n°10 juillet 2008

Les dispositifs d’accompagnement, de suivi et de contrôle des chômeurs ou l’activation

Des années de recherches sociologiques montrent à quel point le chômage est lié à des déterminants sociaux plus qu’à des responsabilités individuelles. Par ailleurs, en psychologie sociale on a pu prendre la mesure du fait que le chômage entraîne des difficultés psychologiques, physiques et comportementales et, dès lors accentue la difficulté à trouver un nouvel emploi. Et pourtant, les politiques d’activation des chômeurs ne cessent de « responsabiliser » les chômeurs.

Georges LIÉNARD, Professeur à l’UCL et directeur du CERISIS [1]

Dans une première partie de cet article, il sera d’abord rappelé que les recherches sociologiques montrent que le chômage est un risque social majeur lié à un déterminisme social davantage qu’à une responsabilité individuelle. De même les recherches en psychologie sociale indiquent que le chômage est une des causes des difficultés psychologiques (dégradation de la santé mentale, baisse de l’estime de soi et du sentiment d’efficacité), physiques et comportementales qui, par la suite, accentuent la difficulté à trouver de l’emploi (Herman, 2007a et b). Dans une seconde partie, nous examinerons brièvement les résultats des premières enquêtes économiques et psychosociales d’évaluation des plans d’activation et d’accompagnement des chômeurs en Belgique. En guise de conclusion, nous tenterons de suggérer quelques modifications portant sur la politique d’activation.

1. Quelle est la situation des personnes sans emploi ?

1.1. Bref aperçu des recherches en sociologie et en psychologie sociale

Les analyses sociologiques et économiques des liens entre les diverses positions et trajectoires sociales et économiques des individus indiquent clairement le poids significatif (au sens statistique) sur l’entrée et la durée du chômage, des niveaux de diplômes de la génération des parents et de la génération entrant sur le marché de l’emploi, le poids des trajectoires scolaires (type d’orientation et de qualification, niveau de réussite ou nombre d’échecs) et le fait d’avoir obtenu un premier emploi dans les trois à six premiers mois après la sortie de l’école. En outre, la structure de l’offre d’emploi dans une région en déclin, en reconversion ou en développement influence également les possibilités des demandeurs d’emploi. La sortie du chômage est elle-même liée à ces caractéristiques, aux réseaux que les chômeurs peuvent mobiliser pour leur recherche d’emploi, aux formations qu’ils entreprennent ainsi qu’à la durée pendant laquelle les personnes restent au chômage. Cette sortie du chômage dépend également des procédures de sélection des employeurs. Dans une situation de manque structurel d’emplois (ce qui est le cas de la Wallonie et de Bruxelles), la sélection des offreurs de travail s’effectue (souvent) en défaveur des individus les moins pourvus socialement et culturellement à cause des processus suivants (Dejemeppe et alii, 2002 ; Devillé, 2008 ; Liénard, 2007-2008) : appariement sélectif des travailleurs par les entreprises, inadéquation entre les qualifications demandées et les qualifications offertes, déqualification en cascade au détriment des moins dotés en qualification et en expérience professionnelle) et enfin discrimination envers des demandeurs d’emploi en fonction des stéréotypes liés à leur identité supposée (Okkerse, Termote, 2004).

Ainsi donc les recherches sociologiques sur les trajectoires des personnes coincées dans le chômage plus de 12 ou de 18 mois indiquent que ces personnes n’ont pas eu, en amont du marché de l’emploi, la possibilité effective de développer leurs « capabilités » (au sens de Sen, 2000), c’est-à-dire leurs capacités d’action par la mise en œuvre de droits effectifs conduisant à une égalité définie de résultats en matière de capacités d’action dans des domaines considérés comme essentiels par la société (qualification, sécurité d’existence, logement décent, formation continue, emploi convenable). L’acquisition, avant d’affronter le marché du travail, de ces « capabilités » doit donner le pouvoir aux individus d’opérer dans un degré donné de liberté des choix et donc d’avoir les moyens d’assumer un degré donné de responsabilité individuelle. Dés lors, dans un marché de l’emploi fonctionnant selon les critères rappelés ci-dessus (appariement sélectif, etc…), ce manque de « capabilités » tend à les maintenir durablement à l’écart de ce marché et les prive de capacités de choix et d’action sur le marché de l’emploi.

De plus, les recherches en psychologie sociale établissent que le chômage est une des causes des difficultés psychologiques (dégradation de la santé mentale, baisse de l’estime de soi et du sentiment d’efficacité), physiques et comportementales qui, par la suite, accentuent la difficulté à trouver de l’emploi (Herman, 2007a ; Herman, Bourguignon, 2007-2008). Ces difficultés peuvent être considérées comme des manques dans les « capabilités » permettant aux individus d’affronter les épreuves liées au chômage dans le cadre d’une crise structurelle comportant un manque de création d’emplois et une déstabilisation progressive de l’emploi convenable (convenable renvoie notamment à des emplois avec contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel choisi).

1.2. Trajectoires sociales et psychosociales de jeunes chômeurs

Une recherche longitudinale portant sur le parcours de chômeurs, sortant de l’école et inscrits pour la première fois comme demandeur d’emploi illustre ces mécanismes. Des jeunes chômeurs [2] inscrits dans la direction régionale du FOREM de La Louvière ont accepté de fournir des informations sur leur trajectoire pendant 30 mois. Ils ont été répartis en trois groupes : un groupe toujours en emploi (23%), un groupe toujours au chômage (37,5%), un groupe ayant été au moins une fois en emploi (40,5%). L’analyse sociologique montre que parmi les jeunes qui ont un diplôme inférieur à celui de leur père (donc une trajectoire descendante), 38% ont un trajet continu au chômage ; 37% ont un trajet mixte emploi-chômage ; 25% ont un trajet continu en emploi. Parmi les jeunes ayant un diplôme équivalent à celui de leur père (donc une trajectoire stagnante voire descendante), 24% ont un trajet continu au chômage ; 52% ont un trajet mixte emploi-chômage ; 24% ont un trajet continu en emploi. Parmi les jeunes ayant un diplôme supérieur à celui de leur père (donc une trajectoire montante), 28% ont un trajet continu au chômage ; 29% ont un trajet mixte emploi-chômage ; 44% ont un trajet continu en emploi. Ces données illustrent le poids de la position sociale et son influence sur la privation ou l’acquisition des capacités d’action face au chômage structurel dans une région passant du déclin à la reconversion.

