n°8 janvier 2008

Les citoyens francophones comprennent-ils le sens des réformes institutionnelles demandées par les partis flamands ?

Pour « Humanisme & Solidarité », Michel BARBEAUX a demandé à Jean-François DESCHAMP quelle était son opinion à propos d’une éventuelle fusion de la Communauté française et la Région wallonne. Jean-François DESCHAMP, d’abord Conseiller au Cabinet du Ministre des Relations Communautaires (1968-1971), a ensuite occupé les fonctions de chef de Cabinet adjoint de plusieurs Premiers Ministres (1971-1985), et il a été Chef de Cabinet du Ministre des Réformes institutionnelles.
L’intéressé a été affecté en permanence à ces titres à la problématique institutionnelle et communautaire.

Michel BARBEAUX, Ancien Sénateur Rapporteur de la Commission des Réformes institutionnelles

H&S : Aujourd’hui, les citoyens francophones ne comprennent plus très bien le sens des réformes institutionnelles demandées par les partis flamands et ils craignent pour la Belgique.

JF.D : À la vérité, la grande majorité des Belges francophones a été en retard culturel vis-à-vis du mouvement flamand, plus ou moins fortement depuis le début de celui-ci. Cette situation commence seulement à se modifier aujourd’hui. Pour comprendre celle-ci il faut remonter à l’origine de la Belgique en 1830. Nous ne trancherons pas ici le débat sur la nature du nouvel Etat (Nation achevée ou construction artificielle, surtout pour des raisons géopolitiques). Quoi qu’il en ait été, l’édifice institutionnel présentait deux vices de construction dus à l’influence des couches sociales dominantes, toutes francophones même en Flandre et fort marquées par les idées institutionnelles françaises :

- 1° la place officielle trop prépondérante, voire exclusive, donnée au français, qui serait de plus en plus intenable à due concurrence de la démocratisation lente mais sûre de la société belge.

- 2° sous l’inspiration du jacobinisme centralisateur français, abandon de la tradition des larges autonomies provinciales que connaissaient les Pays-Bas du Sud. Sauf dans une mesure limitée et seulement dans certaines parties du pays, la Province, dans le cadre étriqué qui lui était fait, n’a jamais représenté un foyer politiquement significatif de cristallisation identitaire infra-national. De ce fait, surtout en Flandre, c’est la langue et le combat pour la langue qui a été un tel facteur. Le Mouvement flamand n’a jamais été que très marginalement provincialiste (West-Flandre – Guido Gezelle).

Ainsi se préparait de loin la solution institutionnelle à base dualiste à laquelle l’on a abouti et qui n’est pas aisée à rendre viable.
Cependant une certaine identité nationale belge s’est développée pendant trois quarts de siècle, sous l’égide de la neutralité internationalement garantie. L’on notera que dès la première occupation allemande, une partie du Mouvement flamand mit en cause, plus ou moins radicalement, la survie de l’Etat Belge.
L’entre-deux guerres connut de sérieuses confrontations entre Flamands et Francophones sur la politique étrangère et militaire, les Flamands étant davantage nostalgiques de la neutralité.
De toute manière l’identité belge ne peut subsister que si elle reconnaît suffisamment ses identités sub-nationales.

H&S : Combien ?

JF.D. : En tout cas quatre : flamande, wallonne, bruxelloise et germanophone. L’on peut ajouter un
« chapeau francophone », pour une série de raisons valables (rôle dominant du français dans la population bruxelloise d’origine ou étrangère assimilée). La minorité néerlandophone bruxelloise tient à un cordon ombilical avec la Flandre, garant de sa survie.

H&S : Et la fusion institutionnelle entre Communauté française et Région wallonne, comme du côté flamand ?

JF.D. : Au sens strict qu’elle revêt du côté flamand, je n’y crois pas. La Flandre a pu le faire parce que les Flamands de Bruxelles constituent une petite minorité par rapport à la Flandre, ce qui n’est pas le cas des Francophones bruxellois par rapport à la Wallonie. L’on perd trop de vue, une fois que l’on s’éloigne de la périphérie wallonne de Bruxelles, les différences de tout genre. Je n’en prendrai qu’une. Grosso modo tous les partis bruxellois sont plus à droite que leurs pendants wallons. Il ne faut pas oublier que la Région wallonne, comme institution, a bientôt trente ans. Et sa politique, pour le meilleur et pour le pire, a marqué les esprits, dans le cadre des difficultés économiques et sociales qui ne sont pas tout à fait les mêmes que celles du même type en Région bruxelloise. Les défis à relever sont parfois différents, y compris en matière d’enseignement et de promotion de l’emploi. L’on peut se demander si les populations respectives sont toujours très sensibles aux problèmes de l’autre.
Mais il faut établir, sans fusion institutionnelle stricto sensu, sauf dans des cas particuliers comme les Relations Extérieures, des relations spéciales, notamment par des ministres communs.

