n°11 Octobre 2008

Les enjeux d’un blocage

A l’heure où ces lignes sont écrites, les perspectives de conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP) sont très réduites. Le contexte économique international et le contexte politique national semblent avoir encore réduit la marge de manœuvre qui pouvait encore être entrevue il y a quelques mois.

A défaut de pouvoir exposer le contenu d’un accord concret, cet article essaie de rappeler l’importance des accords interprofessionnels, et donc l’enjeu du blocage actuel.

Paul PALSTERMAN, Service d’études de la CSC

Dans les années 1960, et jusqu’aux « chocs pétroliers » qui ont marqué la fin des « golden sixties » ou des
« trente glorieuses », le centre de gravité de la concertation sociale belge se trouvait clairement dans les secteurs, et particulièrement dans les secteurs industriels. Ces derniers « donnaient le ton » en matière d’avancées sociales, qu’il s’agisse de salaire, de temps de travail ou d’autres sujets.
Les accords interprofessionnels jouaient le rôle de
« voiture balai », au profit des personnes qui ne relevaient pas de cette concertation sectorielle.
A savoir, d’une part, les travailleurs qui, ne relevant pas d’une commission paritaire constituée et fonctionnant effectivement, dépendaient pour leur protection de la législation nationale intersectorielle. Et d’autre part, les allocataires sociaux : les partenaires sociaux n’ont pas le pouvoir de régler par convention collective le contenu de la protection sociale, mais cela ne les empêchait pas de formuler, jusque dans le texte des accords interprofessionnels, des avis ou des recommandations sur des mesures à prendre dans ce domaine.

Plusieurs facteurs ont concouru à ce que le centre de gravité se soit déplacé vers l’interprofessionnel, et que ce soient au contraire les accords interprofessionnels qui « donnent le ton » des accords sectoriels qui suivent.

La majorité des secteurs industriels se trouvent dans un contexte d’âpre concurrence internationale. Beaucoup d’entreprises implantées en Belgique sont d’ailleurs des filiales de groupes internationaux, et subissent la concurrence au sein de leur groupe lui-même. La « norme salariale », résultant de la comparaison des coûts salariaux en Belgique et dans les pays voisins, qui sont ses principaux partenaires économiques, peut jouer dans certains cas comme un « carcan ». Mais elle permet aussi d’objectiver, et en fait de relativiser, un certain argumentaire patronal en la matière. Cet exercice essentiel de comparaison se fait au niveau national, et est un des éléments clés des accords interprofessionnels et des accords sectoriels qui suivent.

Au cours des dernières années, les revendications syndicales se sont en partie déplacées vers d’autres aspects que des augmentations de salaires.
Dans une certaine mesure, c’était en fonction d’un objectif de partage de la croissance, en particulier en direction des sans-emplois. C’était aussi une réponse à des revendications des travailleurs eux-mêmes.
Ceux-ci sont de plus en plus sensibles à l’aspect qualitatif du travail, à la possibilité de le combiner harmonieusement avec d’autres dimensions de la personne -en particulier les obligations familiales.
Cette préoccupation répond en partie à ce qui peut être vécu comme une détérioration des conditions de travail, ou à tout le moins comme une prise en compte insuffisante, par la législation en vigueur, de certaines évolutions dans les conditions de travail -on pense en particulier à la flexibilité des horaires et à la problématique de la charge psychologique.
Elle répond aussi à des évolutions au sein de la population active elle-même, en particulier l’importance du travail féminin.
Elle répond enfin à de nouvelles exigences du marché de l’emploi, qui peuvent correspondre aussi à certaines aspirations des travailleurs : à l’exigence de mobilité professionnelle correspond par exemple une demande de formation continuée en dehors de ce qu’ont à offrir les employeurs ; à la demande de mobilité géographique répond un besoin d’infrastructures de communications qui soient à la hauteur.

A ces revendications correspondent des législations (sur le temps de travail, sur le crédit-temps, sur le congé éducation) qui nécessitent une formulation juridique élaborée, et ne se résument pas à un pourcentage d’augmentation de salaire griffonné sur un coin de table ou à un « protocole » en style télégraphique.

On ajoutera l’importance des débats en matière de sécurité sociale. La question du pouvoir d’achat se pose évidemment aussi, et même davantage, pour les allocataires sociaux.
L’accès aux soins de santé, et donc le financement et l’organisation de l’assurance maladie, est un aspect important de la problématique du pouvoir d’achat.
En un mot, les accords interprofessionnels sont un instrument essentiel pour réaliser une certaine égalité, ou à tout le moins une certaine équité, dans une société qui, au cours des dernières décennies, s’en est de plus en plus éloignée.

