n°7 mars 2007

Partir à la reconquête du plein-emploi

En 1974, la Belgique compte 100.000 chômeurs, principalement de courte durée. Puis, le chômage monte implacablement, double, triple, pour se stabiliser à 500.000 personnes en 1984 dont une majorité de jeunes et de chômeurs de longue durée. En 10 ans à peine, le marché du travail a changé de visage et cette transformation n’a cessé de s’accentuer depuis. Dès 1982, les politiques de retrait anticipé du marché du travail abaissent l’âge moyen de la fin de carrière : 58 ans actuellement.

Benoit DRÈZE, Député fédéral

La même année, la suppression de la liaison au bien-être des allocations sociales érode les taux de remplacement, en particulier celui relatif aux allocations de chômage : de 45,7% en 1980 à 27,3% en 2005 ! Malgré cela, le nombre de situations de pièges à l’emploi ne cesse d’augmenter, notamment du fait de la multiplication d’emplois précaires faiblement rémunérés. Le marché du travail est dual : plein emploi des qualifiés/expérimentés d’un côté, chômage de masse des jeunes et des peu qualifiés de l’autre. En 1983, le gouvernement prolonge l’obligation scolaire de 16 à 18 ans, mais sans renforcer la formation des métiers manuels. L’alternance école/entreprise est négligée ; on y recourt tardivement, au bout des processus de relégation (CEFA et EFT). En Wallonie, 15% des jeunes atteignent l’âge de 18 ans avec, au mieux, un certificat d’études de base ; ils sont 18% dans ce cas à Bruxelles pour 9% en Flandre.

Les années ’80 sont marquées par la créativité du ministre PSC de l’emploi Michel Hansenne. Puis intervient un important processus de régionalisation qui éclate les compétences au 1er janvier 1989. A l’Etat fédéral : sécurité sociale et droit du travail. Aux Communautés : formation et recyclage professionnel. Aux Régions : placement des travailleurs, programmes de remise au travail, octroi des permis de travail. Pour chaque demandeur d’emploi occupé dans un programme de remise au travail, l’Etat fédéral octroie à la Région concernée un droit de tirage de 7 433,14 euros par ETP par an.

Les années ’90 sont gérées par le tandem CVP Dehaene/Smet, empreintes de pragmatismes : promotion des ALE et de l’interruption de carrière, réductions de cotisations sociales patronales, début des politiques d’activation (plans d’embauche, PTP), soutien à l’économie sociale et au non marchand (maribel social). Le tandem suivant n’est pas moins triste : Verhofstadt/Vandenbroucke lancent le concept d’Etat social actif. Pour ce dernier, la Belgique va dans le mur en conjuguant carrières courtes et haut niveau de protection sociale. Pour sauver la sécurité sociale, il faut relever le niveau de participation au marché du travail, activer les chômeurs et prolonger les fins de carrière.

L’état social actif

L’ambiguïté est qu’il y a deux modèles d’Etat social actif : le modèle anglo-saxon et le modèle scandinave. Le premier part d’une remise en cause de l’Etat-providence dont les allocations données trop généreusement constituerait un frein à la remise au travail. Le modèle scandinave met lui l’accent sur l’accompagnement tout en créant des emplois publics et de services. Frank Vandenbroucke aimerait embrasser les deux modèles à la fois, mais son doctorat à Oxford le pousse à mettre l’accent sur une vision disciplinaire du rôle de l’Etat. D’un côté, il initie les titres-services qui vont créer 30 000 emplois en deux ans, d’un autre, il consacre beaucoup d’énergie à lancer son plan d’accompagnement des chômeurs.

Et surtout, il déserte le niveau fédéral dès après la Conférence nationale pour l’emploi d’octobre 2003. Le SP.a a décidé à cet instant le repli régional. Ce parti donne à Frank Vandenbroucke de super compétences au sein du gouvernement flamand : emploi, enseignement, formation. Il met des seconds couteaux au fédéral : Freya Van den Bossche ne reste qu’un an à l’emploi et cède cette compétence jugée inintéressante à Peter Vanvelthoven qui se contente de lire à longueur de journées les notes préparées par ses collaborateurs…

Résultats : 115 000 emplois créés sur les 200 000 promis et… 97 000 chômeurs de plus. Partant d’un taux d’emploi de 59,6% en 2003, Verhofstadt avait promis d’atteindre 65% en 2007… on en est à 60,9% fin 2006 ! A mes yeux, le SP.a est suspect d’avoir décidé dès fin 2003 que le fédéral échouerait en matière d’emploi, afin d’ouvrir la voie à une régionalisation accrue de cette compétence.

