n°7 mars 2007

Pauvre Sécu !

Dans le numéro de décembre du « Gids op maatschappe-lijk gebied » (mensuel de l’A.C.W. - mouvement ouvrier chrétien flamand), Gilbert De Swert se livre à une critique assez vive des positions récemment défendues par Bea Cantillon.

Jean HALLET, Ancien Président de l’union Chrétienne des pensionnés

Ce n’est pas anodin lorsqu’on sait que Gilbert De Swert a dirigé jusqu’à récemment le service d’études de la CSC et qu’il fut une influente éminence grise de la négociation des accords interprofes-sionnels. Bea Cantillon, ancienne sénatrice, Vice-Recteur de l’Université d’Anvers et Directrice du « Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck » est con-sidérée à bon droit comme l’autorité scientifique de référence quant à l’évolution de la Sécurité Sociale tant au niveau belge qu’européen.

Bea Cantillon a publié dans la Revue Belge de la Sécurité sociale (2005 n°4) un article provocateur intitulé « À quel point la Sécurité Sociale est-elle encore sociale et sécurisante ? Réflexions sur l’avenir de la Sécurité Sociale ». Portant un jugement sur la dernière décennie, Bea Cantillon écrit : « Les résultats en ce qui concerne les trois grands objectifs de la Sécurité Sociale - la garantie d’un revenu suffisant, le maintien dans une certaine mesure du niveau de vie acquis et la lutte contre les risques sociaux - sont décevants ». Plus loin, elle précise : « Pour maintenir les dépenses sous contrôle et pour ne pas perdre la lutte contre les pièges à l’emploi, il a fallu réduire impérativement le niveau des prestations : grâce à l’indexation automatique, les prestations ont suivi l’évolution des prix, mais pas la croissance du bien-être général. » Les prestations minimales ont dès lors connu une érosion du bien-être de 10% et plus ; le niveau relatif de bien-être des allocations de chômage minimales est de 20% inférieur à celui de 1975 ; depuis 1970, la liaison des allocations familiales au bien-être a diminué de 40%, tandis que l’intervention personnelle dans les frais des soins de santé a augmenté pour atteindre la proportion élevée - selon les normes internationale - de 20%... De manière générale, les taux de remplacement des pensions du premier pilier ont diminué de manière significative. Dans le régime des pensions et des soins de santé, cette pression à la baisse exercée sur le niveau de protection a donné lieu au développement des « deu-xième » et « troisième » piliers. Ce diagno-stic sévère est corroboré par une comparaison avec les pays européens : « La Belgique occupe (souvent avec la France) le bas du classement pour de nombreux indicateurs relatifs à l’emploi et à la pauvreté », et plus loin, « la protection minimale dans l’Etat providence belge est relativement plus basse que partout ailleurs dans le peloton de tête européen. Les taux de remplacement pour le chômage et les pensions se situent également en dessous de la moyenne des pays du peloton de tête (à l’exception de certaines allocations pour les chômeurs de longue durée) ». Selon Bea Cantillon, c’est au cours des années 90 que la situation favorable de la Belgique a basculé.

En 1997, notre pays figurait encore parmi les plus performants des européens. « A présent, 10 ans plus tard, les indicateurs européens confirment l’inquiétude exprimée à l’époque. La Belgique a dû abandonner sa position en tête du peloton et notre sécurité sociale tant vantée n’est plus citée en exemple »

Comparaisons contestables ?

Gilbert De Swert conteste une partie des affirmations de B. Cantillon et critique sa méthode de comparaison. Quant aux faits d’abord : c’est dès le début des années 1980 que les des restrictions furent imposées. Par contre, au cours de la dernière décennie, aucune allocation n’a été réduite et même certaines améliorations ont été accordées (les minima et quelques allocations). Au cours de la dernière décennie aussi, en plusieurs pays d’Europe des réductions furent imposées. Ce fut le cas en Scandinavie, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France.

La méthode : Gilbert De Swert considère comme trompeuse la méthode qui consiste à mesurer l’évolution des allocations sociales selon leur rapport aux revenus des actifs. En 1997, les allocations sociales n’ont plus reculé ; au contraire, elles ont progressé mais les revenus du travail ont augmenté plus fortement. Avec la méthode de B. Cantillon, un progrès des allocations sera constaté simplement à cause du recul des salaires ; à un autre moment, les unes et les autres régressent et leur rapport ne change pas (années 90) et ultérieurement (années 2000), les allocations semblent reculer alors qu’elles progressent encore un peu mais moins que les autres revenus.

