n°11 Octobre 2008

Rencontre avec Bernard DE VOS, Délégué général aux droits de l’enfant

Propos recueillis par Julie FRANCOIS, Secrétaire de rédaction,
et Pascal HENRY, Président du Comité de rédaction

Issu d’une famille bourgeoise chrétienne, Bernard Devos a eu envie dès 16 ans d’être éducateur.
Il a commencé à travailler avec des handicapés mentaux, des enfants autistes, puis à « La Petite Maison », un hôpital psychiatrique pour enfants et adolescents, où il accompagnait des jeunes qualifiés « borderline ». Il a mis cette institution sous les feux de l’actualité en dénonçant aux médias l’unité « Le détour » dont il désapprouvait les méthodes (jeunes ramenés à des états pré-nataux sous de fortes doses de médicaments).
Il est devenu responsable de tout le secteur ado de « La Petite Maison ».
Ensuite, après avoir travaillé pour MSF pendant un an, il a été engagé comme directeur de « SOS jeunes », où il est resté 15 ans et a mis en place toute une série de projets (« Solidarcité », campagnes médiatiques, …).

Avec le temps, ces projets se sont autonomisés En apprenant qu’il y avait une ouverture de poste pour la délégation générale au Droits de l’Enfant (DGDE), il s’est dit qu’il pourrait relever le défi.
Bernard De Vos a aussi écrit un livre : « Les Apaches des parkings : adolescents des villes et des ghettos »3.

H&S : Vous n’avez pas de regrets d’avoir quitté SOS jeunes, une association qui travaille sans mandat et qui a donc plus de liberté ?

C’est vrai qu’à SOS jeunes j’avais la possibilité de mettre en place des projets plus rapidement.
La fonction de DGDE est plus encadrée, plus lourde du point de vue des responsabilités.
Il y a une pression médiatique, une pression par rapport aux attentes des gens, mais c’est un formidable porte-voix ! Je n’ai pas changé de discours depuis le début de ma carrière, mais à partir du moment où c’est le DGDE qui parle, les idées qu’on veut faire passer prennent un poids plus important. Cela me semblait intéressant, en fin de carrière, de pouvoir porter mes idées de façon plus consistante.

H&S : En ce qui concerne votre désignation au poste de DGDE, le Gouvernement avait annoncé qu’il allait dépolitiser les procédures de désignation des hauts fonctionnaires et les objectiver. Comment cela s’est-il passé ? Faut-il une carte de parti ?

Non, je n’en ai jamais eu. Je pense avoir un certain capital de sympathie au cdH, au PS et chez Ecolo, mais on ne peut pas me caser quelque part, je n’ai jamais trouvé de parti politique qui fasse la synthèse de tout ce que je pense et auquel j’aie envie d’adhérer.
Tout le monde disait qu’effectivement ce serait un poste politisé. J’ai été le premier surpris par ma désignation. Mais n’étant pas le candidat favori, j’avais très soigneusement préparé ma candidature.

H&S : Le poste de DGDE est confronté à beaucoup de problématiques juridiques, Pourquoi ne pas avoir, comme en Flandre, un juriste à ce poste ?

Dans l’institution, les collaborateurs sont principalement des juristes ou des criminologues. C’est peut être une bonne chose d’avoir un éducateur de formation avec une expérience de terrain, quelqu’un qui a une bonne vision de la réalité des enfants et des jeunes quel que soit leur milieu d’origine, et qui a la capacité de monter des projets, qui amène un sang nouveau.
Toutes ces choses ont sans doute renforcé ma candidature.
Je découvre encore maintenant des facettes de la fonction que je ne connaissais pas. Je pensais qu’il y aurait beaucoup d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse, mais je suis aussi confronté à des questions éthiques – comme l’euthanasie des enfants, le don d’organe, l’accouchement sous X, l’adoption internationale – toute une série de thématiques que je méconnais mais je peux heureusement compter sur mon équipe.

H&S : Dans les cénacles politiques mais aussi dans les milieux associatifs, on a parfois reproché à votre prédécesseur de manquer un peu d’indépendance à l’égard du politique. Comment concevez-vous cette nécessité d’indépendance ?

Il faut bien faire la différence entre deux choses : l’indépendance et l’autonomie.

