n°5 septembre 2006

Sécurité et Prévention : le couple infernal

Lorsque l’on évoque la sécurité au niveau communal, en particulier depuis la réforme des polices, on parle principalement de la politique dite de prévention. Prévention de quoi ? De qui ? Avec quel dispositif ? Pour éviter d’être en porte-à-faux vis-à-vis des revendications légitimes de la population, le mieux ne serait-il pas de commencer par nommer correctement les politiques de sécurité qui sont entreprises au niveau local ?

Denis GRIMBERGHS, Député Bruxellois et Conseiller communal de Schaerbeek

On a d’abord connu les contrats de sécurité dont l’ambition était de permettre aux entités locales de disposer d’un arsenal de mesures, à côté de celles développées par la police, afin d’assurer une plus grande sécurité dans les communes et les villes du royaume les plus concernées par le sentiment d’insécurité. Lorsqu’on s’est aperçu que bon nombre de dispositions mises en œuvre dans le cadre des contrats de sécurité visaient davantage la légitime quiétude des citoyens dans leur vie quotidienne, l’on a évolué vers les contrats de sécurité.

Par la suite se sont développés les contrats de prévention complémentaires aux contrats de sécurité de société, les dispositifs relatifs à l’accrochage scolaire, les maisons de la justice et autre Semja , sans compter les APS , les médiateurs scolaires et de quartiers ou encore les accompagnateurs dans les transports en commun ! Le résultat fait parfois un peu désordre. Le citoyen ne s’y retrouve pas toujours entre le personnel policier dûment " estampillé " officier de police judiciaire, les agents auxiliaires en mauve (APS devant les écoles), les APS dans les centres commerciaux en rouge, les agents dans les parcs en vert et les agents de sécurité dans les transports en commun en jaune. Si ces dispositifs ont à chaque fois été pensés pour faire face à des situations particulières, leurs rapports aux acteurs chargés de la sécurité et de l’ordre public à titre principal - la police et la justice- n’ont pas pour autant été tirés au clair. Ainsi que peut faire un agent de sécurité dans un bus ou dans une station de métro ? Que peut faire un APS devant une école lorsqu’il est témoin du non respect du code de la route ? On peut multiplier les exemples à l’envi.

Pour notre part, nous aurions tendance à demander que chacun fasse correctement le boulot qui lui est imparti en rendant lisibles, pour le citoyen, les charges attribuées aux uns et aux autres. Et en ayant moins de scrupules à dire clairement que la prévention policière est assurée par la présence d’effectifs de police sur le territoire d’une commune, ce qui doit pouvoir être réalisé en mobilisant les moyens publics nécessaires afin de répondre à l’attente légitime des citoyens en ce domaine.

Ne tournons pas autour du pot ! Les citoyens souhaitent dans leur grande majorité bénéficier d’une plus grande effectivité de leur droit à vivre en sécurité. Pour cela, il existe des politiques pour améliorer la convivialité urbaine mais toutes ces initiatives, si nécessaires soient-elles , n’empêcheront pas le citoyen victime d’une agression de revendiquer légitimement que sa plainte soit enregistrée et prise en compte par un service de police qui aura, par la suite, la responsabilité de retrouver les auteurs des faits et de les déférer devant les juridictions compétentes.

Quatre raisons au moins devraient nous amener à être attentifs aux évolutions dans le secteur de la politique de sécurité : le risque de privatisation ; le débat démocratique à la suite de la réforme des polices ; la mise en place des amendes administratives et le refus de laisser le champ libre à l’extrême droite.

Une sécurité aux mains du secteur privé ?


A force d’être obnubilé par des enjeux périphériques au thème même de la sécurité, ne risque-t-on pas de laisser progressivement le secteur privé s’occuper d’un domaine qui, par nature, représente une compétence régalienne de l’Etat ? Ce n’est pas un fantasme. Ainsi évoque-t-on chez nous la privatisation des prisons et le recours à des sociétés privées pour assurer le contrôle de certains quartiers. Il y a là un enjeu fondamental qui consiste à organiser les services publics de telle sorte que ceux-ci ne cèdent pas progressivement ces tâches à des acteurs privés qui proposeront leurs services aux plus offrants.

