N° 17 Avril 2010

Les pensions de demain : faux débats et vrais enjeux

Depuis plusieurs mois, à l’initiative de la Ministre des pensions du moment (Marie Arena) a été lancée une conférence nationale sur les pensions. Celle-ci réunit les divers cabinets gouvernementaux ainsi que les partenaires sociaux. L’objectif de cette conférence, défini dans la déclaration gouvernementale de mars 2008, est de "réformer et de renforcer notre système de pensions".
Au moment de formuler des propositions pour l’avenir de notre système, la CSC tient à rappeler l’importance de faire la part des choses entre fausses pistes et vrais enjeux.

Marie-Hélène SKA, [1]

1. Première erreur : dire aujourd’hui que les
pensions sont impayables. Si la situation budgétaire
est préoccupante (tout le monde est d’accord sur ce
point), il faut remarquer que le régime de répartition
mis en place par la Belgique pour financer le système
légal de pension s’avère particulièrement robuste
dans le temps.
Contrairement aux régimes de capitalisation mis en
place dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, le
régime de répartition ne souffre pas des aléas
financiers qui n’ont pas manqué ces derniers temps.
Si l’on a pu faire miroiter aux travailleurs des
rendements sensiblement supérieurs à l’évolution de
l’économie, il vaut la peine de se demander comment
un tel résultat miraculeux peut être obtenu.
Dans un système de capitalisation, rien ne garantit en
effet aux travailleurs d’aujourd’hui que leur pension
sera payée demain. De plus, un tel système ne permet
pas de prendre en compte l’évolution du coût de la vie
ou encore une adaptation au bien être.

2. Dire, comme le fait depuis des mois la FEB, qu’il
faut examiner le taux de remplacement offert par le
système des pensions en additionnant le taux de
remplacement des pensions légales et des pensions
complémentaires constitue une voie sans issue.
En effet, aujourd’hui encore, près de la moitié des
travailleurs ne bénéficient pas de pension complémentaire
organisée par l’entreprise ou le secteur
professionnel : essentiellement des femmes, des
travailleurs à temps partiel, des intérimaires ou
encore des travailleurs du non-marchand.
De plus, bien des travailleurs liés par un « deuxième
pilier » ne pourront guère espérer, le jour venu, qu’un
petit ajout à leur pension tant les montants cotisés à
ce jour sont faibles, voire dérisoires, et ne permettent
pas en tout état de cause d’être considérés comme un
véritable complément à la pension légale.
Ainsi, un récent rapport de la commission bancaire,
financière et des assurances indique que le montant
moyen versé (le capital constitué en cours de carrière
par les travailleurs) au moment de la pension dans le
cadre d’une pension complémentaire était de 31.949
euros. Si l’on se concentre sur les secteurs qui ont mis
en place plus récemment un tel système (dans les dix
dernières années par exemple), le montant perçu en
fin de carrière est de 2.018 euros. Bref, pas de quoi
constituer un complément décent à la pension légale.

3. Envisager, comme le suggèrent toujours des
représentants patronaux, de moduler le montant de
la pension légale en fonction de l’espérance de vie des
travailleurs constitue une piste plutôt saugrenue
quand on voit tous les jours avec quel empressement
les entreprises se séparent de leurs travailleurs les
plus expérimentés.

Mais alors quels sont les vrais enjeux ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, relevons quatre
enjeux majeurs pour les années à venir :

1. Relever les pensions les plus faibles.

Aujourd’hui le taux de remplacement des pensions
légales est souvent trop faible par rapport au dernier
salaire perçu par les travailleurs.
De nombreuses personnes qui n’ont pu avoir une
carrière complète, ou des personnes ayant connu de
longues périodes de chômage ou de maladie se
retrouvent contraintes à vivre avec une pension
minimale soit 885.90 euros par mois pour un isolé,
590 euros pour une pension de base. Peut-on
prétendre vivre dignement avec moins de 20 euros
par jour ? Et pourtant, plus de 79.000 personnes
étaient dans cette situation en 2008.