H&S : Bruxelles n’a-t-elle pas aussi un rôle à jouer ?

JF.D. : Bien entendu : Bruxelles n’est plus seulement la Capitale de la Belgique, mais est devenue une grande métropole européenne et internationale qui ne joue plus du tout dans la même catégorie que les autres grandes villes belges.
Il faut sauvegarder ce rôle international. L’on ne doit pas oublier que depuis l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est, d’autres grandes capitales sont à l’affût, comme Vienne, voire Berlin (maintenant que s’éloigne la négativité d’un certain passé).
De toute manière, la Wallonie doit coopérer au maximum avec Bruxelles pour son redéploiement économique.

H&S : Bruxelles est aussi enclavée dans le territoire flamand et souhaiterait s’étendre.

JF.D. : Oui et l’on tombe ainsi sur le nœud B.H.V.
Ici vous permettrez à un retraité quelques libertés avec la thèse francophone classique quant à cette problématique. D’abord, désenclaver Bruxelles de manière significative demande, à regarder la carte, un peu plus que Rhode-St-Genèse et Linkebeek.
Le problème de ce désenclavement se poserait certes de manière aiguë, en cas de divorce belge à chaud, afin de viabiliser la moins mauvaise alternative à l’Etat belge, à savoir la Belgique en réduction : Région bruxelloise plus Région wallonne, dans cette dernière Germanophones compris. Sinon, les Francophones belges sont-ils dans une position stratégique qui leur permettrait d’obtenir des concessions territoriales flamandes et à quel prix ? Voit-on les Wallons et même les Bruxellois échanger quelques km² contre par exemple l’autonomie régionale en matière de législation sur l’impôt sur les sociétés ?
D’autre part, fixer les limites de la Région bruxelloise sur base, en soi évidente, d’une polarisation socio-économique maximale du territoire concerné, demanderait d’y incorporer une grande partie des Brabants wallon et flamand ; voit-on même les Wallons y consentir ? Les fautes se payent longtemps après qu’elles aient été commises. En 1963, les Francophones ont consenti à une fixation de la frontière linguistique sans recensement linguistique préalable. Mais prisonniers d’un complexe de supériorité linguistico-culturel et parallèlement d’une allergie à tout bilinguisme officiel, même réduit, dans une commune wallonne, ils ont continué à croire ou à faire comme s’ils croyaient que la frontière de 1963 n’était pas définitive et que, les Flamands accepteraient un grignotage commune par commune de leur aire linguistique. Il ne faut pas oublier du côté flamand, le poids du syndrome de la peau de chagrin : celle du territoire de langue néerlandaise. Ils ont dû accepter la perte irrémédiable de la Flandre française dite flamingante, la francisation très majoritaire des dix-neuf communes de la Région bruxelloise et l’un ou l’autre recul de leur langue le long de la frontière linguistique, comme dans l’Enghiennois. Les six communes à facilités sont, on le sait, largement francisées. L’on ne peut perdre de vue non plus les responsabilités wallonnes dans le fait que ces six communes n’aient pas été huit (c-à-d avec Tervuren et Dilbeek), parce que le prix était des facilités pour une minorité flamande, plus nombreuse à l’époque dans l’une ou l’autre commune du Brabant wallon.

