N°13 Avril 2009

Elections européennes. Prendre ou pas l’Europe au sérieux

C’est un fait : la Belgique n’est pas un poids lourd de l’Union européenne. Elle semble parfois nostalgique du temps de l’Europe des Six, où elle constituait au sein du Benelux presque l’équivalent d’un "grand" Etat.
Est-ce pourtant une raison suffisante pour mettre au second plan les prochaines élections européennes ?

Christophe DEGRYSE, Rédacteur en chef de la revue "Démocratie", et Philippe POCHET, Directeur général de l’Institut syndical européen (ETUI)

Le scrutin européen du 7 juin prochain risque, comme à l’accoutumée en Belgique, de passer au second plan des commentaires et débats sur les
« grands enjeux » politiques. Étrangement, alors que 70 % de la législation belge provient, dit-on, de l’Union européenne et alors que les Régions et Communautés sont elles-mêmes contraintes par ce cadre européen (libéralisation de l’énergie, des services, utilisation des fonds structurels, lutte contre le chômage, etc.), celui-ci semble toujours faire l’objet de peu d’intérêt dans les campagnes et discours électoraux des partis et candidats.
Sans doute cela est-il dû à la complexité du jeu politique européen, mais aussi au peu d’influence directe que pensent avoir les europarlementaires belges à élire.

Aujourd’huin la Belgique ne dispose que d’un commissaire (Louis Michel) sur 27 (3,7 %). Son poids, pour les votes au Conseil de l’UE, n’est que de 12 voix sur 345 (3,4 %) [1]. Au Parlement européen, ne siégeront que 22 europarlementaires belges sur 736 (3 %). Si l’on y ajoute nos divisions communautaires, il n’y a plus que 8 europarlementaires francophones (1 %) et bientôt sans doute plus de commissaire européen du tout (le suivant sera un libéral flamand — Karel de Gucht, Patrick Dewael… ? — ou un CD&V — Yves Leterme… ?).
Côté francophone, on pourrait donc se demander comment « changer l’Europe » avec une escouade aussi réduite. Et donc aussi comment mobiliser l’électeur sur de tels changements.

Pourtant, envisager l’UE et les élections européennes de cette manière serait une erreur. L’influence politique dans le jeu institutionnel ne se mesure pas qu’à l’aune du nombre de parlementaires, de commissaires, ou de voix au Conseil. Le principe même de la « construction européenne » est de ne pas considérer celle-ci comme un affrontement diplomatique entre bataillons nationaux, dans lequel les petits pays seraient perdants à tous les coups. L’influence politique, dans cette construction, se mesure principalement au projet politique, aux convictions, à la capacité de créer des alliances, de faire entendre sa voix, de proposer des compromis, de mettre en œuvre des stratégies.
De ce point de vue, les parlementaires européens belges francophones sortants ne se sont pas tous distingués de la même manière. Pour ne heurter personne, disons qu’il y en a eu quelques très bon(ne)s.

État des rapports de force

Les parlementaires européens ne siègent pas par nationalité, mais par groupes politiques transnationaux. Les élus belges iront donc rejoindre les rangs du PPE (cdH et CD&V, CSP et N-VA), du PSE (PS et SPa), de l’ALDE (MR et Open VLD), des Verts/ALE (Écolo, Groen), et des non-inscrits (Vlaams Belang). Il n’y a, pour la législature écoulée, pas d’élus belges dans les autres groupes politiques : souverainistes (UEN), communistes (GUE/NGL) et eurosceptiques (IND/DEM).
Actuellement, le rapport de force au sein du Parlement européen est largement en faveur du PPE, qui détient 288 sièges. Il est suivi du PSE (217) et de l’ALDE (100). S’ensuivent presque à égalité les souverainistes (44), les écologistes/régionalistes (43), les communistes (41). Et enfin les eurosceptiques (22) ainsi que 30 non-inscrits.