Au-delà, la réforme des polices a mis en place des conseils de police composés d’élus délégués par les conseils communaux afin de contrôler les collèges de police composés des bourgmestres des entités de la zone de police. Il faut veiller à ce que ces conseils autorisent les débats démocratiques nécessaires à la détermination des priorités en terme de sécurité. Pourtant il est assez étonnant de constater l’absence quasi-totale du public aux séances des conseils de police alors que l’on constate régulièrement que la sécurité est une des premières préoccupations des citoyens. Absence de publicité ? Désintérêt pour des débats peu compréhensibles ? A l’heure où tout le monde veut faire du " budget participatif " à la mode Porto Alegre, ne devrait-on pas veiller à impliquer davantage les citoyens dans ces débats qui les concernent pourtant au premier chef ?" L’élaboration du plan zonal de sécurité est l’occasion de toucher du doigt le réel déficit démocratique de la réforme sous l’angle du contrôle citoyen, au moins si l’on considère que le conseil de police était supposé avoir cette fonction. "

Les débats sur la mise en place des sanctions administratives pourraient bien être l’occasion d’impliquer davantage les citoyens. Les sanctions administratives existent déjà dans de nombreuses communes mais pourront être considérablement étendues à la suite de la loi du 20 juillet 2005. Et là où l’on applique déjà ce type de sanction, par exemple en matière de propreté, l’on sait combien il est important quoique difficile de faire adhérer la population aux objectifs et aux moyens mis en œuvre. Il est certainement souhaitable de provoquer des débats publics sur la mise en place des sanctions administratives pour que celles-ci puissent atteindre leur but dissuasif. Ce système devrait permettre que les délits classés sans suite par un parquet débordé parce que jugés bénins fassent l’objet de sanctions au niveau communal. A charge des autorités locales de mettre en place des mesures compréhensibles et de veiller désormais elles-mêmes à leur mise en œuvre.
Ceci étant, il faut ici aussi éviter de donner l’impression que les nouvelles sanctions administratives sonneront la fin des incivilités. En effet, comme le souligne le rapport récemment publié par la Fondation Roi Baudouin, " À l’écoute du sentiment d’insécurité, rapport général sur le sentiment d’insécurité " , il faut distinguer les incivilités d’ordre social de celles d’ordre matériel. Dans le premier cas, il s’agit de comportements qui sont perçus comme des infractions aux règles de la vie en société que seuls l’éducation et le lien social pourraient endiguer. Dans le second cas, on peut plus facilement identifier les dégradations mais pas toujours leurs auteurs. Les sanctions administratives devraient rappeler à chacun ses devoirs élémentaires de vie en société, à commencer par le respect d’autrui.

Ensuite, il ne faut pas sous-estimer les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre des sanctions administratives. A commencer par le fait que si celles-ci doivent être décidées par chaque conseil communal, elles seront le plus souvent mises en œuvre par les agents de la zone de police, ce qui devrait aboutir à la plus grande harmonisation possible sur le territoire des différentes communes qui la composent. D’un point de vue criminologique, il est aussi possible que la diversité des réglementations favorise certains phénomènes de déplacement, voire des flux de délinquance selon les règles applicables à chaque territoire .

Si les démocrates doivent se mobiliser sur ces questions de sécurité, c’est aussi pour ne pas laisser le champ libre aux formations non démocratiques. Le risque n’est pas théorique. On connaît la propension des groupuscules d’extrême droite à récupérer le moindre fait de violence pour étaler leur propagande et discours nauséabonds. Dans ces conditions, même s’il est toujours plus difficile de mener les débats sur la sécurité en dehors des moments de crise, veillons à ce que les démocrates assument leur rôle plein et entier pour rencontrer le droit légitime à vivre en sécurité ! Et ne pas promettre des solutions miracles et de nouveaux dispositifs qui retomberont dans les mêmes travers, notamment l’illisibilité, la dispersion et le manque de crédibilité.

n°5 septembre 2006

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