Politiquement, je maintiens que je suis indépendant. Même si je pense pouvoir dire que j’ai des sympathies dans tous les partis, je ne suis à la botte de personne !
La difficulté de la fonction de DGDE c’est qu’on a un rôle charnière. Pour faire avancer des projets, ça ne se fait pas sans une certaine proximité avec les élus, les cabinets Mais il faut aussi garder la distance nécessaire pour pouvoir dire quand on pense que les politiques développées par des ministres ne sont pas pertinentes.
Par exemple, concernant le nouveau décret
« inscriptions », je soutiens le principe de la mixité sociale, mais je ne soutiens pas le décret lui-même, qui n’est pas la panacée.

L’autonomie c’est autre chose. Le payroll et les frais de fonctionnement de l’institution sont pris en charge par l’administration, et si on veut mettre en place un projet, il faut faire la demande au Secrétaire Général pour avoir des budgets.
Le seul fait de ne pas avoir de budget propre constitue un frein à l’autonomie.

H&S : Quels sont les défis en termes d’enjeux que vous vous êtes posés ?

Le premier défi c’est clairement de travailler sur le positionnement institutionnel du DGDE. On a beaucoup reproché à mon prédécesseur d’être exclusivement médiatique et de ne pas avoir de liens avec les ONG et les associations de première ligne qui travaillent sur les droits de l’enfant.
Je veux essayer d’avoir un positionnement institutionnel : l’institution du DGDE est une institution de référence qui intervient quand les premières lignes ne se sont pas révélées suffisantes.
Cela ne veut pas dire qu’on se défausse du problème, on reste présents mais en renvoyant les gens vers des cellules plus appropriées pour résoudre les problèmes complexes. Le but n’est donc pas de se substituer mais bien de travailler avec les gens.

Un deuxième défi est de rendre l’institution visible et lisible.

Un troisième défi est d’avoir un fonctionnement interne basé sur la participation, ce qui permet d’avoir de meilleures relations avec l’extérieur. Puisque pour moi l’enjeu de la participation des enfants est un enjeu prioritaire, ce mode de fonctionnement participatif est nécessaire, aussi à l’interne de la DGDE.

Un quatrième défi est la nécessité d’avoir une vision prospective, il faut avoir une longueur d’avance sur les questions qui vont se poser.
Par exemple : les nouveaux médias et les conséquences en matière de respect de la sécurité des enfants, la mondialisation des enjeux et la question de l’immigration avec le sort qu’on réserve aux enfants illégaux – pour lequel j’attends toujours des réponses de la Ministre Turtelboom –, les questions liées à la mauvaise perception de la criminalité des jeunes et des enfants, …

Et comme je l’ai déjà dit, un autre défi est également d’assurer l’indépendance et l’autonomie de l’institution.

H&S : Quels sont les projets que vous avez ou que vous allez lancer ?

En tant que acteur bruxellois je connais moins l’ensemble de la Communauté française. Il y a beaucoup de déclinaisons locales importantes. Dans l’année qui vient je vais donc avoir une large consultation avec des enfants, des jeunes et les adultes qui les encadrent. Vu que ma fonction de contrôle n’est pas très compatible avec le fait de s’inviter chez les gens, nous avons un bus qui va servir à aller partout expliquer le rôle et les projets de la DGDE et à entendre les gens, à faire une véritable consultation.
Nous avons mis en place « les jeunes acteurs des droits de l’enfant », une équipe de jeunes de divers horizons culturels qui vont passer 9 mois de leur vie au service de la collectivité avec pour mission de sensibiliser aux droits de l’enfant. Pour nous c’est aussi une façon d’avoir des jeunes qui peuvent nous éclairer par rapport à leur sensibilité, leurs problématiques. Tout cela s’inscrit dans le cadre de la participation des enfants au fonctionnement de l’institution, ce que je souhaite vivement.

Nous allons également mettre en place un lieu de consultation permanent pour les enfants, avec l’aide des acteurs du terrain.