Si l’on tient compte de la composition du Parlement européen, mais également de la Commission — qui n’est pas un repaire de gauchistes — et de la composition des gouvernements nationaux dans les États membres, force est de constater que l’Europe dans son ensemble penche largement à droite ou au centre droit. Près de la moitié des chefs de gouvernement de l’UE appartiennent au Parti populaire européen (PPE).
Seuls quatre pays sont actuellement gouvernés par un parti de gauche : Chypre, Espagne, Portugal et Royaume-Uni.
En outre, étrangement, les premiers ministres des trois derniers cités soutiennent la candidature du PPE, M. Barroso, pour un second mandat à la tête de la Commission… Faut-il compléter le tableau en rappelant dans quel état de division se trouvent actuellement les partis de gauche en France, en Italie [2] et même au Royaume-Uni [3] ?

Une gauche minoritaire, affaiblie dans quasi tous les États membres, divisée au point d’être incapable de faire bloc contre le renouvellement du président de la Commission sortante, et incapable de présenter un candidat d’union à cette présidence…
Dans un tel contexte, il n’est guère étonnant d’entendre dire que la droite est dans un fauteuil. Et ce, en dépit du départ annoncé des conservateurs britanniques du groupe PPE. Sous l’ère du président américain G. W. Bush, l’image — bien que caricaturale — d’une
« Europe de gauche » et d’une « Amérique de droite » prédominait. Cette image semble en train de s’inverser, ce qui, en pleine crise économique, financière et sociale, ne manque pas d’interpeller.

On peut en effet se demander si les évolutions récentes de la crise, le rôle retrouvé de la puissance publique dans la régulation de l’économie, mais aussi les perspectives de récession, d’explosion du chômage et de la précarité sociale modifieront la balance des pouvoirs. Et si oui, dans quel sens.
Certains rappellent en effet que si l’on se réfère à la Grande Dépression des années 1930, celle-ci n’avait pas eu pour effet de renforcer le camp des progressistes, mais plutôt celui des populistes, nationalistes et extrémistes.

Enjeux et positionnements

Si donc le tableau est sombre pour les progressistes, les enjeux européens semblent n’avoir jamais été aussi clairs. Au-delà des plans de relance nationaux et de leur (absence actuelle de) coordination, c’est en effet au niveau de l’UE que la réforme du capitalisme se jouera, en lien ou en tension avec les États-Unis.

D’ores et déjà, de nombreuses discussions sur la « gouvernance » sont en cours dans les institutions européennes sur des questions telles que le renforcement des règles de supervision financière, les exigences en matière de capital des banques, l’encadrement des fonds spéculatifs et de capital-investissement,la régulation européenne des agences de notation de crédit, la protection des consommateurs ayant investi dans des fonds d’investissement…
Au-delà de ces aspects techniques, qui révèlent le naufrage des théories néolibérales du
« laisser-faire », une vision progressiste de cette crise amènerait à s’interroger sur l’une de ses causes, totalement occultée par la droite : la crise de la répartition des revenus.
Il y a, en amont de la crise financière, une crise sociale qui se reflète dans la dégradation de la solvabilité des ménages et la hausse de leur endettement, toutes deux liées aux politiques salariales restrictives menées tant aux États-Unis que dans la plupart des pays européens [4]. En aval de la crise, les leçons progressistes sont, aussi, nombreuses. Elles sont cette fois tirées par un économiste libéral : Paul De Grauwe. Celui-ci observe que dans la tourmente actuelle, ce sont les pays les mieux régulés (on disait avant : les plus rigides), ayant mis en place de « généreux » systèmes de sécurité sociale, qui s’en sortent le mieux tant du point de vue social qu’économique [5].
De ces deux constats sociaux, l’un en aval, l’autre en amont de la crise, quelles leçons l’UE tirera-t-elle au lendemain des élections européennes ? Poursuivra-t-elle dans sa voie obsessionnelle de la flexicurité, de la libéralisation des services publics et de certains pans de la sécurité sociale, de la « modération » salariale ?
Revoir de fond en comble la Stratégie de Lisbonne à la lumière de la crise actuelle, pour y remettre en haut de l’agenda les questions de répartition et de régulation : ce serait un beau débat pour ces élections.

