N°18 Juillet 2010

Stratégie 2020

La Stratégie 2020 sera l’un des dossiers importants de la présidence belge de l’Union et plusieurs déclarations de ministres fédéraux et régionaux soulignent l’importance qu’il conviendra d’apporter aux aspects sociaux que devrait revêtir cette stratégie.
Dans cette perspective, le Centre Européen du Travail a analysé quelques éléments de la politique sociale repris dans la Stratégie 2020 : emploi et formation professionnelle, insertion professionnelle des jeunes en difficulté, Fonds Social Européen (en liaison avec la formation et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté), lutte contre la pauvreté (78 millions de pauvres), et certains aspects de la politique sociale concernant également la santé.

La présidence belge se situerait ainsi dans une
perspective qui fut celle des années 1973-1992 au
cours desquelles toute avancée économique était
accompagnée de propositions dans le domaine de la
politique sociale.

En 1972, à la veille du premier élargissement de
l’Union, le sommet de Paris soulignait que « l’expansion
économique doit se poursuivre par une
amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de
la vie. Les chefs d’Etat soulignent qu’une action
vigoureuse dans le domaine social revêt la même
importance que la réalisation de l’Union économique
et monétaire. Ils invitent les institutions à arrêter
avant le 1er janvier 1974 un programme d’action
prévoyant des mesures concrètes et les moyens
correspondant, notamment dans le cadre du Fonds
Social ».

Ce fut le programme d’action sociale arrêté par le
Conseil le 1er janvier 1974 qui sera le tableau de
marche de la Commission pendant plusieurs années.

En 1986, l’Acte unique européen allait permettre de
développer considérablement la protection de la
santé et de la sécurité des travailleurs (vote
désormais à la majorité qualifiée).

Lors de la mise en oeuvre du grand marché intérieur,
le Conseil adoptait la Charte européenne des droits
des travailleurs au Sommet de Strasbourg les 8 et 9
décembre 1989. Le dernier article de la Charte
confiait à la Commission le soin de sa mise en oeuvre
et le président Delors obtenait un doublement du
budget des Fonds Structurels.

En 1991, les partenaires sociaux signaient un accord
sur l’institutionnalisation du dialogue social, repris
dans le Traité d’Amsterdam aux articles 108 et
suivants.

Les initiatives en matière sociale se sont ensuite
quelque peu assoupies, la tendance étant même
plutôt à la dérégulation.

La Stratégie 2020 donne l’occasion aux états
membres, comme ce fût le cas dans le passé, de
reprendre l’initiative dans le domaine social comme
le propose la présidence belge. Il convient non
seulement de définir des objectifs mais aussi des
procédures communautaires permettant de les
atteindre.

Coordination des politiques économiques

La mise en oeuvre d’une politique sociale
communautaire et des objectifs proposés par la
Commission dans la stratégie 2020 dépendra pour
une bonne part du développement d’une
coordination des politiques économiques.
Une politique de l’emploi, par exemple, est un leurre
si elle ne se situe pas dans le cadre d’une coordination
des politiques économiques.
À côté de la coordination des politiques monétaires
assurée par la B.E.I., l’Union doit donc se doter d’une
coordination des politiques économiques en
définissant les critères et paramètres économiques
auxquels les états membres doivent se conformer
dans les domaines de la stratégie 2020.
Le contrôle du respect de ces critères ainsi que de
l’usage des aides communautaires qui y seraient liées
(notamment fonds structurels) serait confié à la
Commission qui adresserait aux états membres les
éventuelles représentations adéquates, comme elle le
fait actuellement au regard des critères de
Maastricht. Une première étape pourrait être une
coordination au sein de l’Eurogroupe.

Emploi et formation

Une politique communautaire de l’emploi doit
prendre en compte divers éléments et prendre la
forme d’un programme d’action sociale d’une durée
de 5 ans qui se traduirait en instruments juridiques
communautaires proposés par la Commission.
Il faut élargir et compléter la protection de l’emploi
par une sécurité de l’emploi permettant de
promouvoir une transition professionnelle apte à
supporter les changements à venir de nos économies,
en développant une politique active du marché du
travail (passerelles entre emplois, aide à la recherche
de l’emploi, …) ainsi que la qualité des emplois, en
assurant l’existence de systèmes solides de protection
de l’emploi et en promouvant une flexicurité négociée
par les partenaires sociaux.

Il faut également proposer une régulation
communautaire, notamment dans le domaine du
respect des droits des travailleurs par les entreprises
multinationales (création de comités européens
d’entreprises).

Une meilleure égalité des sexes doit être mise en
pratique et des mesures facilitant la conciliation de la
vie privée, familiale et professionnelle pour les
hommes et les femmes doivent être mises en oeuvre.

Il faut proposer une politique de revenu qui
permettra de remettre le travail au centre de
l’économie, en imposant un salaire minimum
équivalent à 60% de revenu médian calculé dans
chaque pays de l’Union parce que c’est notamment
un facteur de solidarité entre les travailleurs
européens et un outil contre le dumping social, et en
mettant en pratique une égalité de rémunération
entre les sexes.

Insertion professionnelle des jeunes en
difficulté

Une attention particulière doit être portée au
problème de l’insertion socioprofessionnelle de
jeunes en rupture sociale ou en décrochage scolaire
(15% des jeunes quittent l’école sans lire et écrire
correctement), situations souvent cumulées.
Il conviendrait de développer, au regard de ce public,
des passerelles entre formation non qualifiante
(maillon indispensable de l’insertion de ces publics
qui doivent d’abord être resocialisés et avoir une
formation de base, qui leur assurera un savoir être
avant de pouvoir accéder au savoir faire) et formation
qualifiante. Cette formation non qualifiante est
essentiellement assurée par des mouvements
associatifs.