De plus, l’effet observé sur les diverses trajectoires est également intragénérationnel. Ainsi, sur 100 individus ayant obtenu du travail pendant toute la période, la moitié ont un diplôme d’enseignement supérieur alors qu’ils ne sont qu’un bon quart dans la population de l’enquête. Parmi les individus ayant connu des périodes alternées de travail et de chômage, la moitié a un diplôme de secondaire technique ou professionnel. Enfin, parmi les personnes qui n’ont connu que le chômage, presque la moitié a uniquement un diplôme qui ne dépasse pas le secondaire professionnel.

Mais le poids de la position sociale et du trajet intergénérationnel (poids du diplôme des parents sur celui des enfants) et intragénérationnel (poids et évolution dans le temps du diplôme du jeune lui-même) des jeunes peut être influencé par les caractéristiques psychosociales liées à un parcours scolaire marqué par des échecs ainsi que par des expériences liées aux épreuves négatives auxquelles ces jeunes doivent faire face sur le marché de l’emploi. La même étude montre l’effet spécifique de variables telles que la perception du monde du travail, les capacités d’accès à des ressources subjectives... , variables psychosociales qui ont été appréhendées à la phase 1 de la trajectoire et ensuite de phase en phase. En particulier, concernant les variables psychosociales mesurées en phase 1, cette étude met en évidence les constats suivants.
- 1. Soutien social des amis, de la famille
Les personnes hors emploi se disent plus souvent en contact avec leurs parents et voisins qu’avec des amis proches. A l’inverse, les personnes en trajectoires d’emploi semblent entretenir des relations plus intenses avec leurs amis. On peut faire l’hypothèse (Granovetter, 2000 :45-73) que, en comparaison avec celles et ceux qui sont en trajectoire de « sans emploi », ceux qui sont en trajectoire d’emploi ont davantage de « liens faibles » que de « liens forts », liens faibles qui leur permettent d’avoir un réseau plus étendu de type instrumental mobilisable notamment pour le repérage et la recherche d’emploi.
- 2. Estime de soi, rapport à l’avenir, perception de santé
Les individus qui sont restés sans emploi avaient dès le départ davantage tendance à considérer « qu’il y a beaucoup de choses dans leur vie dont ils étaient honteux » et que « leur vie n’était pas une réussite ». Ils obtiennent également des scores moins élevés aux questions relatives à leur réussite dans l’avenir. A propos des soucis de leur vie qui auraient une influence sur leur état de santé mentale, c’est le groupe des personnes restées sans emploi qui est le plus marqué.
- 3. Perception d’imperméabilité (fermeture) du monde du travail
La durée du chômage a un effet important sur le sentiment que le monde du travail est inaccessible. Autrement dit, plus la période de non-emploi s’allonge, plus l’emploi semble hors de portée.
- 4. Soutien social du Conseiller en accompagnement professionnel du Forem (CAP)
Néanmoins, il faut signaler, à propos du soutien du Forem, le constat suivant : les individus qui n’ont pas trouvé d’emploi évaluent le soutien du CAP de la manière la plus positive. En effet, plus que les deux autres groupes, ils considèrent que le CAP du Forem leur donne des informations utiles, leur apporte une aide concrète, leur donne confiance en eux et les encourage. Sans doute s’agit-il aussi des individus qui a priori se sentent moins armés pour affronter le monde de l’emploi.

En articulant les observations sociologiques et psychosociales, nous pouvons émettre l’hypothèse que l’anticipation de l’avenir par les individus se réalise ensuite effectivement. En effet, les jeunes qui se disaient confiants dans leur capacité à trouver un emploi, sont souvent ceux qui ont effectivement trouvé un emploi par la suite. A l’inverse, les jeunes qui sont restés sans emploi pendant toute la durée de cette enquête estimaient, dès la fin de leurs études (c’est-à-dire lors de la phase 1 en 2002 ou 2003), que leurs chances de trouver un emploi étaient faibles. Tout se passe comme si leur perception de l’avenir à l’issue des études se concrétise ensuite dans les épreuves rencontrées ultérieurement sur le marché du travail. Ces résultats ne font que confirmer l’importance effective des variables psychosociales sur les trajectoires des individus. Ces variables psychosociales fonctionnent alors comme une « prophétie auto-réalisatrice » dessinant un avenir probable mais incertain car déterminé ni totalement, ni définitivement.

2. A propos des politiques d’activation

Alors que les chômeurs sont, en situation de chômage structurel, dans un processus social et psychosocial tel que nous venons de le décrire brièvement, les états de l’Union Européenne et notamment la Belgique ont opéré, dans la définition des responsabilités liées au chômage, un profond changement de paradigme à propos du chômage et des chômeurs. Tout en oubliant pas que le chômeur n’a jamais été, dans la législation belge, déresponsabilisé de la volonté effective d’être disponible pour prendre un emploi convenable que des placeurs (de l’ONEM) lui proposaient, il apparaît que le poids des responsabilités principales s’est déplacé, dans l’idéologie et dans les pratiques, de la société (notamment les entreprises et les politiques de l’emploi mises en oeuvre par l’état vers les chômeurs.

2.1. Evolution des politiques de l’emploi et du chômage

Depuis la création d’un système complet de sécurité sociale dans les années 1945-1948 jusqu’à la fin des années 1970, le chômage, ses causes et ses conséquences étaient principalement reliés à la responsabilité collective des acteurs économiques, politiques et sociaux, ainsi qu’à celle des États qui assuraient la gestion régulée du système économique et financier. Le chômage se définissait comme un risque social majeur (Vantemsche, 1994 :179-185 ; Reman et Feltesse, 2006). Cette reconnaissance de la responsabilité collective primordiale des acteurs et du système socio-économique sur la production du chômage conduisait avant tout à assurer les individus contre les risques du chômage et à mettre en œuvre des politiques de relance économique et de création d’emplois.