Je veux amplifier une démarche où on prend les jeunes « au sérieux et pas au mot ». Certains prennent les jeunes au mot. Par exemple après des problèmes d’émeutes, le politique a demandé aux jeunes ce qu’ils voulaient, ils ont demandé des terrains de foot et on les leur a donnés.
Mais ce qu’il faut c’est prendre les jeunes au sérieux, c’est-à-dire les aider à construire un discours, les aider à prendre du recul avec les médias, et puis seulement leur demander ce qu’ils veulent. Là on se rend compte de ce qu’ils veulent vraiment : moins de contrôle policier, plus de respect, un avenir professionnel, une formation adéquate, de l’empathie de la part du voisinage, …
Tout le monde me dit que c’est difficile, que c’est un piège, mais moi j’ai envie de m’y mettre même si c’est difficile.
Je sais d’expérience qu’à terme, si on veut vraiment recréer le lien distendu entre l’enfance, la jeunesse et le monde adulte, c’est en associant les jeunes à la vie en société qu’on y arrivera.

H&S : On sent aujourd’hui une tension entre les dispositifs de type contrôlant et les dispositifs qui suscitent la parole et l’action des jeunes. On voit que dans le champ politique les moyens sont plutôt investis dans le premier volet.

J’ai beaucoup de messages de sympathie de personnes qui me disent qu’ils n’y croyaient plus, mais que le fait qu’un institutionnel ne s’inscrive pas dans ce courant sur-sécuritaire et répressif, ça apporte une bouffée d’air.
Le politique tient sa légitimité de l’opinion publique, ce n’est donc pas le politique qu’il faut convaincre mais bien le public, et c’est ce que j’ai l’intention de faire en rencontrant les gens sur le terrain.
H&S : Quel regard critique portez-vous sur le secteur de l’aide à la jeunesse ?

Tout d’abord, il y a un axe préventif beaucoup trop peu investi. La Communauté française doit redire sa puissance politique sur la question de la prévention.

Ensuite, je défends que le système de l’aide à la jeunesse tel qu’il existe est un bon système. L’idée d’un parcours dans un seul système est ce qu’il y a de plus cohérent, et c’est le seul système qui garantit que le jeune est toujours considéré comme enfant.
Je ne veux pas entendre que « selon la gravité des faits, selon le profil des individus, certains doivent sortir de ce système ». Tous les enfants ont droit au même système, la loi de 1965, récemment réformée.
Le tribunal de la jeunesse n’est pas un théâtre de pacotille, les mesures (que je n’appellerai jamais « sanctions ») prises par les magistrats de la jeunesse sont tout à fait capables de rencontrer à la fois l’intérêt des victimes et des auteurs mineurs, même avec les dispositifs des IPPJ et avec des projets pédagogiques qui incluent une responsabilisation de ces mineurs.
Il faut donc faire en sorte que tous les acteurs de l’aide à la jeunesse, y compris la Ministre, soient clairs sur le fait que nous avons l’arsenal qu’il faut !
Nous devons prendre plus en priorité l’amont, qui est en crise, que l’aval.

H&S : On entend dire qu’il faudrait refédéraliser certaines parties de l’aide à la jeunesse. Il y a une certaine spéculation sur le fait que, la Communauté française étant peu argentée, si le fédéral investit massivement dans des institutions fermées, la Communauté française parviendrait à désengorger son dispositif saturé.

Il n’en est pas question parce que les institutions fédérales ne peuvent pas prendre suffisamment en compte l’aspect du suivi social, éducatif et psychologique des jeunes. Elles ne peuvent pas garantir l’intérêt des familles et du lien familial, elles ne peuvent pas non plus garantir une réinsertion progressive dans la société.
Pour moi, ces institutions fédérales n’auraient pas du voir le jour ! J’ai assez dit mon opposition à Everberg, j’aurais largement préféré qu’on crée des places en IPPJ et qu’on laisse tout cela dans le giron de la Communauté française.
Ces institutions fédérales ne sont pas du tout conformes aux conventions internationales et aux droits de l’enfant. Je ne décolère pas notamment par rapport à Saint-Hubert (nouveau centre fermé fédéral où l’on prévoit de déménager la partie francophone d’Everberg).
On sait que la majorité des jeunes qui se trouvent à Everberg viennent de Bruxelles, et que, même si ce n’est pas prévu dans la loi, Everberg est utilisé par certains magistrats comme une injonction thérapeutique (« Je vais t’y mettre si tu continues »).
En centre fermé ça ne marche que si l’on maintient les relations familiales, que si le placement est court. Si c’est pour aller faire du placement court en milieu fermé à Saint Hubert, comment on va faire pour y amener les familles, les avocats des jeunes ?
Cela n’a pas été réfléchi, rien n’a été concerté avec personne, nous n’avons pas vu le protocole d’accord alors qu’il existe, c’est proprement scandaleux !

