N°15 Octobre 2009

Les Oliviers régionaux et communautaire vont-ils jeter les bases d’un nouveau modèle de développement ?

Malgré des perspectives budgétaires préoccupantes, les Gouvernements Olivier ont l’ambition de mener des politiques cohérentes concernant directement les citoyens.
Ils peuvent être pionniers d’un nouveau modèle de développement et transformer les crises actuelles en opportunités.

Thierry JACQUES, [1]

Gouvernement dans les Régions Wallonne et
Bruxelloise et à la Communauté Française se sont
déroulées dans une situation très particulière par
rapport aux expériences précédentes.

D’une part, les partis qui les ont menées défendent
des programmes qui, incontestablement, présentent
de nombreuses priorités identiques, que l’on peut
qualifier de progressistes : par exemple, l’accent mis
sur un pilotage du système éducatif pour garantir ses
missions de service public et favoriser l’égalité, la
volonté de faire respecter le droit au logement
notamment en augmentant l’offre de logement
public, le refus de la marchandisation des services
d’intérêt collectif et le souhait de soutenir le secteur
non-marchand, le souci de développer une mobilité
centrée sur le développement durable par
l’investissement dans le transport public.

D’autre part, ces discussions se sont trouvées
« plombées » par des perspectives budgétaires de
plus en plus préoccupantes, à tel point qu’elles
semblent aujourd’hui ruiner tout espoir de pouvoir
développer de nouvelles politiques.

Dans ce contexte, les partenaires ont choisi de ne pas
sombrer dans le fatalisme, et ont tenu à imprimer à
leurs déclarations une tonalité fermement
volontariste, quoique fortement édulcorée par la plus
grande prudence budgétaire.
Cette option sera appréciée par les uns, qui n’auraient
pas compris que l’Olivier qu’ils attendaient depuis si
longtemps se transforme en comptable étriqué sans
souffle et sans énergie ; elle sera critiquée par
d’autres, qui verront dans les accords de
gouvernement des catalogues de bonnes intentions,
jetant de la poudre aux yeux, ouvrant beaucoup
d’espoir, mais qui risquent bien de rester lettre
morte.

Constatons en tout cas que les déclarations des
Gouvernements Olivier ont l’ambition de mener en
Wallonie et à Bruxelles des politiques cohérentes sur
des domaines qui concernent très directement les
citoyens, et qu’elles proposent, pour ce faire, des
(ré)orientations parfois assez fondamentales par
rapport aux lignes suivies ces dernières années.

Nous le saluons, car les défis auxquels nous devons
faire face ne peuvent être rencontrés avec des demimesures
ou avec des adaptations mineures qui
permettraient de « relancer la machine ».
Nos Régions et notre Communauté peuvent jouer un
rôle de pionniers dans la recherche et la mise en
oeuvre d’un nouveau modèle de développement,
rompant de façon radicale avec celui qui nous a
conduit aux crises qui secouent le monde entier
aujourd’hui.

Cela est souvent répété, il faut transformer les crises
actuelles en opportunités.
Certes, la Wallonie et la région de Bruxelles-capitale
ne pourront, à elles seules, inventer le nouveau
paradigme qui permettra de sortir des crises et de
sauver l’humanité. Mais elles peuvent y concourir, en
aidant les citoyens, les entreprises, les collectivités, à
modifier leurs habitudes, leurs choix de
consommation, leur mode de production, leur
manière de vivre.

Sans vouloir être exhaustifs, nous pointons ci-après
quelques-uns des projets des majorités Olivier, qui
nous paraissent susceptibles de jouer un rôle décisif
dans la recherche de ce nouveau modèle de
développement.

Des engagements qui ne coûtent pas ou peu,
mais peuvent rapporter gros

De nouveaux indicateurs de développement.
socio-économique

La Région Wallonne souhaite, dans sa déclaration de
majorité, réfléchir à la mise en place de nouveaux
indicateurs économiques, prenant en compte des
éléments aussi fondamentaux que le développement
humain et l’empreinte écologique. Ce faisant, elle suit
la voie tracée par la commission Stiglitz, qui suggère
de nouvelles boussoles pour traduire la qualité de vie
réelle des citoyens : tenter d’apprécier la dimension
plus subjective du mode de vie, comme par exemple
le sentiment de bien-être ; évaluer mieux les
inégalités, dont les statistiques basées sur des
moyennes ne rendent pas compte ; améliorer les
mesures de la santé, de l’éducation et des conditions
du cadre de vie ; intégrer les dommages
environnementaux et les effets sur le bien-être futur
(ressources naturelles, capital humain, réalités
sociales). Il s’agit en fait de construire, à côté du
sacro-saint PIB qui mesure la croissance (dont on
voit bien qu’elle ne profite pas à tout le monde, et
que, bien au contraire, elle signifie pour beaucoup
une détérioration des conditions de vie), des
instruments qui pourront guider les décisions
politiques à venir dans le sens de la qualité de la vie
plutôt que simplement celui du niveau de vie.
Par exemple en intégrant dans le coût global des
investissements routiers les dépenses de santé liées
aux accidents, ainsi que les pertes économiques et
conséquences environnementales liées aux
embouteillages.

