N°13 Avril 2009

Les mutations du sous-système politique en Flandre

La fragmentation politique du système politique belge va croissant depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Le sous-système politique en Flandre en est particulièrement affecté, avec comme conséquences une très grande fluidité politique et une grand incertitude à chaque scrutin.

Pascal DELWIT, [1]

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, un des traits marquants du système politique belge est l’accroissement progressif de la fragmentation politique. Jusqu’à l’importante élection de 1965, la vie politique belge était principalement dominée par la lutte politique, électorale et sociale de deux grandes familles politiques, sociale chrétienne et socialiste, et de la famille libérale, plus modeste électoralement mais très importante politiquement. En Wallonie, le parti socialiste belge (PSB) était de loin le premier parti captant jusqu’à 45% de l’électorat alors qu’en Flandre, le Christelijke Volkspartij (CVP) était hégémonique en emportant jusqu’à 60% des voix.

Ce modèle s’érode fortement lors de l’élection de rupture en 1965. Le PSB-BSP et le PSC-CVP y endurent un spectaculaire recul alors que le parti de la liberté et du progrès (PLP-PVV) progresse sensiblement, de même que les nouveaux partis communautaires, la Volksunie, le Front démocratiques des francophones (FDF) et les partis wallons qui s’agrégeront en 1968 pour former le Rassemblement wallon. A cet instant, le système politique belge entre de plein pied dans un approfondissement du multipartisme.

Ces transformations peuvent être évaluées à l’aide de deux indicateurs, l’indice de fragmentation et le nombre effectif de partis. Le premier dévoile le système politique à l’aune de la distribution en suffrages alors que le second le révèle à la lumière de la distribution en sièges. Pour calculer l’indice de fragmentation, on additionne la proportion de votes mise au carré de chaque parti. L’indice est égal à 1 moins cette proportion. Plus le nombre est proche de 1, plus le système est fragmenté. Inversement, plus il avoisine 0,5, moins il est fragmenté. Son évolution depuis 1919 illustre la fragmentation récente. L’indice atteint 0,9 pour les dernières élections.

Cette observation est confirmée à l’examen de la traduction parlementaire. L’évolution du nombre effectif de partis le prouve. Pour le calculer, on additionne le nombre de siège de chaque parti rapporté au nombre total et mis au carré. L’indice est égal à 1 divisé par ce total.
Plus le chiffre est élevé, plus le paysage politique est fragmenté. Avec 9,05 comme nombre effectif de partis, les élections de 1999 ont atteint un summum dans la fragmentation du paysage politique belge, examiné sous l’angle de la distribution parlementaire.

Comment, plus particulièrement, le sous-système politique en Flandre a-t-il été affecté, singulièrement dans la période contempo-raine ?

Six éléments particulièrement saillants méritent être épinglés.

1. Le premier, de loin le plus significatif, est la perte du statut de parti hégémonique du CVP, puis de celle de parti dominant puis de celle de premier parti. En un demi-siècle, le parti social-chrétien flamand a perdu deux tiers de ses électeurs.

En schématisant on peut dire que jusqu’au milieu des années nonante, les deux questions principales qui entouraient une élection nationale étaient de savoir quel serait le partenaire du CVP et qui serait « son » Premier ministre. Cette période est révolue. En juin 1999, le CVP n’atteint plus que 22% et, fait inédit, il est devancé à la Chambre des représentants par le VLD. Le 18 mai 2003, le CD&V qui a remplacé le CVP est cette fois devancé tant par les libéraux que par les socialistes. Ce changement est exceptionnel dans l’histoire de la vie politique flamande et belge et marque une rupture fondamentale.

2. La deuxième donnée a trait aux difficultés de la deuxième grande famille, le Socialistische Partij. Pendant longtemps, deuxième parti en Flandre, le parti socialiste flamand est en grande difficulté depuis la fin des années quatre-vingt. Les socialistes flamands sont désormais régulièrement devancés par le VLD voire le Vlaams Blok devenu Vlaams Belang. Son score du 18 mai 2003 a été un feu de paille et les socialistes ont les plus grandes peines du monde à décliner un projet et un programme attractifs pour des segments importants de la société flamande.

3. A contrario, la montée en puissance de la famille libérale est notable. Historiquement marquée par une identité laïque et francophile, les libéraux se sont difficilement mais irrémédiablement imposés bien au-delà des 10% qu’ils décrochaient en Flandre au lendemain de la deuxième guerre mondiale. En 1981, ils devancent les socialistes comme deuxième parti en Flandre et, en 1999, les sociaux chrétiens comme première formation. Aussi, soixante ans après Paul-Emile Janson, et pour bien plus longtemps que ce dernier, un libéral accède au poste de Premier ministre à l’issue des élections de juin 1999.