Selon Roland Coenen, le rappel à la loi ne sert que si celle-ci est instituée et elle n’est instituée que si la personne a des émotions sociales. Mais on remarque qu’une série de jeunes n’ont pas ces émotions, ils n’ont pas conscience de la vie en société. Si on ne leur apprend pas ça quelque part (comme cela se fait en IPPJ où il y a une vie en groupe avec des éducateurs) ils vont sortir comme des chiens fous.

Ces institutions fédérales ne sont pas du tout conformes aux conventions internationales et aux droits de l’enfant. Je ne décolère pas notamment par rapport à Saint-Hubert (nouveau centre fermé fédéral où l’on prévoit de déménager la partie francophone d’Everberg).
On sait que la majorité des jeunes qui se trouvent à Everberg viennent de Bruxelles, et que, même si ce n’est pas prévu dans la loi, Everberg est utilisé par certains magistrats comme une injonction thérapeutique (« Je vais t’y mettre si tu continues »).
En centre fermé ça ne marche que si l’on maintient les relations familiales, que si le placement est court. Si c’est pour aller faire du placement court en milieu fermé à Saint Hubert, comment on va faire pour y amener les familles, les avocats des jeunes ?
Cela n’a pas été réfléchi, rien n’a été concerté avec personne, nous n’avons pas vu le protocole d’accord alors qu’il existe, c’est proprement scandaleux !

Selon Roland Coenen, le rappel à la loi ne sert que si celle-ci est instituée et elle n’est instituée que si la personne a des émotions sociales. Mais on remarque qu’une série de jeunes n’ont pas ces émotions, ils n’ont pas conscience de la vie en société. Si on ne leur apprend pas ça quelque part (comme cela se fait en IPPJ où il y a une vie en groupe avec des éducateurs) ils vont sortir comme des chiens fous.

H&S : Que faire pour interpeller les politiques ? N’y a t’il pas de volonté dans les formations politiques francophones de s’opposer à cela ?

IL n’y a aucune volonté de leur part. Il y a des parlementaires pour poser des questions, mais pour l’instant c’est tellement confus…
Les institutions fédérales en matière de prise en charge des mineurs ou de grande délinquance
« c’est du n’importe quoi ! ».
C’est terriblement décourageant. Il faut ramer à contre-courant avec pour objectif de convaincre l’opinion publique et les médias, pour réussir à atteindre le politique.

H&S : Comment expliquer les réactions populaires importantes par rapport aux décisions de la cour d’assises et du tribunal de la jeunesse dans les procès d’Adam et de Mariusz ?

Quand on discute de choses aussi sérieuses que celle-là, il y a toujours deux approches : une approche émotionnelle et morale, et une approche rationnelle et scientifique.
Cette dernière oblige à aller un peu au-delà des évidences, à questionner les certitudes, à aller plus en profondeur.
Je suis intimement persuadé que c’est le dialogue qui s’installe entre ces deux approches qui fait qu’on approche de la démocratie.

Le meurtre de Joe Van Holsbeeck a été, pour diverses raisons, très important dans l’imaginaire collectif, c’est devenu un fait de société.
En l’occurrence, les médias ont confisqué une partie de cet espace de débat en insistant exclusivement sur le côté moral et émotionnel.
Il n’a donc pas été possible de dire les choses qu’il fallait dire à ce moment-là. Il n’y a que les avocats d’Adam G. qui ont pu le faire, mais ils n’ont pas été entendus.
Tout cela se greffe sur une mauvaise décision de justice : pour moi, Adam G. aurait du être protégé de la justice des adultes parce qu’au moment des faits il était mineur d’âge.
Cette affaire a été tellement médiatisée qu’il était impossible de sortir de l’émotion.
Ce chemin de débat auquel aurait du être invitée la société n’a pas existé, on n’a pas favorisé ce chemin entre ces deux approches.
Je suis très sensible à la question du rôle des médias et je vais solliciter des journalistes avec lesquels réfléchir sur ce que l’on peut faire pour améliorer cette situation.

n°11 Octobre 2008

Les autres titres de ce numéro

Autres Numéros