n°5 septembre 2006

Nouvel accord pour le secteur non-marchand : vers une nouvelle reconnaissance des métiers du cœur !

Juste avant les vacances d’été, le gouvernement de la Communauté française a signé un nouvel accord avec les partenaires sociaux pour la poursuite de la revalorisation des salaires des emplois du secteur non marchand. Le cdH s’est fortement impliqué dans la conclusion de ce nouvel accord. Les négociations ont été sans doute trop longues - en tout cas pour certains- mais elles ont finalement abouti.

Dominique WEERTS, Secrétaire national du cdH à la mondialisation, au développement et au secteur non-marchand

Remontons brièvement quelques années en arrière. En juin 2000, les partenaires sociaux se mobilisaient pour que le gouvernement précédent signe un premier accord pour le secteur non marchand 2000-2005. Celui-ci avait pour objectif principal l’alignement des barèmes appliqués à l’époque dans les secteurs sur ceux, bien supérieurs, en vigueur dans les hôpitaux privés au niveau fédéral (commission paritaire 305.01).
En 2004, changement de gouvernement. La majorité PS-cdH décide de faire du dossier non marchand une priorité. Pour preuve, en 2005, l’actuel gouvernement de la Communauté française décide de mettre sur la table près de 16 millions d’euros, alors que législature précédente, sur 4 ans, n’en avait débloqué que 31 millions d’euros !

Or, il faut reconnaître que le chemin vers ces nouveaux accords a été difficile. Les négociations ont en effet achoppé principalement sur la finalisation du cadastre de l’emploi. Si le cadastre est disponible depuis la mi-février de cette année, il n’empêche que la manipulation de ses données demeure encore difficile… Pour des raisons techniques, tout d’abord : les services de la Communauté française ne disposent pas encore des outils les plus performants pour y répondre avec la rapidité et la précision souhaitée. Mais aussi pour des raisons idéologiques : le principe de mise à disposition du cadastre par les autorités publiques aux partenaires ne semble pas encore une règle absolue…
Malgré cette enveloppe complémentaire, l’objectif principal n’était pas atteint. Aussi pendant près d’un an, les partenaires sociaux des secteurs socioculturels, sociosanitaires et les principales ministres concernées, soutenues par leurs collègues du gouvernement de la Communauté française, ont négocié la signature d’un nouvel accord.

Un nouvel accord : 30 millions d’euros pour 18.000 travailleurs

C’est aujourd’hui chose faite puisque, sur l’insistance du cdH, le gouvernement de la Communauté française vient de débloquer 30 millions d’euros d’ici 2009, portant ainsi l’enveloppe annuelle dévolue au non marchand, au terme de la législature, à près de 77 millions d’euros, soit une fois et demie les efforts consentis par le précédent gouvernement.

En cumulé, la majorité PS-cdH aura donc en 2009 consacré à cette matière, 152 millions d’euros, soit plus de 6 milliards de FB, là où l’ancienne majorité PS-MR-Ecolo était parvenue à débloquer un budget de près de 60 millions d’euros. Cela correspond donc, entre 2005 et 2009, à une progression de l’enveloppe de 2 fois et demie !

En terme de répartition de l’enveloppe, 20 millions d’euros sont consacrés au secteur socioculturel et 10 millions d’euros, pour le secteur sociosanitaire, permettant de couvrir plus de 50 % du différentiel pour atteindre les barèmes cibles de la commission paritaire 305.01.

Revalorisation des métiers du cœur

Dans un tel contexte, nous nous réjouissons de la signature de ce nouvel accord pluriannuel qui confirme combien les métiers du cœur sont une réelle priorité pour nous. Cet accord permettra de rencontrer plusieurs préoccupations importantes partagées par ces professions. Grâce à la fois aux efforts déjà consentis par le gouvernement en début de législature et au nouvel accord, plus de 18 500 travailleurs (soit 14 000 équivalents temps-plein) connaissent ou connaîtront une évolution barémique significative.

-  Pour l’accueil de la petite enfance, ce sont près de 3 millions d’euros. Les fonctions d’infirmières, d’assistants sociaux et de puéricultrices bénéficieront d’une augmentation barémique qui leur permettra de passer en moyenne de 93% à 97% des barèmes cibles.

-  Quant aux fonctions administratives, logistiques et d’intendance, pour la première fois, les Pouvoirs Organisateurs qui feront la preuve d’une obligation nouvelle en terme de revalorisation barémique, bénéficieront d’une subvention forfaitaire.

-  Pour le secteur de l’aide à la jeunesse, ce sont près de 7 millions d’eurosToutes les fonctions connaîtront une progression barémique importante leur permettant de passer en moyenne de 91 à 96%. Mais ce sont les éducateurs, fonction pivot, qui bénéficieront le plus de cet accord, puisque leurs barèmes passeront de 87% en 2004 à 95% en 2009.

-  Pour les centres de promotion de la santé à l’école (PSE), les équipes SOS enfants et les services d’aide aux détenusUne évolution barémique pour tous ces travailleurs a été prévue avec un passage en moyenne de 95 à 98%.

-  Pour le secteur socioculturel, ce sont plus de 20 millions d’euros.C’est pour ce secteur que l’effort de rattrapage est le plus important. Le nouvel accord permet de rencontrer quatre objectifs majeurs. L’évolution barémique pour tous les travailleurs qui passe de 83 à 93%. Les salariés verront leur traitement augmenter en moyenne de 4,5% par an jusqu’en 2009.
Ensuite, la prise en compte partielle de l’ancienneté pour tous les secteurs sera calculée sur une base forfaitaire. En troisième lieu, il a été décidé l’harmonisation des subventions pour les permanents de tous les secteurs. Cela concerne notamment les salariés des bibliothèques, des centres culturels et des télévisions locales et communautaires. Et enfin, ces nouveaux accords pour le secteur socio-culturel jettent une base solide pour la réforme du décret emploi. Celui-ci traduira l’harmonisation des subventions entre les différents sous-secteurs et un rééquilibrage des dynamiques de subventions en fonction de la nature des emplois, l’introduction d’un cadre d’emploi dans l’ensemble des associations reconnues, adapté à chaque sous-secteur. Ce nouveau décret visera, enfin, une simplification administrative et une accélération de la liquidation des subventions.

Ainsi, complémentairement aux nouvelles politiques sectorielles que le gouvernement de la Communauté française est en train de mettre en œuvre avec notamment le Plan Cigogne II et le Plan d’Aide à la Jeunesse, ces nouveaux accords du non marchand viennent consolider les politiques existantes dans ces deux grands secteurs.

Une première pierre sur la route

Ces nouveaux accords constituent donc bel et bien une étape supplémentaire et non l’aboutissement d’un engagement pris depuis 2000. Il restera dans les années futures bien d’autres défis à relever. Mais cette étape, reconnue par tous les acteurs comme la plus significative, constitue pour la Démocratie chrétienne, la reconnaissance de la qualité du travail fourni quotidiennement par chacun des services concernés et par chacun de leurs travailleurs.

n°5 septembre 2006

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