4. La montée impressionnante du Vlaams Blok est un autre phénomène marquant. Cantonné à Anvers et dans le Brabant flamand dans les années quatre-vingt, le Vlaams Blok progresse notablement lors du dimanche noir de novembre 1991. Depuis, l’extrême droite flamande a connu une suite de succès électoraux jusqu’à décrocher 24% des voix aux élections régionales de juin 2004. Les résultats de ce qui est devenu le Vlaams Belang aux élections régionales de juin 2009 seront scrutés avec beaucoup attention. Pour la première fois, en comparant de même type de scrutin à même type de scrutin, le Vlaams Belang pourrait reculer par rapport aux résultats précédents.

5. Compte tenu des éléments précédemment évoqués, l’implosion de la Volksunie en 2000 a eu un effet paradoxal. D’une part, elle attestait de l’essoufflement de la revendication nationaliste flamande exprimée par une formation politique centrée sur cette problématique. De l’autre, la concurrence pour le statut de premier parti flamand était si rude que chaque formation politique a essayé d’attirer à lui des composantes et des personnalités provenant de la défunte Volksunie. Dès 2003, le SP.a a réalisé un cartel avec Spirit, un des partis issus de la Volksunie. Aux élections régionales de juin 2004, le CD&V se lançait en cartel avec la N-VA, l’autre formation provenant de la Volksunie. Pour sa part, le VLD accueillait nombre d’anciens parlementaires et cadres de la VU. C’est que chaque point gagné voire chaque décimale pouvait compter pour avoir la main en Flandre. Il en a résulté une nette flamandisation des programmes, des discours et des revendications des partis démocratiques flamands et une vie politique fédérale fortement affectée par cet aspect. Au congrès de Courtrai, en 2001, le CD&V se rallie officiellement au confédéralisme.

6. Enfin, plus encore qu’en Wallonie, l’hyper-fragmentation du système politique est marquante. Au Parlement fédéral, sept partis flamands ont désormais des élus : le CD&V, l’Open-VLD, le SP.a, le Vlaams Belang, Groen !, la N-VA et la Lijst Dedecker. Les intentions de vote attribuent 21 à 22% au premier parti, ce qui est extrêmement faible. Il y a donc une très grande fluidité politique, des changements de statut fréquents, une absence de leadership et une grande incertitude à chaque scrutin.

Y-a-t-il des remèdes à cette configuration ?

La voie la plus souvent évoquée est une modification de la contrainte institutionnelle ; en d’autres termes un changement du droit électoral. En vérité, le législateur a déjà modifié la donne en la matière. Au plan fédéral et régional flamand, les circonscriptions ont été provincialisées et surtout un seuil de 5% a été introduit pour tenter de « fermer » quelque peu le système politique. L’impact de cette mesure apparaît à l’expérience mitigé. L’introduction du seuil à 5% n’a pas empêché des nouveaux venus de franchir l’obstacle, à l’instar de la Lijst Dedecker en juin 2007. Par ailleurs, certains acteurs politiques se sont adaptés. Spirit s’est un temps adossé au SP.a et la N-VA au CD&V. On examinera donc avec attention la situation pour la N-VA et pour le Sociaal-Liberale Partij, héritier de Spirit, aux élections régionales de juin 2009, compte tenu de la rupture de leurs cartels respectifs.

En vérité, par rapport à cette configuration politique instable en Flandre, deux hypothèses sont possibles.

On pourrait considérer l’actuelle situation comme une étape transitoire marquée par la fin du parti dominant en Flandre et l’épuisement d’un nationalisme démocratique fort, exprimé par un parti. Dans cette optique, « l’électorat » et les partis seraient en recherche d’une nouvelle configuration stable. Dans ce cas d’école, le retour à une nouvelle forme de stabilité et à une compétition politique et électorale plus claire serait une question de temps.

A contrario, la situation présente pourrait se décliner comme la nouvelle « norme » du système politique en Flandre (et en Belgique) avec les aléas afférents. Dans ce scénario, les acteurs politiques et médiatiques de même que les citoyens auraient à accepter la grande fluidité politique et ses conséquences ou à imaginer un bouleversement institutionnel substantiel, par exemple l’introduction d’un mode de scrutin de type uninominal.

[1Doyen de la Faculté des sciences sociales et politiques. Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB)

N°13 Avril 2009

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