N°14 Juillet 2009

Perspectives pour la prochaine législature

Nous voici à l’aube d’une nouvelle législature régionale et communautaire. A la lecture des déclarations de politiques régionales et communautaire, il nous faut tracer les axes d’une politique aussi dynamique et pro active que possible.

Marc ELSEN, [1]

Dans cette perspective, et animés de la volonté d’imprimer notre marque au sein de cette majorité olivier prometteuse, il s’agit de travailler sur le fond à travers les dossiers définis comme prioritaires, mais aussi sur la forme, en d’autres mots sur la gouvernance.
Soyons plus précis : sur le rapport entre l’autorité publique et les acteurs de terrain organisés.
Certes les services publics dont il faudra concrètement redire toute l’importance, mais aussi « l’associatif » dont l’action est clairement comp-lémentaire.
Car la restauration de la confiance vis-à-vis de la société civile doit être plus que jamais un enjeu majeur, dès maintenant : il y va de la crédibilité voire de la légitimité du monde politique.

La déclaration de politique communautaire présentée par le Ministre Président est riche et ambitieuse. Le Gouvernement a clairement exposé les politiques qu’il allait mener et les différents groupes du Parlement ont marqué leur ferme intention de veiller et de collaborer à leur mise en œuvre.

Ceci dit, l’action du Gouvernement et du Parlement se révélera réellement productive et efficace et ne produira d’avancées significatives que dans la mesure où le terrain s’appropriera les fruits de ces politiques. Il s’agira donc bien de fédérer au maximum l’ensemble des secteurs, qu’ils soient sociaux, culturels, économiques ou environ-nementaux.
L’importance des Services publics est de ce point de vue primordiale !

Un autre pilier fondamental de notre société est le secteur associatif au sens large, dont le rôle est essentiel dans le fonctionnement de la démocratie, par rapport aux services aux personnes ainsi que dans le renforcement de la cohésion sociale et le développement de la solidarité.

La crise de confiance que nous vivons actuellement entre « l’Etat » et la société civile appelle aujourd’hui une réponse qu’il nous appartient de donner, notamment par le biais d’un renforcement de la collaboration et la complémentarité entre les autorités publiques et le monde associatif, dans le respect du rôle, des missions et des spécificités de chacun.
De véritables synergies doivent être instaurées ou restaurées afin que les autorités publiques puissent stimuler et soutenir les initiatives et le dynamisme du secteur associatif.
Les principes de la Charte associative qui ont recueilli l’adhésion des 4 groupes politiques en fin de la législature passée ont l’ambition de dessiner les contours d’une nouvelle relation entre « l’Etat » et les associations !

La DPC prévoit à cet égard de « donner à la Charte associative toute sa force légale et fonctionnelle ».
La Déclaration prévoit d’ailleurs que le plan de mise en œuvre de la Charte sera établi dans la première année de la législature. Objectif ambitieux !

Ce point important relatif à la Charte associative est inscrit dans le chapitre de la DPC traitant de la bonne gouvernance : et c’est bien là fondamentalement que l’application de la Charte a sa place !
Il ne s’agit pas de « faire plaisir », de faire « politiquement correct » en adoptant un discours positif vis-à-vis des acteurs du terrain associatif.
Il s’agit ni plus ni moins de poser de nouveaux jalons dans la perspective de col-laborations et de complémentarités renforcées entre l’Autorité Publique et un secteur qui remplit des missions d’intérêt collectif, d’intérêt public !
L’enjeu touche fondamentalement les liens fonctionnels entre les responsables politiques et la société civile : un enjeu démocratique majeur !
Il me semble, d’autre part, important de souligner que ces principes sont tout à fait transversaux aux matières communautaires, et même aussi régio-nales.

Ainsi, en enseignement, quand le Gouvernement prévoit, entre autres, de renforcer l’autonomie d’action et la responsabilité des chefs d’établissement ou des PO, il ne fait qu’appliquer à ce secteur particulier des principes de la Charte.
Il en va de même quand il entend s’appuyer sur les structures reconnues et financées par la Communauté française pour développer une politique volontariste en matière de jeunesse.
Des évolutions importantes pour ces structures ont eu lieu lors de la législature passée et il s’agit de les concrétiser à 100 % et de les pérenniser.
Il y va de la crédibilité du monde politique vis-à-vis des OJ et des CJ notamment !

Il y a une volonté de concertation tripartite du Gouvernement avec les partenaires sociaux, entre autres pour la conclusion des accords du non-marchand mais aussi en matière d’enseignement où il s’agira de réinstaller un indispensable climat de confiance mais aussi, très concrètement, de déposer un projet de décret avant la fin de l’année civile.

Dans les secteurs de l’enfance, de l’aide à la jeunesse et de la culture, le Gouvernement prévoit également de se laisser guider par les principes de la Charte, dans ses relations avec les services actifs dans ces domaines.
Il en va de même, mais cela a été discuté dans les DPR, en ce qui concerne par exemple les secteurs sociaux et de l’environnement.

Il faut absolument restaurer la confiance et renforcer les complémentarités entre l’autorité publique et la société civile notamment par le biais de relations renouvelées avec le monde associatif dont la collaboration est indispensable pour mettre en œuvre des politiques utiles, efficaces et durables. Un des moyens de restaurer cette confiance est de mettre en œuvre rapidement et de façon généralisée, la Charte associative.

Le chemin parcouru est déjà important mais le travail à faire reste important. Il n’en demeure pas moins très prometteur et passionnant.

[1Sénateur et membre du Parlement de la Communauté française

N°14 Juillet 2009

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