Depuis les années 1980 jusqu’aujourd’hui, dans le cadre de l’Union Européenne, la Belgique a développé une politique centrée sur l’activation des personnes sans emploi au travers de la mise en oeuvre de l’État social « actif » (Conseil Supérieur de l’Emploi, 2005 ; Pochet P., 2003). Au niveau fédéral (ONEM), cet état social « actif » s’est d’abord concrétisé par des programmes de résorption du chômage et de mise à l’emploi des chômeurs sous diverses formes (troisième circuit de travail, aide à l’embauche, etc…), ensuite par la mise en oeuvre des contrats d’intégration sociale orientés vers des efforts en vue de la remise à l’emploi des personnes bénéficiant du revenu d’intégration sociale (R.I.S.) et enfin des plans d’accompagnement des chômeurs avec les facilitateurs de l’ONEM. Au niveau régional, la mise en œuvre des accords de coopération (notamment celui de 2004) par le FOREM a renforcé la contractualisation basée sur le soutien aux chômeurs mais aussi le contrôle de leurs efforts (par les échanges d’information entre le FOREM et l’ONEM) et la menace de sanction par l’ONEM. La Région wallonne a complété la politique en direction des chômeurs par des décrets tels que le Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (D.I.I.S.P.), les Organismes d’insertion socio-professionnelle (O.I.S.P.), les Entreprises de formation par le travail (E.F.T.) et le décret sur l’insertion sociale (2003).

2.2. Les enjeux de la transformation des politiques à l’égard des chômeurs

L’analyse sociologique des politiques publiques d’activation des chômeurs fait apparaître plusieurs enjeux : (a) un nouveau récit politique de ce qu’est le chômage et de ce que sont les chômeurs visant à minimiser le manque structurel d’emplois et la nécessité d’investissement humain et financier très important dans les politiques actives, (b) la mise en évidence d’un degré d’inégalité présent dans la relation contractuelle imposée entre l’Etat et les chômeurs.

Le nouveau récit politique sur les groupes en situation de chômage vise à produire et à renforcer la responsabilité individuelle du chômeur lorsqu’il ne trouve pas d’emploi ou, sur la base des nouveaux critères de jugement, ne s’active pas assez pour en trouver [3], le récit socio-politique pose un jugement qui ne prend pas suffisamment en compte toutes les conséquences du manque structurel d’emplois (Liénard, 2007), et notamment les effets socio-économiques et psychosociaux du chômage de masse et de la montée de la précarité et de la déstabilisation sociale (Herman 2007a ; Cherenti, 2007 a et b).

Une analyse des documents législatifs, des circulaires et des règlements en découlant notamment à partir de 2002 montrent que les politiques d’activation mettent en œuvre divers degrés d’inégalité dans la relation contractuelle entre d’une part, l’Etat et les organismes ONEM et FOREM et d’autre part, les demandeurs d’emploi et leur soutien potentiel (syndicat et associations), (Liénard, 2003 ; Liénard, Mangez, 2008). Cette analyse indique les degrés suivants d’in-égalité entre les parties prenantes aux diverses conventions.
- Certains contrats ont un degré élevé d’inégalité entre les parties : les contrats d’activation du comportement de recherche d’emploi entre l’ONEM et les chômeurs ;
- D’autres ont un degré moyen d’inégalité entre les parties : la convention d’accompagnement entre le FOREM et le chômeur. Ce dernier est directement en lien avec le Plan d’accompagnement des chômeurs (voir accord de coopération de 2004 et documents du FOREM) ;
- Enfin il en est qui ont un degré faible d’inégalité entre les parties : le contrat crédit-insertion issu du décret Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (D.I.I.S.P.) d’avril 2004 et non lié directement au PAC (cfr. décret région wallonne du 01 avril 2004 et arrêté du gouvernement wallon du 22 décembre 2005).

On peut faire l’hypothèse que ces degrés variables d’inégalité dans les divers types de contrat tendent à produire des effets différents sur les chômeurs non seulement en ce qui concerne leurs perceptions mais aussi leur degré d’engagement à l’égard des obligations (devoirs) ou des possibilités (droits ouverts) présentes dans ces relations contractuelles ainsi que leurs stratégies d’action en réponse à leur position dans ces relations contractuelles. On peut notamment faire l’hypothèse que plus le degré d’inégalité est élevé et perçu comme tel par le chômeur, plus la motivation de ses actes sera extrinsèque et donc diminuera son degré d’engagement volontaire dans l’action proposée ou qu’il doit proposer.

3. A propos de l’évaluation des politiques et dispositifs d’activation

Dans la seconde partie de cet article, nous nous limitons à examiner brièvement les résultats d’enquêtes socio-économiques et psychosociales d’évaluation des plans d’activation et d’accompagnement des chômeurs en Belgique [4] et ce, dans le cadre du rapport social structurant divers degrés d’inégalité entre les chômeurs, l’état et les employeurs.

3.1. Avant 2004 : une recherche sur les effets de l’article 80

Une recherche menée par Cokx et Ries (2004) visait à appréhender, au moment où le gouvernement discutait du remplacement de l’article 80 de la législation du chômage par des mesures d’activation des chômeurs, l’effet de l’annonce de la suspension des droits ou d’une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le chômeur est averti de « la fin de droit entre trois et six mois avant que la durée seuil (qui variait selon les directions régionales ONEM) ne soit atteinte » (Cockx, Ries, 2004 :1). Sur base de la méthode décrite dans l’encadré 1, appliquée à un groupe de femmes dont l’indemnité a été suspendue (en 1997), les auteurs indiquent que « la suspension affecte le taux d’emploi bien avant que la fin de droit ne soit effective. Cet effet devient significatif à partir du troisième mois précédant la fin de droit. Un mois avant la suspension, le taux d’emploi est déjà de 16 points de pourcentage plus élevé que son niveau en absence de suspension »… « Le taux d’emploi augmente cependant encore de 8 points de pourcentage pour en arriver à un impact de 26%, 14 mois après la suspension » (Cockx, Ries, 2004 :4). Les auteurs émettent des réserves quant au fait que leur étude montre que la suspension en vertu de l’article 80 est efficace. Ils indiquent notamment que la « cause principale du chômage structurel en Belgique provient d’un manque d’offres d’emploi pour les personnes faiblement qualifiées [5] », ils recommandent que cette suspension doit être limitée en contrôlant qu’elle n’entraîne pas les personnes en dessous du seuil de pauvreté (60% du revenu médian moyen standardisé) et ils préconisent plutôt une diminution graduelle de l’indemnité de chômage en fonction de la durée de celui-ci afin d’envoyer des signaux clairs aux chômeurs (Cockx, Ries, 2007 :5-6).

Si cette étude est ici signalée, c’est qu’elle annonce les orientations nouvelles qui sont à l’œuvre, celles-ci consistant à agir de plus en plus sur les chômeurs sans pour autant (ce qui n’est pas le cas des auteurs concernés mais bien de l’utilisation politique des recherches) agir autant introduire des politiques actives centrées sur les employeurs et sur l’état lui-même en vue de renforcer les politiques d’emploi.