La différenciation entre le régulateur et
l’opérateur de l’enseignement

De même, du côté de la Communauté Française, la
décision est prise de différencier le rôle d’opérateur et
de régulateur en matière d’enseignement : c’est une
vieille revendication de nos organisations de voir le
Ministre en charge de l’enseignement abandonner
son rôle de pouvoir organisateur de l’enseignement
officiel, pour se consacrer pleinement à sa mission de
régulateur pour l’ensemble du système éducatif, sans
être juge et partie pour l’un des réseaux qui
composent ce système. Il s’agit là d’une décision qui
est de nature à simplifier et clarifier considérablement
le jeu des acteurs et les relations sociales dans
l’enseignement.

Un enseignement mieux piloté, par une coresponsabilisation
des acteurs locaux

En matière d’enseignement, on relèvera aussi
particulièrement la volonté d’instaurer un nouveau
pilotage du système éducatif articulé autour des
bassins scolaires, rebaptisé dans la déclaration
« bassins de vie ».
L’école en Communauté Française doit être
améliorée, sans nécessairement engager de moyens
nouveaux considérables. Il convient donc de donner
aux acteurs de l’enseignement une autonomie de
fonctionnement qui les incite à développer de
l’innovation et de la créativité pour atteindre des
objectifs fixés en commun, ceux de l’école de la
réussite pour tous. Mais cela ne peut se faire
uniquement à l’intérieur de chaque établissement, au
risque d’accroître l’inégalité qui est la caractéristique
majeure de notre système éducatif. Cette autonomie
doit donc s’accompagner d’une responsabilisation, à
un niveau suffisamment décentralisé que pour
pouvoir s’adapter aux réalités de vie des enfants et de
leurs familles, mais qui permette en même temps de
rompre avec les logiques de concurrence qui se
développent entre écoles.
Des instances intermédiaires, au niveau des bassins
de vie, impliquant et co-responsabilisant les acteurs
scolaires mais aussi les partenaires sociaux et
culturels peuvent être les outils de cette régulation.
L’intention est clairement de poursuivre, étendre et
approfondir la dynamique de concertation mise en
oeuvre par le projet pilote mené à Charleroi.

Un regret toutefois, et un danger : cette question du
pilotage et de la régulation par bassins présente, dans
cette Déclaration, et en particulier pour ce qui
concerne l’enseignement qualifiant, une forte charge
« adéquationniste » : l’objectif de lutter contre la
ségrégation et les inégalités scolaires passe au second
plan, laissant la place à une politique de
rationalisation de l’offre d’enseignement qualifiant
en référence aux seuls besoins et opportunités du
marché de l’emploi.

Mettre en oeuvre la Charte associative

On notera également que les nouvelles coalitions
annoncent leur volonté de mener à son terme le
processus engagé sous la précédente législature en ce
qui concerne la Charte associative. Cette charte, qui
doit réguler les rapports entre les pouvoirs publics et
le monde associatif dans le sens de la reconnaissance
réciproque de leur rôle et de leurs missions, devra
être mise concrètement en oeuvre en rendant ses
principes opposables, y compris par un droit de
recours, et transposée par les pouvoirs locaux (ainsi
que les pouvoirs provinciaux, on peut l’espérer...)
Lorsque tout cela aura été fait, on aura accompli une
avancée décisive dans la gouvernance publique, en
valorisant une conception du service public par les
autorités régionales et communautaire qui prend en
compte et respecte l’engagement citoyen, ainsi que
l’action et les services de leurs associations et
mouvements.