Régionaliser, non merci !

Pendant ce temps, les partenaires sociaux ont conclu le Pacte de solidarité entre les générations et l’AIP 2007-2008. Ils démontrent leur capacité à maintenir l’unité socio-économique du pays. Ils s’opposent à une régionalisation larvée du droit du travail et de la sécurité sociale qui rendrait leur vie encore plus compliquée, sans réelle valeur ajoutée. Mais alors, si on n’ouvre pas de nouveau chantier institutionnel, quel est l’enjeu des prochaines élections fédérales ? Et si c’était une nouvelle ambition au service des gens : partir à la reconquête du plein emploi, « tout simplement » !

Les vertus de la spirale positive

Depuis des mois, on parle beaucoup des fonctions critiques. Il y aurait de l’ordre de 100 000 emplois vacants non pourvus en Belgique, dont une proportion significative en Wallonie et à Bruxelles. Je peux vous dire que, au niveau local à Liège, ces emplois je les vois ! Les demandeurs d’emploi de toutes origines qui fréquentent mes entreprises d’économie sociale trouvent du travail dans les métiers du bâtiment, de l’horeca, de l’agro-alimentaire, du nettoyage… Leur niveau de qualification au départ est quasi nul mais motivation, programme de formation adapté et jobcoaching rapproché sont au rendez-vous. Plusieurs s’installent aussi comme indépendant, surtout quand la couleur de leur peau handicape leur insertion comme travailleur salarié.

Et, croyez-moi, quand un emploi vacant est pourvu, la vie économique fait coup double : activité en hausse, assistance en baisse. En outre, l’activité appelle l’activité : un emploi créé ici aujourd’hui contribue à la création d’un autre à côté le lendemain. Le « wallon moyen » se croit victime d’une sorte de fatalisme : le déclin industriel, la mondialisation, les délocalisations, la concurrence des pays à bas salaires, l’incapacité de la classe politique, etc. Pourtant de nombreuses régions d’Europe, il y a 20 ou 30 ans dans une situation économique aussi difficile que la Wallonie, sont aujourd’hui sorties de l’ornière. Au-delà des vertus propres du dynamisme, de la volonté de s’émanciper par l’insertion professionnelle, que peut-on faire ? Le mandataire public, le gouvernement a-t-il une marge de manœuvre ? Selon moi, l’Etat fédéral conserve un rôle clé ; sa responsabilité est essentielle pour passer d’une économie duale à une société de pleine activité.

Clés pour le plein emploi

- Simplifier en allant à l’essentiel
Proposition numéro un de la FEB : recycler les moyens dispersés dans les nombreuses mesures pour l’emploi en une réduction linéaire supplémentaire du coût du travail de 7,5%. Qu’en penser ?

Sachant qu’il y a actuellement près de 250 mesures pour l’emploi, la simplification est d’une telle évidence qu’il est un grand mystère de constater que plus on en parle, et plus on continue à produire inlassablement des mesures supplé-mentaires !

Pour ce qui est des réductions de cotisations, commençons par dresser le tableau de la situation. En 1999, le montant total s’élevait à 1,9 milliards d’euros, dont 39% étaient affectés à la réduction linéaire (maribel), 21% aux bas salaires et 40% à diverses mesures ciblées (plans d’embauche, maribel social, redistribution du travail…).

En 2007, le montant total des réductions s’élève à près de 6 milliards d’euros, dont 50% sont affectés à la réduction linéaire, 7% à la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires, 11% à la réduction de cotisations personnelles sur les bas salaires (bonus à l’emploi), 17% au travail de nuit et en équipe et environ 15% à diverses mesures ciblées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la réduction linéaire se taille désormais la part du lion, en montant comme en pourcentage.

- Travail peu qualifié : aligner coût et productivité
Pour moi, la priorité absolue est de supprimer entièrement les cotisations tant patronales que personnelles sur les bas salaires. Lorsqu’elle était Ministre de l’Emploi, Laurette Onkelinx affirmait que, bientôt, les cotisations sociales patronales seraient nulles au niveau du salaire minimum. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le RMMM s’élève actuellement à 1.259 euros par mois. A ce niveau, la réduction est de 238 euros alors que la cotisation de base pour un employé s’élève à 32,84 % soit 413 euros. Il reste donc un solde de 175 euros.