Au cours des derniers mois, on a assisté à un violent retour en force des préoccupations sur le pouvoir d’achat, liées bien entendu aux fortes augmentations du prix de l’énergie, mais aussi de toute une série de biens qui y sont directement ou indirectement liés (en particulier l’alimentation, par l’augmentation du coût des engrais et du transport).

Cette évolution, et les autres composantes de la crise financière en cours, nécessiteraient sans doute une prise en charge politique qui dépasse les partenaires sociaux. Or, jusqu’à présent, le pouvoir politique est aux abonnés absents.
C’est particulièrement visible pour le pouvoir politique belge, englué dans ses discussions sur la réforme de l’Etat et, depuis ces derniers jours, occupé pratiquement à temps plein à colmater les fuites dans le secteur bancaire. Mais les gouvernements étrangers, sans parler des instances européennes, ne font pas vraiment meilleur figure.

Pendant une certaine période, les interlocuteurs sociaux nationaux -particulièrement le « groupe des dix », qui réunit les dirigeants des organisations concernées -, sont parvenus à assurer une sorte de « continuité du service » en négociant des accords que le pouvoir politique n’avait plus qu’à entériner sans sortir d’une « gestion d’affaires courantes » officielle ou de fait.
Mais, apparemment, cette dynamique a trouvé ses limites, peut-être face à l’ampleur des problèmes.

On doit s’en inquiéter car aucun autre niveau de pouvoir ne semble en mesure de prendre le relais.
Ni le niveau sectoriel, qui n’a généralement pas la mesure de sa marge de manœuvre, et n’a pas la capacité de négocier des enjeux qui le dépassent.
Ni le niveau supranational, en particulier européen, où le dialogue social en est encore à ses balbutiements. Ni, quoi qu’en disent certains, le niveau régional ou communautaire.
Si les partenaires sociaux peuvent donner l’apparence d’un relatif consensus au niveau régional, c’est plus que probablement parce qu’ils n’y négocient pas ce qui réellement peut les fâcher, à savoir le coût salarial dans toutes ses composantes.

Au sein de la tempête qui nous agite aujourd’hui, apparaissent tout de même quelques lueurs d’espoir. De plus en plus de voix s’élèvent pour admettre que les forces du marché, livrées à elles-mêmes, ne suffisent pas pour organiser un secteur financier en prise avec l’économie réelle, pour orienter la croissance vers un bien-être réel (la santé, l’éducation, la culture, un logement et des transports de qualité et économisant l’énergie, une agriculture produisant une alimentation saine et respectueuse des êtres vivants), sans parler d’assurer la justice sociale.

On peut espérer que ces voix se coalisent pour générer une nouvelle dynamique, analogue, mutatis mutandis, à celle qui a conduit à la croissance du bien-être dans les décennies qui ont suivi la deuxième guerre.

Ceci donnera peut-être une nouvelle dimension aux accords interprofessionnels. Ceux-ci pourraient devenir une enceinte où ne se discute pas seulement la répartition des fruits de la croissance, mais où se débat aussi la façon dont la croissance pourrait être produite.
Certains pays étrangers sont parfois cités en exemple à ce niveau, notamment la Finlande, qui a réussi de façon spectaculaire sa reconversion de pays forestier en économie industrielle basée sur les nouvelles technologies.

Le tout dernier accord interprofessionnel conclu contient un embryon de cette possible évolution. A la demande de la FEB, il contient une phrase sur l’importance du secteur de la santé comme vecteur de croissance, d’innovation et d’emploi.
Les syndicats ont signé cette clause du bout des lèvres (et parce qu’elle n’engageait en fait à rien), car ils se méfiaient, à tort ou à raison, d’un possible « agenda caché » (la marchandisation du secteur de la santé). Il y a sans doute matière à clarification.

Au delà de cela, une difficulté est que les représentants patronaux tirent leur mandat d’entreprises qui ne sont généralement pas dominantes sur leur marché ou de filiales d’entreprises multinationales dont l’autonomie au sein de leur groupe est limitée. Mais, qui sait, peut-être cette dynamique pourrait-elle intéresser ces entreprises, soit dans une perspective de croissance, soit tout simplement pour « exister » au sein de leur groupe.

n°11 Octobre 2008

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