Numéro spécial avec le soutien financier de la commission Européenne et de l’EZA septembre 2009

Marché du travail et inclusion sociale

Jean LAPEYRE
Monsieur Jean Lapeyre – Chargé de mission au Secrétariat du
Secrétaire Général du Comité Economique et Social Européen.

Jean Lapeyre introduit la table ronde en soulignant l’importance d’avoir des acteurs engagés dans l’inclusion active et dans les négociations européennes à ce sujet.
Toutes les cibles identifiées dans la stratégie Emploi sont les publics les plus fragilisés et sont donc les premiers à souffrir de la crise, comme le sont les personnes en contrat d’interim et les familles monoparentales.
Il est important de construire des passerelles entre l’associatif et les partenaires sociaux car leur complémentarité est importante.

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a travaillé
sur ce sujet, et a adopté en 2008 un avis à la demande de la
Présidence française de l’UE.
Cet avis préconise des parcours individuels sécurisés, au delà
du concept de flexicurité : un travailleur qui rentre sur le
marche du travail doit avoir, quel que soit son parcours, un
parcours sécurisé qui garantisse qu’il n’y ait jamais de rupture
dans ses revenus et dans sa capacité à se former.

Il doit y avoir un vrai droit à la formation toute la vie, surtout
pour les travailleurs âgés qui en sont souvent exclus.
Il existe aussi un Pacte européen pour la jeunesse pour
favoriser leur accès à l’emploi. Il est crucial de prévenir le
décrochage scolaire pour empêcher que des personnes n’aient
pas de qualification du tout.

Dans un deuxième avis, "Pour une évolution équilibrée du
milieu urbain : Défis et opportunités" (CESE 737/2008)
, le
Comité économique et social européen souligne qu’un
développement équilibré nécessite l’engagement de toutes les
forces et de tous les acteurs. Il faut établir des synergies et les
utiliser.

De plus, le Comité Economique et Social Européen, dans son
avis du 30 avril 2009 intitulé « Comment l’expérimentation
sociale peut elle servir en Europe à l’élaboration des
politiques publiques d’inclusion active » montre la nécessité
de développer des actions expérimentales pour influencer les
politiques, en profitant des succès mais aussi des échecs de
ces expérimentations sociales dans différents pays de l’Union
européenne. Le suivi pourrait se faire par la création d’une
banque de données sur ces expériences, afin de pouvoir s’en
inspirer.

Il faut que le monde de l’entreprise à travers les partenaires
sociaux établisse ce lien nécessaire entre entreprises et
entreprises d’insertion. Cela pourrait se faire à travers les
comités d’entreprise

Josef NIEMIEC
Monsieur Josef Niemiec - Secrétaire confédéral de la
Confédération Européenne des Syndicats.

Le problème de l’inclusion des jeunes et en particulier migrants touche au coeur de la problématique d’aujourd’hui.
La politique européenne d’inclusion sociale est une politique jeune, elle
date du premier Lisbonne. Elle est surtout du ressort des Etats-membres, ce qui se ressent aussi dans le programme du séminaire consacré en grande partie à des expériences locales.
L’inclusion est vue par les syndicats comme devant être prise en compte dans le cadre plus général de la politique économique de l’UE, qu’il convient de repenser. La CES appelle à un nouveau pacte social pour l’Europe, dont les piliers seraient un marché du travail inclusif, un revenu
décent, et l’accès aux services sociaux (compris comme des services publics, c’est-à-dire comprenant le transport, le logement, etc.).
Cette approche s’inscrit dans le cadre des droits humains
comme reconnus par les Nations Unies, l’OIT, la déclaration
universelle des droits de l’homme, et les lois antidiscrimination
de l’UE. L’approche législative est intéressante
et la CES encourage une approche générale plutôt que
sectorielle, car dans ces législations basées sur l’égalité et la
solidarité, le plus important est de partir de la reconnaissance
des droits de la personne humaine plutôt que de morceler la
société en groupes.

La crise a un impact sur le financement des systèmes de
protection sociale.
Il faut favoriser les partenariats avec non seulement des
patronats, mais aussi des ONG (la plateforme sociale des
ONG, EAPN, EDF, etc.). Le dialogue social n’est qu’un
élément, il ne permet pas de tout résoudre.
Dans les négociations avec les employeurs, il est important de
parler des types d’emploi, et de leur qualité. Les problèmes de
l’organisation du travail doivent se régler au niveau collectif.
Un accord est nécessaire pour jeter les bases d’un marché du
travail plus inclusif et qui promeut de bonnes conditions
d’emploi, de rétention au travail, le droit syndical, etc.