Par ailleurs, pour lutter contre les pièges à l’emploi, je plaide pour une suppression totale des cotisations personnelles au niveau du salaire minimum. La cotisation personnelle à annuler est de 1.259 euros x 13,07 % = 164 euros. Le bonus à l’emploi est actuellement de maximum 140 euros. Il reste donc un solde de 24 euros.

Par ces deux mesures, le coût employeur du travail peu qualifié serait ramené au niveau du salaire imposable. C’est essentiel parce que la création de nombreux emplois peu qualifiés est minée depuis 30 ans par un décrochage souvent important entre coût et productivité. Ce décrochage est d’autant plus préjudiciable à la vie économique quand l’on connaît le coût moyen d’un chômeur : 25 682 euros par an (2002), correspondant à une allocation de chômage annuelle moyenne de 8 465 euros, une perte en cotisations sociales de 10 928 euros et une perte en fiscalité de 6 289 euros.

-  Services de proximité
Il y a un domaine particulier où le coût du travail peu qualifié doit être davantage réduit encore, celui des services de proximité. Le succès des titres-services devrait servir de base à une extension à la fois sur le plan des activités et sur celui des utilisateurs. Je propose d’aligner le titre-service sur ce qui se fait de longue date au niveau des Agences locales pour l’emploi, puis de supprimer par extinction les activités ALE.

Au-delà des travaux d’aide-ménagère, les activités seraient étendues aux petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur, la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires, l’aide au petit entretien de jardin, l’aide pour accomplir des formalités administratives, l’aide à la garde ou à l’accom-pagnement d’enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées ainsi que les travaux d’hor-ticulture et les activités agricoles saisonnières correspondant à des périodes de pointe.

Au-delà des particuliers, les utilisateurs pourraient aussi être des associations et des établissements d’enseignements.

- 20 % de gain minimum entre chômage et emploi
En 1998, le Conseil Supérieur de l’Emploi a établi qu’un chômeur sur trois perdrait de l’argent en acceptant un travail salarié. C’est ce que l’on appelle une situation de piège à l’emploi.

De son côté, la fédération des CPAS a réalisé une étude sur les pièges à l’emploi (2005), démontrant que ce problème est exacerbé par différents avantages associés au statut d’alloca-taire social, statut que perd toute personne acceptant un travail. Plusieurs facteurs jouent : l’octroi d’allocations familiales majorées, le traitement fiscal différencié entre les statuts, l’exonération de certaines redevances (radio, TV...), les dépenses occasionnées par l’emploi liées à la mobilité ou à la garde d’enfant...

Des avancées sont intervenues récemment : bonus à l’emploi, octroi des allocations familiales majorées durant deux ans, hausse du salaire minimum, remplacement du statut BIM (ex-VIPO) par OMNIO. Par contre, la réforme en juillet 2005 du système d’allocation de garantie de revenus dont bénéficient les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits s’est avérée désastreuse.

En attendant que des réponses structurelles soient mises en place pour éliminer toute forme de piège à l’emploi, je propose d’octroyer une garantie de gain financier de minimum 20% à tout demandeur d’emploi qui se lance dans la vie active comme salarié. Le gain financier est la différence entre le revenu net global perçu par le travailleur et le revenu net global perçu avant le début de son activité professionnelle.

La garantie de gain financier serait à charge de l’ONEm ou du CPAS (sur budget fédéral) selon le cas. Ce droit serait valable deux ans à partir du début de l’activité professionnelle. La troisième année, la personne percevrait les deux-tiers de la somme et la quatrième année un tiers.

A ceux qui estiment que ce n’est pas à la collectivité d’assumer ce type de coût, il faut rappeler que l’ONEm est principalement financée par les cotisations sociales versées par les entreprises, qu’une forme de mutualisation est incontournable ainsi qu’une plus grande activation des dépenses publiques… à moins de poursuivre le sur-place !

- Stimuler aussi l’activité indépendante
Je voudrais développer une idée dans un domaine considéré, à tort selon moi, comme tabou pour les démocrates chrétiens : l’activité indépendante. Je ne partage pas la vision réductrice de nous voir défendre les salariés contre le patronat, les capitalistes et les indépendants. Notre rôle est, selon moi, de défendre les valeurs d’une économie sociale de marché où chacun a sa place. Pour bon nombre de jeunes désireux se lancer dans la vie adulte, l’activité indépendante est un débouché et une manière de vivre aussi respectable que tout autre.