3.2. Plan d’accompagnement et les chômeurs de moins de 30 ans en Wallonie : la recherche du Forem-Amef

S’inspirant de la méthode de double différence (ou de différence-de-différences, voir encadré 1) préconisée par Dejemeppe et Van der Linden (2006, b et c), le FOREM Conseil et AMEF (2006, supplément bimestriel I-IV) a entrepris en 2006 une évaluation de la première phase du plan d’accompagnement des chômeurs destiné aux « chômeurs ciblés par l’ONEM » et définis par le FOREM comme « éloignés de l’emploi ». Il s’agit :
• « du chômeur complet indemnisé inscrit obligatoirement comme demandeur d’emploi ;
• qui a atteint une durée de chômage de 15 mois pour les moins de 25 ans et de 21 mois pour les 25 ans et plus ;
• qui n’a pas été reconnu comme ayant un taux d’incapacité de travail d’au moins 33% ;
• et qui, dans les 6 mois qui précèdent la réception de la lettre d’avertissement de l’ONEM n’a pas travaillé un seul jour » (FOREM Conseil et AMEF, 2006, suppléments I et II).

L’application de la méthode de la double différence conduit aux résultats suivants qui tentent d’appréhender, au niveau de la région wallonne, les effets du plan d’accompagnement des chômeurs (PAC) pour le groupe ciblé des moins de 30 ans définis comme « éloignés de l’emploi ». Mesurant la participation à des mesures d’accompagnement (sont prises en considération toutes les mesures : séances collectives, orientation, entretien, aide à la recherche d’emploi… formation préqualifiante), il apparaît qu’après 9 mois, 9% des individus qui n’ont pas participé au plan d’accompagnement ont suivi une ou plusieurs mesures d’accompagnement ; tandis que 65,9% des individus qui ont participé au plan d’accompagnement [6] ont utilisé une ou plusieurs mesures d’accompagnement. Pour le taux de formation (qualifiante), endéans les 9 mois, sans le PAC, 3,1% des individus qui n’ont pas participé au plan d’accompagnement ont suivi une formation qualifiante, tandis que 4,2% de ceux qui ont participé au plan d’accompagnement ont suivi une formation qualifiante. À propos du taux de sortie vers l’emploi, endéans les 9 mois, 23,6% de ceux qui n’ont participé au PAC ont obtenu un emploi ; tandis que 24,4% des individus qui ont participé au PAC, ont obtenu un emploi. (FOREM Conseil et AMEF, 2006, supplément IV).

Le résultat du plan d’accompagnement pour les 20 à 30 ans que ce soit pour le taux de suivi de formations qualifiantes ou le taux d’obtention d’un emploi apparaissent très faibles à l’exception du taux de participation aux mesures d’accompagnement qui concernent l’accueil collectif, les entretiens d’orientation et de diagnostic. L’étude ne dit rien sur l’état de celles et ceux qui, ayant participé au plan d’accompagnement n’ont pas pu suivre de formation et/ou n’ont pas obtenu d’emploi.

3.3. Plan d’accompagnement : le rapport de la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants

Le rapport fédéral de la Commission des Affaires Sociales de la Chambre des Représentants, (2006, 6 janvier), concernant « l’évaluation du plan d’activation du comportement de recherche d’emploi » de la première phase du plan d’accompagnement pour les chômeurs de moins de 30 ans (entre juillet 2004 et fin juin 2005) se base sur un document établi par l’ONEM. On y constate qu’en Wallonie, 63% des personnes invitées au premier entretien ONEM n’ont pas plus que le diplôme d’enseignement secondaire inférieur (n = 17.652 sur 27.795 invités). Parmi les absents à ce premier entretien, 76% (n =727 sur 951 absents) n’ont pas plus que le diplôme d’enseignement secondaire inférieur. Parmi les chômeurs ayant au plus un diplôme d’enseignement secondaire inférieur, seulement 43% auraient accompli des efforts de recherche d’emploi reconnus comme suffisants (rapport de la Commission des Affaires sociales, 2006 :35-41). L’analyse de la comparaison entre un groupe-cible de 2004 ayant reçu une lettre d’avertissement au 2e semestre 2004 et un groupe de contrôle comparable de 2003 n’ayant pas reçu de lettre d’avertissement montre qu’en Wallonie, le groupe des chômeurs indemnisés a diminué de 5,5 points de pourcentage dans le groupe-cible. Dans le même temps, dans ce même groupe cible, ont augmenté d’un total de 4,1 points de pourcentage, dans l’ordre, le temps partiel, la formation professionnelle, le chômage temporaire, les sanctions (Commission des Affaires sociales, 2006 : 56-58).

3.4. Plan d’accompagnement : la recherche de Cokx, Dejemeppe et Van der Linden

L’étude de Cockx B., Dejemeppe M. et Van der Linden B. (2007) concernant le Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs (PAS) pour les trois régions et l’État fédéral, porte sur la phase de lancement de ce plan en 2004 pour les jeunes chômeurs âgés de 25 à 29 ans et essaie d’en identifier les résultats en comparant la population ayant participé au dispositif (mesuré principalement par l’envoi de la lettre de l’ONEM avertissant le chômeur qu’il va être convoqué à un entretien avec l’ONEM et lui rappelant ses devoirs et ses droits) à une population semblable mais n’ayant pas participé au dispositif. Elle fournit notamment les résultats suivants. « En Flandre et en Wallonie, le PAS a pour résultat de relever d’environ 5 points de pourcentage en moyenne les chances de trouver un emploi » (Cokx et alii, 2007 :6-7). Mais « l’effet positif du PAS sur la reprise d’emploi bénéficie aux chômeurs qui ont des caractéristiques plus favorables à l’embauche, aux femmes et aux chômeurs qui ne sont pas chefs de famille » (Cokx et alii, 2007 :7). Et, « pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes et chefs de famille), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro » (Cokx et al., 2007 :7). Signalons que l’effet positif du PAS « sur les chances de trouver un emploi est de l’ordre de 7 points de pourcentage pour les femmes (Wallonie) et les chômeurs qui ne sont pas chefs de famille (Flandre et Wallonie) » (Cockx et alii, 2007 :7). En outre, « l’effet du PAS sur les chances de participer à une formation ou d’avoir repris des études est clairement (significativement) positif en Wallonie…Dix mois après l’avertissement, cet écart (entre ceux qui ont participé au PAS et ceux qui n’ont pas participé) atteint plus de 6 points de pourcentage (Cockx et alii, 2007 :8).