Il conviendrait de stimuler l’augmentation de l’offre
de formation pré qualifiante qui permet de
resocialiser les publics en difficulté en leur donnant
un savoir être et un savoir faire. Cette offre devrait
bénéficier d’une reconnaissance adéquate qui
faciliterait l’obtention d’un contrat de travail.

Fonds Social Européen

Il conviendrait dans la gestion du F.S.E., seul
instrument financier communautaire dans le
domaine de la formation et du retour à l’emploi, de
davantage tenir compte du rôle essentiel joué dans la
formation et l’insertion socioprofessionnelle des
publics concernés et notamment des publics victimes
de l’exclusion et de la pauvreté, par les autorités
régionales ainsi que par les mouvements associatifs
régionaux.

On constate que certaines régions sont en train de
créer leur propre service de formation et que par
ailleurs les pratiques d’insertion sont très diverses et
souvent originales. Il serait intéressant de les
comparer en vue d’un enrichissement réciproque.
Il conviendrait donc de développer, avec le soutien
financier du F.S.E. (3% de son budget), dans une
approche expérimentale, dans une première phase,
des échanges d’expériences régionales associant
pouvoirs publics régionaux et associatifs de la même
région, dans un échange multinational qui
confronteraient pendant un ou deux ans leurs
expériences en vue d’améliorer leurs pédagogies
respectives.
Ces échanges devraient en même temps
s’accompagner d’une bonne information sur les
objectifs de la Stratégie 2020.
Plusieurs expériences d’échanges réalisés au cours
des années 2000-2010 ont montré le manque
d’information et surtout de sensibilisation des
structures régionales au regard de la Stratégie de
Lisbonne et l’intérêt porté par le niveau régional
(administration et associatif) aux informations
concernant l’approche communautaire européenne
des problèmes de l’emploi et de la formation, qui est
trop souvent considérée au niveau régional comme
de la compétence des seules instances nationales.

De façon plus générale, au regard des problèmes
majeurs de chômage et de retour à l’emploi, de la
formation et de la resocialisation des publics
concernés et de la lutte contre la paupérisation
croissante des larges couches de la population
européenne, il conviendrait d’augmenter le budget
du Fonds Social Européen (doublé au moment de la
création du grand marché) qui devrait, à côté des
initiatives classiques de formation, pour une part
significative être consacré à la resocialisation, à la
formation initiale et professionnelle de publics qui
ont déserté l’école et sont en rupture sociale ou ne
sont plus dans les conditions de fréquentation
scolaire (travailleurs âgés, femmes monoparentales).

Lutte contre la pauvreté

Indépendamment des initiatives à développer dans le
cadre du F.S.E., il faut étudier, au regard de la lutte
contre la pauvreté, le problème des pensions et de la
sécurité sociale, dont les prestations insuffisantes
sont sources de pauvreté.

La crise financière a en effet révélé la dépendance du
second pilier des pensions à l’évolution de la
conjoncture boursière. Il importe donc de renforcer à
la fois dans tous les pays le premier pilier légal et
d’instaurer un minimum de retraite lié au revenu des
salariés et de contrôler la stabilité des prestations du
second pilier. La crise actuelle a également démontré
l’importance d’un système de protection.
Il conviendrait que l’Union européenne puisse
promouvoir le principe d’un revenu minimum
garanti de l’ordre de 60% du revenu médian pour les
personnes âgées pauvres. A cet effet, l’Union
européenne se doit de redéfinir son action dans deux
domaines de préoccupation de ses citoyens, la
sécurité sociale et la santé.

Au niveau de la sécurité sociale, il faudrait : instaurer
un montant minimum de retraite lié au revenu
minimum des salariés afin d’éviter qu’un grand
nombre de personnes âgées ne soient dans une
situation proche de la pauvreté ; assurer un haut
niveau de financement d’une large couverture de la
sécurité sociale en particulier dans le domaine des
soins de santé et d’élargir toujours davantage cette
couverture ; soutenir les mutuelles qui organisent des
assurances complémentaires sur base solidaire ;
continuer à développer la politique de coordination
des régimes de sécurité sociale.

Santé

La santé constitue une question particulière.
Le marché intérieur ne peut se développer qu’en
prenant en compte la spécificité de ce champ qui ne
peut être considéré comme un bien ou un service de
consommation générale.
Dans cette perspective, il faudrait faire relever le
secteur de la santé de la sphère des services sociaux
d’intérêt général à promouvoir comme tels à
l’intérieur des règles du Traité (notamment en
matière de concurrence) afin que celles-ci ne puissent
s’appliquer dès lors qu’elles contreviennent ou
menacent la réalisation des objectifs d’intérêt général
dans ce domaine. En effet, l’accès aux soins doit être
garanti à tous.

Il faudrait également régir le champ de la santé par
des dispositifs spécifiques qui respectent
l’application du principe de subsidiarité et réalisent
pour le citoyen une élévation de son état de santé et
de la protection auquel il peut prétendre.
Un dispositif qui clarifie le commerce en matière de
médicaments dans l’Union Européenne, en
développant par ailleurs une information claire et
simple pour les patients devrait être adopté au niveau
communautaire. Il faudrait pour finir développer la
prévention de nos populations par des programmes
d’actions communautaires face aux catastrophes
sanitaires et aux épidémies.

N°18 Juillet 2010

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