Dans cette voie, les risques et les difficultés sont importants, en particulier au début. Une activité d’indépendant prend du temps avant de générer suffisamment de revenu pour en vivre. Actuellement, l’allocation de remplacement est supprimée dès le début de l’activité ce qui contribue à étouffer l’esprit d’entreprise des chômeurs et des bénéficiaires du revenu d’intégration attirés par la vie d’indépendant. Cette situation les confine souvent à rester dans un état de dépendance à l’égard de la sécurité sociale et verrouille le développement d’initiatives auto-créatrices d’emploi.

Dans cette voie, les risques et les difficultés sont importants, en particulier au début. Une activité d’indépendant prend du temps avant de générer suffisamment de revenu pour en vivre. Actuellement, l’allocation de remplacement est supprimée dès le début de l’activité ce qui contribue à étouffer l’esprit d’entreprise des chômeurs et des bénéficiaires du revenu d’intégration attirés par la vie d’indépendant. Cette situation les confine souvent à rester dans un état de dépendance à l’égard de la sécurité sociale et verrouille le développement d’initiatives auto-créatrices d’emploi. Plusieurs pays voisins ont, eux, développé des aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi. Le succès important de ces dispositifs dans des pays comme l’Allemagne ou la France est aujourd’hui largement avéré.

Je propose donc de prolonger l’octroi des allocations de chômage (ou d’attente) et du revenu d’intégration pendant la première année de l’activité d’indépendant. Les travailleurs concernés recevraient alors une allocation qui serait réduite de manière dégressive sur une durée de douze mois.

Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devraient avoir reçu l’aval conjoint de l’ONEm (ou du CPAS) et du Fonds de participation qui émettraient un avis sur la viabilité du projet d’indépendant. Ils pourront, pour ce faire, disposer de l’aide d’une structure d’appui. Pour les jeunes en stage d’attente, l’aide au démarrage comme indépendant pourrait être activée avant le terme du stage d’attente.

- L’économie sociale et le secteur non marchand
Il ne s’agit pas ici de mesures à proprement parler mais je m’en voudrais de taire ces secteurs essentiels à un développement harmonieux du marché du travail.

L’économie sociale démontre chaque jour qu’il y a une place utile pour chacun au sein d’une société de pleine activité. Avec l’aide de dispositifs comme l’entreprise d’insertion ou la mesure d’activation SINE, des progrès importants peuvent encore être faits.

Au niveau de la formation professionnelle, le rôle des EFT et des OISP n’est pas assez reconnu. Alors que ces acteurs sont les seuls présents aux côtés des publics les moins qualifiés, il est inadmissible de savoir que ce secteur ne sait pas s’il passera l’année 2007 du fait des incertitudes liées au FSE et à l’étroitesse du budget qui leur est dévolu. De manière spontanée, les EFT et OISP augmentent leur offre d’année en année. La Région Wallonne devrait s’en réjouir et accompagner le mouvement avec davantage d’enthousiasme !

Quant au secteur non marchand, il est depuis trente ans porteur au niveau fédéral de 4% de croissance du nombre d’emplois chaque année. L’accord 2005-2010 freine cette croissance ; il faudra donc impérativement le revoir lors de la constitution du prochain gouvernement.

- La formation, un nouveau droit social
L’Etat social actif pourrait être beaucoup mieux perçu s’il s’accompagnait dans les faits de l’octroi d’un nouveau droit, celui de la formation tout au long de la vie. Or, en Belgique, plutôt que d’avancer, on recule dans ce domaine. En 1998, la formation en entreprise représentait 1,3% de la masse salariale pour une moyenne de 1,9% au sein de nos trois pays voisins. Aujourd’hui, on est descendu à 1,0% ! En 2006, le gouvernement a décidé de limiter les interventions du congé éducation payé… Un comble !

S’il veut être crédible, le futur gouvernement devra pallier la carence des employeurs par l’ins-tauration d’un droit individuel à la formation tout au long de la vie.

- Cotisations écologiques
Toutes ces mesures ont un coût initial, surtout si l’on veut continuer à diminuer les cotisations sociales. Pour les financer, il faudra donc s’appuyer sur les autres facteurs de production que le travail. La prise de conscience du réchauffement climatique apporte de nouvelles opportunités. Non seulement en terme de nouvelles activités (et tous les emplois verts qui vont en découler) mais aussi en matière de fiscalité. N’ayons pas peur des mots, l’Etat redistributeur n’a aujourd’hui pas la main assez lourde en matière de fiscalité environnementale. Oublions la CSG, optons pour la CSE (cotisation sociale écologique) !