Cette recherche apporte un élément supplémentaire important : l’effet du dispositif est explicité en tenant compte des caractéristiques sociales et culturelles des chômeurs. Elle montre que l’effet du PAS est dépendant des caractéristiques antérieures des chômeurs et soulignent la difficulté d’atteindre et d’agir par rapport à celles et ceux qui ont des caractéristiques sociologiques qui les ont privés de capacités assez élevées d’action sur le marché de l’emploi.

3.5. La recherche du Forem-Amef sur le public des chômeurs entre 30 et 40 ans en Wallonie (deuxième phase du plan d’activation)

Reprenant la méthode d’évaluation dite de la « double différence » (cf. encadré 1), le FOREM et l’AMEF (2008 ; 2007c) ont effectué en 2007 une évaluation du plan d’accompagnement pour les chômeurs âgés de 30 à 40 ans et qui sont « éloignés de l’emploi [7] ». Quatre groupes appariés sur des critères de convergence ont été constitués : un groupe cible de chômeurs de 31 ans à 39 ans, ayant reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM, et ayant participé au plan d’accompagnement entre le 1 juillet 2005 et le 30 juin 2006 ; un premier groupe-contrôle de chômeurs de 31 à 39 ans, suivi entre le 1 juillet 2004 et le 30 juin 2005 et observé alors que le PAC n’était pas encore mis en œuvre ; un deuxième groupe-contrôle de chômeurs de 40 à 49 ans suivi entre 1 juillet 2004 et le 30 juin 2005 et observé alors que le PAC ne les concernait pas ; un troisième groupe-contrôle de chômeurs de 40 à 49 ans suivi entre 1 juillet 2005 et le 30 juin 2006 et observé alors que le PAC ne les concernait pas.
Concernant les taux de sortie vers l’emploi, en différenciant selon les niveaux de diplôme, les résultats de cette évaluation sont les suivants.

Il apparaît que le plan d’accompagnement a un effet positif de 10 à 7 points de pourcentage pour les femmes moyennement et peu qualifiées ainsi que pour les hommes peu qualifiés. Cette étude a tenu compte des effets de conjoncture économique d’une année à l’autre. La différence totale sur l’échantillon observé indique que 1.022 personnes en plus sont mises à l’emploi grâce au PAC. Si on extrapole aux « 41.694 individus sélectionnés par le PAC, cela représenterait une augmentation nette de 3.425 individus mis à l’emploi grâce au PAC » (Forem et Amef, 2008 : supplément IV ; Forem et Amef, 2007c :24-36, surtout 31-36). Si ces constats sont confirmés par des études complémentaires, ils apportent des informations significatives.

Néanmoins l’étude citée ne fournit aucune information sur le type d’emploi, le type de contrat, ni la durée de l’emploi obtenu par les chômeurs. De plus, cette étude n’avait pas pour objet d’examiner si l’augmentation des points de pourcentage dans le groupe cible a des conséquences en termes de maintien ou de diminution du nombre d’emplois obtenus par les autres groupes de chômeurs (effets de changement d’ordre dans la file d’attente des chômeurs ou effets de domino). Enfin, ne sont pas examinées, ni prises en considération, les conséquences sociales et psychosociales du non-emploi et ni celles de la confrontation avec le PAC pour les personnes qui, pendant la même période et bien qu’ayant été actives au sens du PAC, n’ont toujours pas trouvé d’emploi 9 mois ou un an après. Et il s’agit de 78% des chômeurs entre 31 et 39 ans concernés par le PAC.

3.6. Une recherche sur les effets psychosociaux du plan d’accompagnement sur les chômeurs

Les recherches précédentes s’intéressent aux effets sur les chômeurs, de la participation au plan d’accompagnement, par rapport à certaines mesures d’accompagnement et surtout sur le taux de sortie vers l’emploi. Mais elles n’abordent pas les conséquences psychosociales du plan d’accompagnement sur les chômeurs qu’ils obtiennent ou non un emploi. La recherche de Bourguignon (2008) [9] porte sur les personnes pouvant être concernées par le plan d’accompagnement et de suivi actifs des chômeurs, ayant reçu ou non la lettre d’avertissement de leur convocation à l’ONEM et qui sont inscrites au FOREM. 

Dans le cadre du plan d’accompagnement, ces chômeurs peuvent être concernés par deux mesures : la convention d’accompagnement et/ou le contrat crédit-insertion. Celles-ci présentent à la fois des convergences et des divergences. Si elles fournissent toutes deux une aide substantielle à l’insertion socio-professionnelle des chômeurs sous la forme d’entretiens, de conseils, de formations ciblées, de mise à disposition d’outils matériels (téléphone, photocopie, utilisation d’ordinateurs, d’aide pour trouver des stages et des offres d’emploi, d’aide à la mobilité, etc…la convention d’accompagnement et de suivi actif des chômeurs comporte une dimension particulière. Celle-ci concerne le fait qu’en cas de non-respect des engagements inscrits dans la convention par le demandeur d’emploi, les informations sont communiquées à l’ONEM et des sanctions à son encontre sont possibles.

Dans la recherche ici présentée (Bourguignon, 2008), il s’agit d’examiner quels sont les effets psychosociaux du plan d’accompagnement dans sa partie FOREM et ce, concernant la perception par les chômeurs des mesures du plan d’accompagnement ainsi que concernant leurs capacités à affronter ou non la réalité du chômage et de la recherche d’emploi. Les chômeurs perçoivent-ils la convention d’accompagnement ou le contrat crédit insertion comme une aide, un soutien, une chance à saisi ou au contraire comme un contrôle à contourner, une menace de sanction ? Le fait de signer ou non la convention ou le contrat crédit-insertion a-t-il un effet et lequel sur l’identité sociale des chômeurs, leur estime d’eux-mêmes, leurs intentions de recherche d’emploi et leur bien-être ?.

Résumée ici très brièvement, cette étude analyse, au regard de ces deux mesures, les attitudes de 622 chômeurs en province de Hainaut. Ces attitudes portent sur de variables psychosociales dont on connaît l’effet dynamisant de certaines et paralysant d’autres. Dans le premier cas, il s’agit notamment de perceptions liées au fait que le monde du travail est perçu par les chômeurs comme accessible, que des emplois sont vraiment disponibles (‘perméabilité des frontières’), que les personnes se sentent proactives dans leurs démarches. Dans le second cas, c’est d’émotions telles que la honte ou la culpabilité devant le chômage ou encore d’un sentiment tel que la non-maîtrise de son avenir dont il est question. Les analyses réalisées ont mis en évidence les différences entre trois groupes d’individus : (1) ceux qui signé uniquement la convention d’accompagnement ; (2) ceux qui ont signé le contrat crédit insertion (qu’on appelle tels quels bien que pour la plupart, ils aient également signé la convention d’accompagnement) ; et (3) ceux qui n’ont signé aucun document de ce type. Nous reprenons uniquement ici, parmi d’autres, deux résultats principaux.