On peut tenir le même type de raisonnement dans un autre dossier : celui de la lutte contre le réchauffement climatique.
Enjeu européen, voire mondial par excellence, la question de la lutte contre le réchauffement climatique est liée à celle du développement durable. Or sur cette question que les programmes de tous les partis politiques disent vouloir prendre à bras le corps, il existe bien des différences d’approches.
Mais cette fois, le clivage semble moins s’inscrire entre gauche et droite qu’entre partis traditionnels et écologistes.

Un exemple : on fait grand cas des questions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, en particulier, de CO2 produit par les véhicules automobiles. En décembre dernier, un accord européen a été conclu pour imposer aux constructeurs de ramener le niveau moyen d’émissions de leur flotte de véhicules à 130 grammes de CO2 par kilomètre entre 2012 et 2015.
Fort bien. Mais nul ne s’interroge sur… l’augmentation du parc automobile.
Or à ce jour, la réduction du niveau moyen d’émission CO2 a été plus que compensée par l’augmentation du parc automobile et, de façon corollaire, par l’accroissement du trafic des véhicules particuliers [6]. En d’autres termes, l’effort européen vise actuellement à produire plus de voitures plus propres qui iront s’aligner dans les embouteillages des grandes villes.

Sans interroger nos modes de transport — mais aussi de production, de distribution, de consommation —, nous ne faisons que sauver le capitalisme en l’adaptant aux exigences du moment. Ce qui s’éloigne fort d’un « nouveau modèle de développement durable ».
Or, interroger nos modes de transport, de production, de distribution, de consommation implique interroger presque l’ensemble des politiques européennes actuelles : investissements publics dans les infrastructures (Pacte de stabilité), rôle des services publics (transports collectifs, etc.), politique commerciale (taxe carbone, etc.), fiscalité (énergie, transports, etc.), politique sociale (emplois verts, reconversion des travailleurs, etc.), politique de concurrence, etc.
C’est presque tout l’édifice européen qu’il faut revoir [7].

Voilà qui pourrait mobiliser les électeurs, et rendre à la politique européenne toute son importance. D’autant que la prochaine étape sera la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, au 2e semestre 2010.

[1Selon le traité de Nice actuellement en vigueur. Lorsque (si) le traité de Lisbonne entrera en vigueur, le système de vote au Conseil sera modifié. Pour qu’un texte soit adopté, il devra recueillir la voix de 55 % des Etats membres (soit 15 d’entre eux dans une UE à 27) représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage devra inclure au moins 4 Etats membres.

[2,Début avril, on apprenait que le Partito Democratico (le nouveau parti italien issu de la fusion entre l’ancien parti de Romano Prodi et un mouvement réformiste) n’entrerait pas dans le PSE.

[3« Seventies spectre haunts UK Labour party », Financial Times, 21-22 mars 2009.

[4Pour un développement de cette question, lire Jacques Sapir, « Les racines sociales de la crise financière. Implications pour l’Europe », in Bilan social de l’Union européenne 2008 (à paraître).

[5. Paul De Grauwe, « Flexibility gives way to rigidity’s virtues », in Financial Times, 22 février 2009.

[6Pour un développement de cette question, lire P. Loire et J.J. Paris, « l’impact des politiques liées au changement climatique sur l’industrie automobile », in Bilan social de l’Union européenne 2008 (à paraître).

[7Pour un développement de cette question, lire Ch. Degryse et P. Pochet : « Changer de paradigme : la justice sociale comme prérequis au développement durable », Working Paper de l’Institut syndical européen, 2009/3

N°13 Avril 2009

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