2. Les pensionnés sont des citoyens à part
entière.

Pour permettre aux retraités de vivre
dignement, nous devons faire évoluer les montants
de pension en parallèle avec le niveau de vie des
actifs. La CSC plaide depuis des années pour une
liaison au bien être des allocations sociales en ce
compris des pensions. Cette revendication ne
manquera pas de refaire surface au moment des
débats budgétaires qui s’annoncent.
Comme nous l’avons souvent dit : ce ne sont ni les
travailleurs ni les allocataires sociaux qui sont à
l’origine des difficultés budgétaires du moment. Il n’y
a par conséquent aucune raison que le bien être des
pensionnés et futurs pensionnés ne puisse
être pris en compte.
Il s’agit d’un impératif de solidarité.
A noter que seul le système actuel par
répartition permet de prendre en compte
le bien être des travailleurs.
En effet, dans un système de retraite par
capitalisation, pas question de prévoir une
indexation et encore moins une liaison au
bien être si elle n’a pas été intégrée dès le
départ dans les paramètres du contrat.
Or, si l’on considère que la liaison au bienêtre
représente 1% par an, cela signifie
qu’une absence de liaison au bien être
contribue à réduire d’au moins 25% en 20 ans le
montant réel de la pension perçue.
3. Au delà, la question des plafonds de
pension doit être posée de manière à garantir
à chaque travailleur une pension décente.

En effet, aujourd’hui, les conditions qui permettent à
un travailleur de prétendre à une pension de retraite
sont très contraignantes. Il faut remplir des
conditions de carrière : 45 ans de carrière complète.
Ce seul facteur ne permet plus aujourd’hui aux
personnes qui ont commencé à travailler après 20
ans de prétendre à une carrière complète sauf à
devoir travailler au-delà de 65 ans !
En outre, les plafonds de rémunération pris en
compte pour le calcul de la pension sont aujourd’hui
mal calibrés pour certains travailleurs. La CSC
revendique que ces plafonds soient calculés sur
l’ensemble de la carrière et non, comme c’est
actuellement le cas par année.
En effet, prenons un employé qui en début de carrière
gagne un salaire inférieur au plafond (soit 47.000
euros brut par an). Cette situation est aujourd’hui
fréquente. Si, en cours de carrière, il dépasse le
plafond de 47.000 euros bruts, sa pension sera
calculée, pour chaque année de carrière sur base de
son salaire réel plafonné. La CSC souhaite que les
salaires de l’ensemble de la carrière soient globalisés
de manière à lisser les évolutions de carrière. Il faut
donc ouvrir le débat sur ce point.

4. Les pensions de survie.

Actuellement, un grand nombre de personnes (dans
plus de 95% des cas des femmes) bénéficient d’une
pension de veuve au décès de leur conjoint. Cette
pension est toutefois versée pour autant que les
revenus de cette veuve ne dépassent pas un certain
plafond. Aujourd’hui, cette situation conduit de
nombreuses femmes (souvent encore jeunes) à
réduire ou à cesser leur activité professionnelle de
manière à bénéficier de cette rente de veuve.
Cette situation doit évoluer pour
permettre aux femmes veuves d’être
aidées juste après le décès, leur permettre
de se retourner et de s’organiser, surtout
quand des enfants sont encore présents
dans le ménage. Mais ensuite, il faut
également permettre à ces femmes de se
reconstruire y compris
professionnellement en se constituant des
droits de pensions sur base de leur travail
propre. La CSC formulera également des
propositions allant dans ce sens.

Bref, la vision que l’on peut avoir sur l’avenir des
pensions- et par ailleurs la vision que l’on développe
de l’ensemble de notre système de protection
sociale - est inséparable de la vision que nous avons
de notre société elle-même.
Quelles performances voulons-nous : un cours de
bourse toujours plus élevé ? Telle n’est pas la vision
de la CSC.
Plus que jamais, il appartient au Gouvernement de
donner corps aux valeurs de solidarité et de cohésion
sociale.
Terminons par cette phrase de Léon Blum qui devrait
nous inspirer pour les débats à venir : « Toute société
qui prétend assurer aux hommes la liberté doit
commencer par leur garantir l’existence. »

[11.Secrétaire nationale CSC

N° 17 Avril 2010

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