Contrat crédit insertion

De manière systématique, les personnes qui ont signé le contrat crédit insertion sont plus vulnérables que celles qui ont signé la convention d’accompagnement ou celles qui n’ont rien signé du tout, que ce soit sur le plan de leurs caractéristiques socio-démographiques ou sur le plan de leurs perceptions et leurs croyances. En particulier, elles ont un niveau de bien-être psychologique moindre, se vivent comme plus responsables de leur situation de non- emploi, estiment que le monde du travail leur est davantage inaccessible, s’identifient plus comme membre du groupe des chômeurs et éprouvent davantage de culpabilité devant leur absence d’emploi. L’ensemble de ces résultats pourrait laisser supposer que ces personnes-là manifestent le moins de volonté d’entreprendre des démarches de recherche d’emploi. Or paradoxalement, ce sont celles-là mêmes qui expriment la plus grande volonté de réinsertion professionnelle, autrement dit, qui correspondent le plus aux objectifs des politiques d’emploi. Pour interpréter ce paradoxe, on peut proposer le modèle explicatif suivant. Puisque le contrat crédit insertion accentue la conscience morale, le sentiment de responsabilité et l’identification au groupe des personnes sans emploi, il en résulterait, chez les personnes ayant signé ce contrat, une augmentation du sentiment de culpabilité, sentiment qui entraînerait une dégradation de la santé mentale en même temps qu’un accroissement de la volonté de s’insérer professionnellement. Ceci permet de comprendre les raisons pour lesquelles, au bout d’un certain temps, les personnes arrêtent de rechercher du travail. La question est de savoir s’il y a moyen à la fois de rester actif dans la recherche d’emploi tout en gardant un bien-être psychologique suffisant. Dans un contexte où il n’y a pas d’emploi pour tous, et où la plupart ne trouve pas d’emploi, ce défi est particulièrement important.

Convention d’accompagnement

Pour ce qui est des personnes qui ont signé la convention d’accompagnement, elles se caractérisent surtout par les stratégies de protection de soi qu’elles ont mis en place. Comparées aux personnes qui n’ont rien signé, elles évitent, voire dénient davantage leur situation de chômage et considèrent le monde du travail comme fermé. En somme, il semble que la convention d’accompagnement ne soit pas associée à une motivation accrue à trouver du travail mais s’accompagne du développement d’une vision fermée du monde professionnel et d’une volonté de ne pas affronter le problème de chômage, éléments qui garantissent un certain niveau de bien-être psychologique.

Dès lors, tant les personnes ayant signé la convention d’accompagnement que celles ayant signé le contrat crédit insertion perçoivent le monde du travail comme davantage fermé. Pour des politiques visant à accroître l’insertion professionnelle, de tels résultats posent un réel problème par rapport aux personnes déployant de réels efforts et n’obtenant ni emploi, ni stage.

4. En guise de conclusion

Les diverses recherches présentées apportent jusqu’ici des résultats contrastés. Les recherches socio-économiques d’évaluation du dispositif PAC indiquent pour certaines, peu d’effets voire aucun effet (statistiquement significatif) sur les chômeurs les plus dépourvus de moyens culturels et sociaux et pour d’autres, un effet significatif pour les chômeurs (femmes et hommes) peu qualifiés. Cependant ces études ne prennent pas en considération jusqu’ici le type d’emploi, le type de contrat, la durée de cet emploi. Elles n’analysent pas non plus la situation de celles et ceux des chômeurs qui, ayant fait les efforts d’activation, n’obtiennent ni emploi, ni stage en immersion professionnelle. Elles n’examinent pas si les effets d’augmentation de l’entrée en emploi dans les groupes cibles ayant participé au PAC sont en relation ou non avec le maintien ou la diminution des entrées en emploi des autres groupes de chômeurs. Les recherches psychosociales montrent que les effets psychosociaux de la signature d’une convention d’accompagnement ou d’un contrat crédit insertion peuvent être très contrastés. L’augmentation du sentiment de culpabilité entraîne en même temps l’augmentation de la volonté de s’insérer professionnellement tandis que la dégradation de la santé mentale ou le maintien d’un certain niveau de bien-être psychologique peuvent aller de pair avec une vision fermée du monde professionnel justifiant, pour eux, l’évitement des problèmes liés à leur situation de chômeur.

Nous avons montré dans la deuxième partie de cet article que le plan d’accompagnement des chômeurs se situe dans un rapport social connaissant des degrés différents d’inégalité entre les parties concernées. Si le plan d’accompagnement peut, sur certains points limités, diminuer cette inégalité pour un pourcentage limité de celles et ceux qui y participent, le problème reste entier pour tous les autres chômeurs. Pour agir de façon plus approfondie sur la diminution de ce rapport d’inégalité, l’objectif est d’éviter de rendre responsable les chômeurs de ce qui relève de la responsabilité propre des institutions et de la société. De nombreuses pratiques des employeurs, de l’ONEM et du FOREM, des personnes sans emploi, prendraient une autre signification sociale si l’emploi convenable effectif était proposé au bout du chemin du plan d’accompagnement. En l’absence d’emploi ou en cas de non obtention d’un emploi, ces pratiques risquent d’être perçues mais aussi de servir surtout à un contrôle contraignant et sanctionnant ou à poser un verdict d’incapacité personnelle sur le chômeur. En effet, les catégorisations administratives et politiques, les outils et la méthodologie des services publics de l’emploi (fédéral et régionaux), de certaines associations et de certains CPAS insistent notamment sur l’autonomie et la mise en projet du chômeur, la conclusion obligée de contrats avec eux, l’évaluation de ces contrats et les éventuelles sanctions. Cette façon de faire indique clairement que la sortie ou non du chômage désigne plus une individualisation des diagnostics, des parcours, des évaluations et des sanctions (positives ou négatives) des chômeurs (Lacourt, 2007 :1-16) que la gestion incomplète et insatisfaisante d’un risque social collectif par les institutions sociales et l’état.