Des choix politiques positifs

Orienter notre économie vers le développement
durable

Les alliances emploi-environnement sont incontestablement
un point fort de la Déclaration de politique
régionale wallonne. Elles visent dans un premier
temps la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel
d’économies d’énergie et de construction durable : il
prévoit des objectifs chiffrés et des normes en
matière d’isolation des bâtiments, d’émissions
atmosphériques, de gestion des eaux, et doit faire
l’objet d’un Contrat multisectoriel, conclu entre
l’autorité publique et les secteurs concernés. Il s’agit
là d’une dynamique transversale extrêmement
importante, susceptible de provoquer une
mobilisation forte et concertée des investissements
en termes financiers et en efforts de formation, pour
orienter une bonne partie de notre économie sur des
objectifs de développement durable. Le choix de
l’isolation des bâtiments, qu’ils soient privés ou
publics, ne peut que nous réjouir quand on sait que,
sur ce plan, notre pays est particulièrement en retard.

D’autres alliances sont évoquées pour le futur, dans
les écotechnologies et l’écologie industrielle, les
énergies renouvelables, l’assainissement des friches
et des sols pollués, la réduction des émissions
polluantes, la gestion de l’eau, le traitement des
déchets, la mobilité durable, l’agro-alimentaire
durable.

Un plan Marshall réorienté et élargi

Un autre axe important des déclarations régionales
concerne le plan Marshall et son rôle de
redéploiement économique par l’avènement du plan
Marshall 2. Vert : des accents nouveaux lui sont
appliqués, comme les exigences de développement
durable, l’innovation environnementale, la participation
des PME. Il est également prévu de l’étendre aux
acteurs de la Région bruxelloise et de renforcer les
synergies entre les régions wallonne et bruxelloise.
Un sixième pôle sera également mis à l’étude, autour
des nouvelles technologies environnementales.

Refonder l’enseignement technique et professionnel

La refondation de l’enseignement qualifiant est
annoncée comme un autre axe fort de la Déclaration
de politique communautaire. L’intention est louable,
et nous l’avions, au Mouvement Ouvrier Chrétien,
appelée de nos voeux comme une des priorités des
nouvelles majorités. Les modalités de sa mise en
oeuvre sont toutefois beaucoup trop peu ambitieuses,
puisqu’elles se réduisent pour l’essentiel au
réaménagement de l’offre par bassins en
collaboration avec les autres acteurs de la formation
et les partenaires sociaux et à la concrétisation d’un
ensemble de mesures déjà engagées sous la
précédente législature. Nous relèverons et saluerons
cependant dans ce cadre la volonté de renforcer
l’enseignement en alternance, de généraliser les
stages professionnalisants, et de promouvoir une
approche modulaire. De même que nous soutenons
vivement la décision d’amplifier et de valoriser l’offre
de promotion sociale.

Des options encourageantes mais qui restent
à préciser et à concrétiser
Plus de justice dans le prix de l’énergie

Une enquête récente vient encore de le démontrer
pour l’électricité : le prix de services aussi
fondamentaux que l’énergie et l’eau est plus élevé en
Belgique que dans les pays environnants,
particulièrement pour les ménages qui consomment
le moins (qui sont aussi ceux dont les moyens sont les
plus faibles). Une mesure permettrait à la fois de
garantir une consommation répondant aux besoins
de base (se chauffer, se nourrir) tout en dissuadant la
surconsommation : l’établissement d’une tarification
progressive et solidaire, comportant des tranches
dont le montant augmente avec l’augmentation de la
consommation, et prévoyant la gratuité ou une
tranche à faible prix pour la consommation de base
pour tous les ménages. La mise à l’étude d’un tel
dispositif figure dans la déclaration de politique
régionale wallonne.
Par ailleurs, la déclaration de politique régionale
bruxelloise prévoit un partenariat public ménages
(PPM) permettant de financer la rénovation
énergétique des logements, y compris en cas de
location, notamment par le financement d’un audit
préalable, obligatoire et gratuit permettant de
déterminer les investissements prioritaires.

Assurer le droit au logement

En matière de logement, les déclarations sont à la fois
prometteuses et insuffisamment précises.
Plusieurs des thématiques abordées sont très proches
de nos priorités : l’augmentation de l’offre de
logements, l’objectivation des loyers, la mise en place
d’une politique énergétique des bâtiments, le
développement de logements adaptables et
intergénérationnels.
En région Bruxelloise, on regrettera particulièrement
le peu d’engagement sur les moyens de lutte contre
les logements inoccupés, alors que la réalité de cette
région mérite de prendre le problème à bras le corps.
Les mesures envisagées, tant en Wallonie qu’à
Bruxelles, devront faire l’objet de la plus grande locatives, l’octroi d’une allocation loyer, l’encouragement
des propriétaires bailleurs à effectuer des
investissements dans l’efficacité énergétique, la lutte
contre les logements inoccupés et l’insalubrité, le
soutien aux Agences immobilières sociales, la création
de logements publics.
De même, la question de l’individualisation des droits
sociaux, qui est fondamentale en matière de logement,
n’est évoquée que par la Région wallonne, qui dit
vouloir plaider auprès du Gouvernement fédéral en ce
sens.

