n°8 janvier 2008

Quelques réflexions sur l’avenir de notre système d’enseignement

Existe-t-il un « fil rouge » destiné à guider l’évolution des réflexions nécessaires pour l’avenir du système d’enseignement ? Le cadre – forcément limité de cet article- m’incite à introduire cette question à partir de quelques lectures récentes empruntées à des horizons divers et néanmoins significatifs.

Etienne MICHEL, Directeur général du SeGEC

Les principes prometteurs d’une « charte associative »

Une « charte associative » est actuellement en préparation dans les milieux gouvernementaux.

L’ambition en est grande et les objectifs sont clairs : « lorsque l’intérêt général est menacé par la montée de l’individualisme et que la logique marchande convoite chaque espace de l’action collective, les pouvoirs publics signataires veulent renforcer leur engagement au service du bien public et sceller alliance avec le monde associatif pour défendre ensemble, dans une perspective de développement durable, les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté ainsi que les services d’intérêt général ».

Parmi les principes fondamentaux de cette charte figurent :

- la liberté d’association qui implique que les associations définissent en toute autonomie leur objet social, leurs actions ainsi que leur mode d’organisation et de représentation ;

- l’égalité de traitement et la non-discrimination, qui implique que les pouvoirs publics traitent de façon égale et non discriminatoire l’ensemble des prestataires de services d’intérêt général, ceux-ci acceptant en retour l’exigence d’assurer une égalité d’accès à tous les utilisateurs ;

- l’évaluation et le contrôle des missions d’intérêt général par les pouvoirs publics sur base de critères objectifs ;

- la distinction, dans le chef des autorités publiques, du rôle de régulation de l’intérêt général et du rôle d’opérateur pour éviter tout risque de confusion des rôles.

Question : Ces principes prometteurs serviront-ils de référence pour penser l’avenir des rapports entre l’Etat et les associations libres qui ont en charge d’organiser une part du service public (fonctionnel) de l’éducation ?

Comment améliorer l’efficience globale du système d’enseignement ?

Du Congrès des économistes belges de langue française, les observateurs auront d’abord retenu l’appel à la modestie du président du Congrès, Mathias Dewatripont, face à un problème « aussi multidimensionnel, même si – écrit-il – nous sommes conscients des inefficacités potentielles causées par la coexistence de multiples réseaux : communautaire, provincial, local et libre ».
Le diagnostic se précise toutefois à la lecture des contributions.
Selon Vincent Vandenberghe [1], l’existence des réseaux n’induit pas un gros surcroît financier [2] mais il existe un coût lié à « l’hybridation » des modèles de gouvernance.
En cause : la coexistence d’une tradition du contrôle par la hiérarchie (fondée sur l’idée de planification et d’intervention directe de l’autorité publique la plus centrale), et d’un modèle fondé sur la liberté d’association, l’autonomie contractuelle des pouvoirs organisateurs et la responsabilisation des établissements au plan local.
Par ailleurs, les recommandations générales du Congrès relatives à la gouvernance des institutions publiques sont de développer le contrôle par les résultats sur base d’indicateurs objectifs, de dépolitiser les nominations, et de mieux délimiter le rôle du politique (qui doit être maître des décisions stratégiques), de celui de la mise en œuvre quotidienne (qui doit être professionnalisée, par exemple, sur le modèle d’une « Agence, indépendante mais responsable »).

Question : Ces recommandations communément admises pour la réforme de la gouvernance publique serviront-elles de référence dans le domaine de l’enseignement ? Comment stimuler également un exercice plus collectif de la responsabilité au niveau local notamment, dans l’enseignement libre, au niveau des CES et des entités, pour améliorer l’efficience globale du système d’enseignement, l’optimalisation de l’offre et une prise en charge plus équilibrée des élèves en difficulté ?

Laïcité d’abstention ou pluralisme actif ?

A l’occasion des 50 ans du pacte scolaire, la Ligue de l’enseignement a publié récemment un article sous la signature de son conseil d’administration [3].

L’analyse part du constat de la complexité du système belge et de sa bureaucratisation croissante. Celle-ci serait la « traduction organisationnelle de la tension (ou de la contradiction) qui existe entre la liberté d’organiser un enseignement et le financement public des initiatives libres ».
La bureaucratisation n’aurait pas pour seul résultat d’altérer la bonne administration du système éducatif, mais aurait également une répercussion sur l’acte d’enseigner et sur la façon dont les acteurs de l’école se représentent ce qu’enseigner veut dire.
Et la Ligue d’appeler de ses vœux un dépassement du pacte scolaire supposant la déconfessionnalisation complète de l’enseignement catholique afin de favoriser la convergence du système éducatif et de pouvoir mener une véritable politique de l’enseignement, dont les axes principaux seraient :

- redéfinir le rôle de la Communauté française en établissant un organe de gestion autonome chargé de représenter et de coordonner les établissements du réseau de la Communauté française ;

- réorganiser l’enseignement neutre en élargissant les organes de coordination par zone à des représentants du réseau de la Communauté française ;

- systématiser progressivement la gestion autonome des établissements scolaires par la généralisation d’un régime de conseil d’administration à l’échelle de chaque école ;

- mieux distribuer les rôles entre les autorités de tutelle et les responsabilités des établissements scolaires : à l’autorité de tutelle à définir les objectifs, les contraintes et le contrôle de l’exécution ; aux responsables et acteurs scolaires le choix des moyens et l’exécution de la mission.

Question : le modèle de gouvernance préconisé par la Ligue de l’enseignement s’inspire à bon droit des principes de délégation, de responsabilisation et de contrôle par les résultats tels qu’il prévalent dans les conceptions contemporaines de l’action publique. Le point de débat porte sur la conception de la laïcité à promouvoir au XXIe siècle : une laïcité d’abstention requérant la généralisation à toutes les écoles du principe de neutralité, ou un pluralisme actif reconnaissant la contribution au service public d’institutions inscrites dans une tradition éducative et philosophique qui leur sont propres.

L’enquête PISA et les recommandations de l’OCDE.

La publication des résultats de l’enquête PISA 2006 a confirmé un diagnostic connu et dont l’élément le plus important est que, en Communauté française de Belgique, 24 % des élèves n’acquièrent pas une maîtrise suffisante de la lecture, ce qui constitue également un handicap pour la maîtrise approfondie d’autres compétences. Dans d’autres régions ou pays comparables, ce taux est de l’ordre de 12 à 15%.
Parmi les recommandations de l’OCDE figurent notamment l’accroissement de l’autonomie des écoles, par exemple, pour la sélection des enseignants, la gestion du personnel et l’affectation optimale des moyens humains et financiers.

Question pour conclure provisoirement : Un « fil rouge » relie-t-il les réflexions qui précèdent ? Gageons que la Commission « Wallonie-Bruxelles » saura le découvrir …

[1Vincent VANDENBERGHE, « Décrochage francophone en termes de capital humain. La question de la gouvernance », CIFOP, 17e Congrès des Communautés belges de langue française.

[2En effet, dans un système où le financement est calculé par élève, tant pour le calcul de l’encadrement que pour les subventions de fonctionnement, la structuration de l’enseignement en réseaux d’écoles est relativement neutre sur le plan micro-budgétaire. Il subsiste par ailleurs une différence entre les réseaux d’enseignement dans le niveau de l’intervention publique par élève tant pour les subventions de financement que pour les bâtiments.

[3« 1958-2008 : du pacte scolaire à son dépassement », texte rédigé par Patrick Hullebroeck, in Eduquer n° 60, octobre 2007

n°8 janvier 2008

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