Pour diminuer le degré élevé ou moyen d’inégalité entre d’une part la société, l’état, l’Onem et le Forem et d’autre part les chômeurs, le fonctionnement, le contrôle et les sanctions prévus actuellement dans le plan d’accompagnement et de suivi actif des chômeurs devraient être modifiés significativement. Il s’agirait, -comme le proposent également Cockx, Dejemeppe, Van der Linden (2007 :12-15)-, d’effectuer uniquement le contrôle des refus explicites par le chômeur de propositions effectives et adaptées aux chômeurs, de formations et/ou de stages par les services publics régionaux de l’emploi (SPE) ainsi que des propositions effectives et accompagnées par les SPE d’offres d’emploi convenables. Cela implique également :
- 1. une « définition (plus) précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire de l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser », (cf. Cockx, Dejemeppe, Van der Linden (2007 :13-14) définition qui devrait être au préalable approuvée par le Conseil National du Travail (donc par les interlocuteurs sociaux),
- 2. « une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics régionaux de l’emploi et ce, dès l’inscription comme demandeur d’emploi (Cockx, Dejemeppe, Van der Linden, 2007 :13-14) ». En outre, la réponse à ces offres d’emploi devrait être préparée et accompagnée avec le demandeur d’emploi par les SPE,
- 3. informer et avertir le chômeur, en présence, si le chômeur le souhaite, d’un accompagnateur syndical, des diverses étapes de la procédure, de leurs tenants et aboutissants. En outre, renforcer la présence de l’accompagnateur syndical lors des entretiens avec les SPE et ce, surtout pour les chômeurs peu qualifiés et au chômage depuis 12 mois par exemple (Savoye, 2008).

Ces propositions demandent alors que tout soit mis en œuvre pour qu’après les entretiens, les formations, la recherche d’emploi, l’emploi ou le stage en immersion professionnelle (d’une durée maximale définie par les interlocuteurs sociaux) soit le débouché du plan d’accompagnement. Complémentairement, doit être mise en application une démarche impliquant que les organismes publics, privés, associatifs d’insertion socio-professionnelle aient une fonction très active de « placeurs ». Ceux-ci doivent utiliser intensivement la possibilité de mettre en relation directe l’offre et la demande d’emploi dans un rapport social qui puisse prendre en considération tant les exigences réelles (mais non démesurées et n’effectuant pas de sursélection) liées au poste de travail que les critères définissant l’emploi convenable. Cette façon de procéder délimiterait de façon plus juste et plus adéquate pour les divers acteurs concernés (employeurs, services publics de l’emploi, organismes de formation et d’insertion, personnes sans emploi), les responsabilités sociales des uns et des autres.

Certes cette fonction de « placeur » du FOREM et des organismes agréés de placement est et sera circonscrite par le volume de la création d’emplois, par le volume des offres d’emploi liées au remplacement des travailleurs (pensions, renoncement à un emploi, émigration,…), par le degré de qualité de conditions de travail et des rémunérations, par l’inadéquation possible entre d’une part, les exigences des employeurs et d’autre part, le manque d’expérience, les qualifications et compétences des personnes sans emploi ainsi que les contraintes dans lesquelles ces personnes se trouvent lorsqu’elles reprennent un emploi. Pensons notamment à la garde d’enfants, au type d’horaire, à la perte de certains « droits » liés à leur situation et aux frais nouveaux non compensés par le différentiel entre les bas salaires [10] et le niveau des allocations de chômage ou du revenu d’intégration sociale c’est-dire ce qu’on appelle ‘les pièges à l’emploi’ (Cherenti, 2007b).

Cependant, si les possibilités d’emploi ne sont pas suffisantes, outre le développement des formations générales, préqualifiantes et qualifiantes (qui sont utiles pour placer les chômeurs en cas de conjoncture élevée ou de création importante d’emplois), une autre possibilité peut être fortement développée, celle de la politique des stages en immersion professionnelle et de la formation en alternance et ce, d’autant que les régions s’y sont déjà attelées (Picqué, Cerexhe, 2008 ; Gouvernement wallon, 2007 ; Forem Conseil, 2007b). Les stages et la formation en alternance, conçus et gérés en tenant compte des apports de l’analyse sociologique et psychosociale, peuvent permettre aux personnes concernées d’apprendre, en situation réelle, les compétences sociales et techniques, les rythmes, les attitudes et comportements adéquats pour mener une activité professionnelle dans les entreprises de biens et de services. A coté de la politique de maintien et de création d’emplois, vu l’ampleur du déficit d’emplois, le nombre et la durée maximale des stages en immersion ainsi que les critères de qualité des stages devraient être une priorité centrale dans les négociations interprofessionnelles et sectorielles paritaires. De même, le Service des relations partenariales du FOREM pourrait sans doute accroître son rôle d’intermédiation dans l’extension qualitative et quantitative des stages (OCDE, 2007 ; Van der Linden, 2007). En effet, on pourrait faire l’hypothèse que le stage en immersion pourrait maintenir le demandeur d’emploi dans une situation de non-isolement, dans un groupe professionnel ou semi-professionnel lui permettant d’acquérir une reconnaissance sociale (pour autant que le stage soit de qualité, ce qui n’est pas systématiquement le cas) qui peut avoir un effet bénéfique sur son insertion. La priorité concernerait des stages en lien direct avec des emplois convenables. Lors de l’engagement dans un emploi, les périodes de stage seraient valorisées notamment dans l’ancienneté barémique afin d’éviter l’utilisation abusive de ceux-ci.

Une telle politique demande l’augmentation des moyens humains et financiers. Cela implique donc de donner priorité aux politiques d’emploi et d’insertion socio-professionnelle. Le temps n’est donc pas aux réductions inconsidérées d’impôt direct des personnes physiques ou des sociétés mais à une augmentation des moyens de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale. Une gestion de l’avenir demande de concentrer d’abord les moyens sur les politiques d’emploi et seulement par la suite aux politiques de réduction fiscale dans le cadre d’une plus grande justice fiscale et sociale. A ces conditions, le degré du rapport d’inégalité entre les chômeurs et les institutions sociales pouvant diminuer, il devient possible de mener une politique qui s’appuyera sur l’engagement positif des personnes sans emploi et renforcera de façon durable leurs capacités d’action sur le marché de l’emploi.