Par ailleurs, au regard de notre volonté d’articuler
logement et dimension environnementale et sociale, la
proposition d’organiser des quartiers durables à partir
de critères de durabilité (proximité, mobilité,
performance énergétique, mixité sociale) est une
orientation qui ne peut que nous réjouir.
Enfin, et c’est bien ce que nous pouvons attendre de
gouvernements Olivier, la prise en compte du secteur
associatif comme un véritable partenaire dans la
problématique du logement devra, nous l’espérons, être
un axe majeur des futures politiques régionales.

Un autre aménagement de l’espace et de la
mobilité

Sur le plan de l’aménagement du territoire et de la
mobilité, les priorités contenues dans les déclarations
vont incontestablement dans le bon sens. Notons par
exemple : l’opposition en Wallonie à la fermeture
d’arrêts ferroviaires (petites gares) et le projet d’en
rouvrir certaines, ainsi que de remettre en fonction
certaines lignes ; le renforcement de l’offre de transport
en commun par bus et tram ; le souci de limiter la
dispersion de l’habitat en Wallonie (y compris par une
meilleure planification des implantations commerciales)
dans une optique de développement local
durable.

Le non-marchand au service de la lutte contre
les inégalités

Pour ce qui concerne la politique de l’enfance, la santé,
l’accompagnement des personnes âgées et dépendantes
et la culture, les déclarations gouvernementales ne sont
pas réellement innovantes et envisagent plutôt de
prolonger les politiques menées ces dernières années.
Nous attendons donc des Gouvernements Olivier qu’ils
soutiennent l’emploi dans ces secteurs et que les
budgets nécessaires pour ce faire soient mobilisés en ce
sens.
Ces emplois sont importants pour les personnes qui les
occupent mais aussi pour les services qu’ils offrent à la
collectivité : ils permettent de ne pas condamner
nombre de nos concitoyens à l’exclusion, pour autant
que l’on décide d’orienter systématiquement toutes les
politiques vers cet objectif d’égalité, en particulier entre
les hommes et les femmes, particulièrement touchées
par la détérioration de la situation sociale.
C’est donc une voie royale pour lutter contre les
inégalités, en offrant un service public de qualité et en
soutenant l’associatif qui s’engage pour développer des
services et une action sociale et culturelle.
Cet emploi est par ailleurs durable, non délocalisable.
Il peut être occupé par des personnes qualifiées mais
aussi, pour certains types de postes, par des peu
qualifiés. Il a du sens pour celles et ceux qui s’y
trouvent, puisqu’il répond à des besoins sociaux
croissants, comme le vieillissement de la population ou,
à l’inverse, la nécessité de prise en charge d’enfants en
bas âge. Il peut être la contribution du niveau régional
à la mobilisation générale que nous devons engager
pour éviter que les jeunes, principales victimes de la
crise, ne soient définitivement sacrifiés et laissés au
bord du chemin.

Les finances régionales et communautaires
vont-elles permettre de développer une
nouvelle politique ?

Trois pistes sont possibles, particulièrement en période
de crise, pour dégager les moyens nécessaires à
développer de nouvelles politiques : améliorer la
gouvernance, apporter plus d’efficacité ; abandonner
d’anciennes politiques ; augmenter les recettes
publiques.

Améliorer la gouvernance et les services
publics

Il y a sans aucun doute des choses à faire de ce côté,
notamment en mettant en oeuvre dans la fonction
publique et, de manière générale, dans tous les services
d’intérêt collectif une véritable culture de l’évaluation.
Si l’on prend l’exemple de l’enseignement, notre
Communauté Française parvient, avec un financement
public de son enseignement secondaire plus important
que les régions et pays comparables, à atteindre un taux
d’échec scolaire (et de redoublement) qui est d’abord
un désastre sur le plan humain et social mais aussi un
gâchis intolérable en terme de coût pour la collectivité.
De même, il est devenu urgent d’ouvrir enfin un débat
serein mais volontariste sur la multiplicité des niveaux
institutionnels et sur la nécessité d’opérer des
rationalisations et des simplifications, en centrant
l’effort sur les objectifs de qualité et d’accessibilité du
service au public.