Maxime CERUTTI
Monsieur Maxime Cerutti - Conseiller affaires sociales de Business Europe

Le contexte pour Business Europe est celui du changement structurel
de la position de l’Europe et de sa capacité à entretenir son niveau de
vie. Les entreprises ont un problème de compétitivité, les mesures sociales ont un cout et ne doivent pas freiner les entreprises.
Les emplois créés en Europe sont de qualité moindre parce que
d’autres peuvent faire la même chose à un cout moindre.

Le modèle social européen est d’autant plus important en
temps de crise économique et sert de filet de sécurité et
d’amortisseur. Cependant, le modèle social doit être
pense sur la base de la subsidiarité et les modèles sociaux
sont du ressort des Etats.
Le modèle social européen est basé sur deux choses : la
croissance qui le finance, la solidarité qui distribue.
On parle de droit à l’emploi, mais que devient ce droit
quand l’entreprise ferme ses portes et qu’il n’y a plus
d’emploi du tout ?
En ce qui concerne l’inclusion, la meilleure façon de
permettre un emploi à tous est de créer de la croissance
et de l’emploi. Dans le domaine de l’inclusion, il s’agit
d’assurer des ressources suffisantes pour ne pas mettre
en question la soutenabilité du modèle.
Il faut encourager les personnes à joindre le marché de
l’emploi, et l’approche réglementaire a des limites : il
n’existe pas de compétence européenne, et la diversité au
sein des pays européens limite le potentiel d’une
législation européenne.
Il y a un potentiel chevauchement entre inclusion active
et flexicurité : cette dernière fait ses preuves en temps de
crise. Ceci ne doit pas empêcher la responsabilité
individuelle de définir son parcours et de prendre ses
responsabilités en tant qu’individu.

Le pacte jeunesse était un pas important mais il n’a pas été suivi de faits ; la direction prise d’un « droit au travail » n’est pas pertinente, il faut plus d’emplois.
Une diversité importante dans l’entreprise permet d’avoir
davantage de clients, de s’ouvrir à l’international, mais les
initiatives réglementaires représentent des coûts et ne
résolvent rien, il faut les financer, elles sont une mauvaise
réponse à une bonne question.
A titre d’exemple, des initiatives pour l’intégration des
migrants au Danemark ont mêlé les acteurs publics, via
une formation en langues, et la responsabilité de l’Etat,
des employeurs et des syndicats : c’est la meilleure
approche.

Conclusion du séminaire par Monsieur Jean Degimbe,
Président du Centre Européen du Travail

Nous sommes dans une
crise économique et sociale
extrêmement grave particulièrement
pour les travailleurs.
Il y a moins de
problèmes sociaux quand il
y a de l’emploi, comme on a
pu le voir pendant les 30
glorieuses. Les syndicats dans ces périodes se battaient
pour les salaires, et non pour l’emploi.

Aujourd’hui, on ne peut plus sécuriser les emplois,
quelles que soient les motivations des employeurs. Est-ce
qu’il ne faut donc pas commencer à réfléchir à sécuriser
les personnes ?
On ne parle pas assez de ceux qui perdent leur emploi ; il
faut redéfinir et mettre en oeuvre quelques droits
fondamentaux et les formes de prise en charge des
personnes qui perdent leur emploi et qui doivent se
recycler.
Cette vision peut sembler utopique, mais tout cela est
étrangement absent aujourd’hui des discours
communautaires.

Nous nous trouvons à une phase importante de l’Union
européenne. Nous sommes à la veille de la ratification
définitive du nouveau Traité. Nous aurons, espérons le,
un Traité qui contient tout un chapitre qui se réfère à la
Charte des Droits Fondamentaux, qui est un texte très
important qui contient un droit à la dignité, à la
solidarité etc. Sur cette base, avec un parlement plus fort
et une Commission nouvelle, il sera possible d’avancer
dans la direction d’une société de cohésion. Il appartient
à chacun d’entre nous et d’entre vous de rencontrer vos
parlementaires européens et de les interpeler pour qu’ils
avancent dans ce sens.

Monsieur Jean Degimbe remercie les participants pour
leur présence et se félicite de la qualité des débats de
cette journée, il remercie l’EZA et les interprètes et
donne rendez-vous à tous à l’année suivante.

Numéro spécial avec le soutien financier de la commission Européenne et de l’EZA septembre 2009

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