Méthode d’évaluation des dispositifs

Pour l’évaluation des effets « réels » des politiques d’emploi ou de tout autre dispositif, il est essentiel d’effectuer des comparaisons entre des groupes appariés ou semblables sur le plan de leurs caractéristiques (avec répartition aléatoire des individus) et dont l’un a suivi le dispositif alors que l’autre groupe n’a pas été impliqué dans le dispositif analysé ni aucun autre comparable. Sur base d’une analyse des diverses méthodes utilisées, Dejemeppe M., et Van der Linden B., (2006a, 18-23) préconisent l’utilisation de la méthode de « différence-de-différences dénommée aussi double différence » afin « de neutraliser les effets des caractéristiques non observées », c’est-à-dire « de facteurs inobservables (= inobservés par l’évaluateur) tels que la motivation ou la confiance en soi, (qui) affectent de manière simultanée la probabilité de participer à la mesure évaluée et l’indicateur de résultat (par exemple l’insertion en emploi) ». L’objectif de cette méthode de « différence-de-différences » est de faire en sorte qu’on puisse affirmer de façon significative « que les différences observées entre les deux groupes à la fin du programme sont dues à celui-ci et non à des différences qui existaient déjà entre les caractéristiques des participants et des personnes qui ne participent pas ». Pour y parvenir le mieux possible, la mise en œuvre de cette méthode « nécessite de collecter des données sur le parcours des bénéficiaires et d’un groupe de contrôle non seulement après mais aussi avant la mise en application du programme évalué » (Dejemeppe, Van der Linden, 2006a, 21 ; Dejemeppe. et Van der Linden., 2006b, 27-35 ; Cockx, Dejemeppe et Van der Linden., 2007, 16-19 ; Dejemeppe et Van der Linden, 2006c, 69-75). Cette méthode est corrélationnelle.
Pour établir des liens de causalité entre la variable indépendante (par exemple, le fait d’être et de se savoir chômeur lié au rappel ou non de la stigmatisation) et la variable dépendante (par exemple, la baisse de l’estime de soi, le découragement, une baisse de la santé mentale et du bien-être), les psychologues sociaux isolent une variable indépendante et la manipulent sous plusieurs conditions afin d’examiner s’il existe un lien de causalité entre la variable indépendante et la variable dépendante. Par exemple, trois conditions de la variable indépendante sont établies et utilisées. Dans un premier groupe, on demande simplement aux chômeurs de répondre au questionnaire (pas de condition ou condition neutre) ; dans un deuxième groupe, on rappelle aux chômeurs, de façon explicite, leur identité de chômeur ; dans un troisième groupe, on rappelle aux chômeurs, de façon explicite, leur identité de citoyen ou de parent. Ayant apparié un groupe d’individus en chômage dotés de caractéristiques sociales et culturelles analogues, ces personnes sont réparties aléatoirement dans les trois sous-groupes. On examine alors si le fait d’avoir fait ou non saillir l’identité stigmatisée provoque des effets sur les diverses variables dépendantes appréhendées grâce à des items constituant des échelles qui ont été validées.

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- Service Analyse du Marché de l’Emploi et de la Formation de FOREM Conseil, (2007), Détection des métiers/fonctions critiques en 2005/2006 –Rapport complet 2007-, Charleroi, FOREM.
- Van der Linden B., (2007), Un regard sur le rapport de l’OCDE : Des emplois pour les jeunes, in Regards économiques, n°56, novembre, Louvain-la-Neuve, IRES, p.4.
- Vantemsche G. (1994), La Sécurité sociale, Bruxelles, De Boeck-Université.

[1Cet article n’aurait pas été possible sans les apports de mes collègues G. Herman, E. Mangez et D. Bourguignon. Mais je suis le seul responsable de son contenu et de ses imperfections. Cet article reprend également plusieurs idées développées par divers chercheurs notamment ceux de l’IRES-UCL.

[2Recherche longitudinale menée entre mi 2002, mi-2003 et mi-2005, début 2006 sur 502 jeunes inscrits (en 2002 ou 2003) pour la première fois au chômage à la direction régionale du Forem de La Louvière. Des données ont été prélevées 4 fois sur la période. A la phase 4 du prélèvement des données, 296 jeunes présents en 2002-2003 ont encore répondu au quatrième questionnaire (Mangez, Liénard, 2007).

[3Avant que la politique d’activation des chômeurs ne soit utilisée de façon intensive, pour définir la durée dite normale de chômage, on tenait cependant compte de facteurs sociaux pour les chômeurs cohabitants. Ainsi, le droit aux allocations de chômage d’un chômeur cohabitant pouvait être suspendu, sous certaines conditions (art. 80 de la réglementation sur le chômage), lorsque la durée de son chômage dépassait la durée moyenne régionale (c’est-à-dire celle du territoire de la direction ONEM concernée) du chômage. Cette durée moyenne régionale était multipliée par un coefficient de 1,5 en fonction de la catégorie d’âge et de sexe du cohabitant. Ce dispositif (article 80) a été progressivement remplacé par la vérification de « l’activation du comportement de recherche d’emploi du chômeur complet » (ONEM, 2004, 43-46 et 72, 77, 81-83) notamment pour les chômeurs de moins de trente ans (à partir du 1er juillet 2004), ensuite pour ceux de moins de 40 ans (à partir du 1er juillet 2005) et enfin pour ceux de moins de 50 ans (à partir du 1er juillet 2006).

[4Signalons enfin que le Plan d’Activation des Chômeurs entré en vigueur au 1/07/2004 avait été précédé par le Plan Jeunes + dont une analyse, avec constitution d’un groupe témoin avait été réalisée par Cormann M. (2003 :100-106).

[5Complémentairement Cockx, Snessens et Van der Linden (2003) « recommandent d’intensifier prioritairement les allégements des charges sociales sur une fourchette étroite de bas salaire et non pas d’élargir cette fourchette comme le préconise le récent accord gouvernemental » cité par Cockx, Ries, (2004 :5).

[6En région wallonne, en lien notamment avec l’accord de coopération État fédéral, régions et communautés (2004), un dispositif a été mis en place pour les jeunes concernés comportant notamment séance collective d’informations et entretien individuel suivi d’une convention d’accompagnement.

[7Il s’agit des demandeurs d’emploi inoccupés depuis 6 mois ( critères Forem), ayant une durée de chômage de 21 mois et non reconnus comme ayant un taux d’incapacité de travail d’au moins 33% (critères Onem).

[9Cette recherche menée par le Cerisis et commandée par l’IWEPS sera bientôt disponible avec l’accord de l’IWEPS.

[10Rappelons qu’au 01/03/2007, le salaire minimum interprofessionnel ou revenu minimum mensuel moyen garanti était en brut personnel (hors cotisations dites patronales) de 1258,91€ pour un jeune de 21 ans et de 1309,03€ pour un jeune de 21 ans + 12 mois d’ancienneté.

n°10 juillet 2008

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