Abandonner d’anciennes politiques

Dans notre paysage institutionnel complexe, l’habitude
a été prise d’inventer de nouvelles politiques sans
abandonner les anciennes. Cela conduit à une inflation de textes législatifs, qui s’accompagnent le plus
souvent de dépenses budgétaires, et qui parfois
débouchent même sur des situations absurdes quand
ils sont en concurrence, voire en contradiction entre
eux. Les responsables politiques doivent avoir le
courage, lorsqu’ils prennent de nouvelles décisions,
d’en annuler des anciennes. Notamment parce que
les budgets public ne sont pas extensibles à l’infini, et
qu’il convient donc d’opérer des choix dans l’usage
qui en est fait.
Car la politique est d’abord et avant tout une question
de choix et de priorités. Et cela est encore bien plus
vrai dans une période où les moyens financiers sont
limités.

A cet égard, reconditionner le prêt-tremplin, dont
l’accès avait été considérablement étendu à la fin de
l’ancienne législature, est un bon signe : l’effet
d’aubaine qu’il entraînait provoquait une explosion
des dépenses qui était intenable à terme.
De même, la décision de limiter les aides à
l’installation de panneaux photovoltaïques est une
excellente chose, à partir du moment où cette mesure
coûte au budget régional tout en ne bénéficiant qu’à
une catégorie privilégiée de la population, qui a de
toute manière les moyens de se passer de tels
incitants.

Dégager de nouvelles recettes

Les Régions, et davantage encore les Communautés
qui n’ont pas de pouvoir fiscal, dépendent fortement
du niveau fédéral pour ce qui concerne leurs recettes.
Cela dit, elles disposent d’une marge de manoeuvre
dont elles peuvent faire usage : la faculté de percevoir
des centimes additionnels, la possibilité d’instaurer
un péage routier ou une vignette autoroutière, ou la
modulation des droits d’enregistrement, par
exemple.
Si les Gouvernements Olivier ont la ferme intention
de changer le modèle, ils doivent prendre de
nouvelles initiatives sur le plan fiscal. Mais pour que
cela soit compris et accepté par la population, il y a
deux conditions essentielles.
D’abord, que l’usage qui est fait de cet argent mis en
commun le soit bien au service de la collectivité, et
permette d’améliorer la qualité de vie. On note ici
toute l’importance de la gouvernance et de l’éthique
dans la gestion publique.
Ensuite, que l’impôt soit juste, c’est-à-dire que ceux
qui en ont davantage les moyens y contribuent plus
que les autres. Car c’est en bonne partie dans le
sentiment, légitime, qu’il existe de grandes inéquités
en matière fiscale que se développe la disqualification
de l’impôt aux yeux de la population.

Pour conclure

Indéniablement, les Déclarations de politique
régionale et communautaire des coalitions Olivier
sont intéressantes à bien des égards. Derrière leur
apparence un peu « fourre-tout », il y a une volonté
d’imprimer une nouvelle vision politique, cohérente
et progressiste. S’il n’y avait les sombres perspectives
budgétaires, nous pourrions espérer que les
nombreuses mesures envisagées s’organisent en un
véritable plan d’ensemble, poursuivant l’ambition de
transformer le modèle de développement de l’espace
Wallonie-Bruxelles. Un plan qui marque une rupture
avec les logiques qui l’ont emporté depuis plusieurs
décennies : réduire les moyens publics, privatiser et
marchandiser toujours plus, encourager à
l’accumulation individuelle de biens de consommation,
limiter leur durabilité,...
Un plan qui, au contraire, repose sur des valeurs
susceptibles d’initier un autre mode de vie, basé sur
les relations humaines, le partage, l’échange gratuit,
l’égalité et la solidarité.
Les partis de l’Olivier adhèrent à ces valeurs. Nous
attendons dès lors qu’ils les fassent émerger.

Post-scriptum

A l’heure où nous écrivons ceci, on annonce, dans le
cadre des discussions budgétaires, le report de
plusieurs intentions importantes sur le plan régional
et communautaire : l’encadrement différencié de
l’enseignement (mesure décidée par la majorité
précédente), le financement des bâtiments scolaires
(notamment pour la rénovation et l’amélioration de
la performance énergétique), les incitants à l’usage
des transports publics. Voilà précisément des
décisions politiques qui sont pourtant bien
nécessaires pour transformer le plomb en or, c’est-àdire
de saisir l’opportunité de la crise pour
transformer notre modèle ! Ceci vient confirmer
notre raisonnement : plutôt que réduire ou reporter
des dépenses qui sont essentielles pour une sortie
durable de la crise, il faut percevoir des recettes
fiscales qui permettent d’engager de nouvelles
politiques.

[11.Président du MOC

N°15 Octobre 2009

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