En conclusion, selon G. De Swert, il est erroné d’affirmer que la Sécurité Sociale a reculé au cours de la dernière décennie et que notre position s’est détériorée par rapport aux autres pays. Mais il reconnaît que les allocations sociales ont progressé dans une moindre mesure que les autres revenus. Il attribue ce différentiel à différentes causes : la croissance du nombre de personnes au travail et l’augmentation des salaires ; la réforme fiscale qui a été bénéfique pour 80% de la population mais pas pour les allocataires sociaux qui ne paient pas d’impôt et la sécurité sociale qui a enregistré des boni au cours de la période 1999-2003 mais qui ont servi surtout à réduire les charges patronales (4 milliards) et un peu à quelques « corrections » (0,5 milliard).

En mars 2004, à Ostende, le gouvernement a décidé le principe de l’adaptation des allocations sociales au bien-être et fin 2005, dans le « Pacte de Solidarité entre Générations » un montant de 300 millions annuels a été prévu. Des adaptations au bien-être sont fixées pour 2007 et 2008. Mais nous ne sommes qu’à mi-chemin car subsiste un problème aigu en ce qui concerne les pensions. Pour G. De Swert le niveau médiocre actuel des pensions légales s’explique par l’évolution de la législation. Leur liaison automatique au bien-être (c’est-à-dire pratiquement aux salaires des actifs) avait été prévue par une loi de 1973. Leur mode de calcul comportait aussi une augmentation substantielle des salaires promérités au long de la carrière. C’est une loi de 1997 sous le gouvernement Dehaene qui a fortement modifié cette situation. Non seulement l’adaptation automatique au bien-être était abandonnée mais les modalités de calcul étaient revues à la baisse. C’est au même moment que l’âge de la retraite des femmes fut porté progressivement à celui des hommes (65 ans). Les gouvernements Verhofstadt ont choisi comme solution d’encourager le 2ème pilier (assurances-groupe négociées par secteur économique) et le 3ème pilier (assurance-pension, assurance-vie). G. De Swert note qu’il n’y a qu’un travailleur sur deux qui bénéficie de ces compléments de pension. Il conclut que les défenseurs de la pension légale qui est celle de tous doivent à la fois revendiquer un doublement de la somme prévue pour l’adaptation au bien-être et une revalorisation des salaires pris en compte pour le calcul des pensions.

Il propose qu’à l’exemple des Pays-Bas et de la France soit régulièrement publiée une étude sur « Les Revenus et le patrimoine des ménages ». Il suggère également qu’un rapport soit établi tous les deux ans sur l’évolution des allocations sociales et des autres revenus.

Et après les élections du 10 juin 2007 ?

Nous laisserons au lecteur le soin de juger la pertinence des critiques de G. De Swert quant aux méthodes d’analyse de B. Cantillon. Il ne faut pas perdre de vue que cette dernière est aussi très attentive à l’évolution de la pauvreté et celle-ci s’apprécie notamment par le rapport entre les revenus des citoyens. Il est convenu au plan européen de situer le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian. On a relevé selon ce critère que 26% des aînés se situeraient sous le seuil de pauvreté avant le relèvement récent du revenu garanti. Constater l’évolution du niveau des allocations sociales par rapport au revenue des actifs est une méthode qui présente son utilité mais elle ne dispense pas de prendre d’autres facteurs en considération.

Selon nous, le mérite de B. Cantillon est d’avoir donné un signal fort. Ses propositions que nous n’avons pas relevées mériteraient un débat particulier. Quant à G. De Swert, son diagnostic quant aux pensions légales est tout à fait pertinent. Le gouvernement Verhofstadt a laissé se détériorer le niveau des pensions légales et a encouragé les diverses assurances privées par des réductions d’impôt. En outre, il a placé les assurances-groupe hors norme salariale. En d’autres mots, alors que les augmentations des salaires sont plafonnées par l’accord interprofessionnel, les avantages sous forme d’assurance-groupe sont librement conclus.

Le gouvernement issu des élections prochaines devra tenir compte des constats de B. Cantillon et d’autres professeurs tels que M. Pacolet. Les uns et les autres indiquent que les allocations sociales doivent être ajustées à l’évolution du bien-être général. Finalement, G. De Swert ne dit pas autre chose pour les pensions. Il est aussi urgent d’établir et de publier une description des pensions com-plémentaires et de leur coût pour le budget de l’Etat et la Sécurité Sociale.

n°7 mars 2007

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