J’ai été témoin de certaines prises de position, fondées comme toujours depuis le début du XXème siècle sur le principe du respect de « l’intégrité française de la Wallonie », concept dont la différence essentielle avec le célèbre « droit du sol » ne me paraît pas évidente. Pour moi, dans la périphérie, il n’y a qu’une cause sacrée : celle des droits reconnus aux Francophones des six communes en 1963.
Surtout pour les Francophones établis au-delà des six communes après cette date et a fortiori à mesure que le temps s’écoulait, ils devaient savoir, pour parler familièrement, où « ils mettaient les pieds ».
Pour le reste du problème B.H.V., le problème électoral m’indiffère assez, étant entendu que c’est l’affaire des Flamands de Bruxelles de demander des garanties électorales.
Quant à la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il soulèverait aussi des problèmes d’administration de la justice et de sécurité.
En toute hypothèse, le droit de tout prévenu de demander le renvoi devant un tribunal de sa langue doit demeurer intangible.

H&S : On nous annonce une nouvelle réforme de l’Etat, avec des transferts de compétences. Y en a-t-il encore à transférer ?

JF.D. : Dans le cadre actuel, les compétences des Régions et des Communautés sont déjà très importantes. Contrairement à ce que certains s’imaginent, elles sont plus larges dans certains domaines que dans d’autres Etats fédéraux, comme en matière de Relations Internationales. En outre par exemple, le fédéralisme allemand est davantage marqué dans l’ordre de l’exécution des normes et de l’administration qu’au plan législatif stricto sensu.

Il n’y a plus tellement à transférer sans tomber dans une Belgique en évaporation. L’on pourrait y ajouter, vu les différences de sensibilité, la politique judiciaire sur l’aide à la jeunesse, la législation sur les baux à loyer,vu la connexité avec la politique du logement et à l’extrême limite, mais avec un problème difficile à Bruxelles, les allocations familiales, certaines matières d’enseignement demeurées de compétence fédérale (mais attention à l’équivalence des diplômes), je veux encore bien admettre que l’on responsabilise les Communautés pour le surcroît de coût excessif pour certains actes médico-hospitaliers.
Mais pour le reste, des auteurs autorisés l’ont écrit et réécrit, la communautarisation créerait un véritable casse-tête à bruxelles et en outre pour la politique des médicaments, l’on touche à l’unité économique du pays dans un secteur essentiel, pour ne pas parler d’autres questions.
Inutile de développer la nocivité de toucher au caractère fédéral de l’impôt sur les sociétés.
En matière d’impôt sur les personnes, si l’on va trop loin dans la marge d’autonomie sur les centimes soustractionnels, l’on risque évidemment le même danger du dumping fiscal.
En matière de répartition des compétences, une autre voie serait de réfléchir à la possibilité d’ouvrir à révision l’article 35 de la Constitution en vue de l’appliquer ensuite. L’on déciderait des matières que l’on veut continuer à gérer ensemble au niveau fédéral. En définissant les compétences exclusives de l’Etat fédéral et en donnant le pouvoir résiduaire aux entités fédérées, contrairement aux craintes de nombreux Francophones, l’on renforcerait l’Etat fédéral. L’on romprait avec la logique centrifuge actuelle, en adoptant celle de la grande majorité des Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Autriche et l’on sortirait de la confrontation permanente avec les revendications autonomistes.
Il serait logique qu’une telle démarche s’accompagne d’un standstill de deux législatures au moins quant au contenu des compétences fédérales définies de cette manière.

H&S : La réforme annoncée ne devrait-elle pas prévoir la mise en place d’une circonscription électorale nationale unique, afin de retrouver des élus vraiment nationaux ?

JF.D. : Ce serait une bonne idée afin de recréer des gardiens de l’unité nationale, élus sur l’ensemble du territoire national. Mais il ne faut pas sous-estimer les difficultés d’application de la formule.
Les candidats nationaux devront défendre un programme fédéral de leur parti actuellement régional. Est-on prêts à recréer un minimum de structures fédérales entre partis frères ? Actuellement, il n’y a même plus de réflexion commune par delà la frontière linguistique.
Tout le monde sait que du côté flamand, l’on a une vision des problèmes de société beaucoup plus marquée par l’influence anglo-saxonne et concrètement d’inspiration néo-libérale.
Même les syndicats flamands l’ont compris et essaient de résister, dans un contexte flamand peu favorable. Globalement, l’on manque d’un modèle socio-économique européen suffisamment crédible. Il y a peut être l’une ou l’autre inspiration à chercher du côté scandinave, où existe une originalité socio-économique. De toute manière l’on ne peut abandonner, même si on l’adapte quelque peu à l’évolution globale, le modèle si fructueux en un temps, de la Soziale-Marktwirtschaft.

n°8 janvier 2008

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