n°11 Octobre 2008

Les Accords de Partenariat Economique : le commerce plutôt que le développement ?

C’est curieux comme une série de concepts, qui font consensus parce qu’ils définissent clairement et de façon appropriée une idée derrière laquelle beaucoup peuvent se rallier, sont dévoyés – et pour finir deviennent inutilisables ou presque – parce qu’ils sont utilisés dans un tout autre contexte ou un tout autre sens.
Il en va ainsi progressivement du terme « partenariat » dont l’économie s’est emparée en en changeant significativement le sens.

Arnaud GORGEMANS, Coordinateur de "Solidarité Mondiale"

En quoi les Accords de Partenariat Economique (APE) ressortent-ils du champ du partenariat ?

Avant de répondre à la question, replongeons-nous dans l’histoire récente.

1975 : Accords de Lomé

Après une première tentative dans les années 50’ de codifier les rapports économiques entre la CEE (à l’époque, c’est le marché commun… déjà) et leurs (anciennes) colonies, Lomé apparaît comme une avancée significative : on sort du bilatéralisme dominateur pour entrer dans une sorte de multilatéralisme.
On discute désormais de groupe à groupe, pays européens face aux pays ACP (pour Afrique-Caraïbes-Pacifique). L’idée principale en était de mettre sur pied des préférences commerciales (destinées à favoriser le développement des pays ACP en agissant sur les marchés de leurs produits principaux, comme le sucre ou la banane), de stabiliser les revenus des échanges commerciaux, de protéger les pays producteurs de matières premières de la fluctuation des cours et donc d’accorder un statut prioritaire à leurs exportations.
A noter aussi : l’installation d’un lieu de dialogue politique permanent avec l’assemblée parlementaire UE-ACP.

1994 : Création de l’OMC

Le libéralisme triomphe. Il est temps, en dotant le commerce mondial d’un instrument de pilotage, de consacrer la loi du « tout au marché, rien que le marché ».
Dans ce contexte, tout privilège apparaît comme une entrave aux règles commerciales élémentaires.
Les préférences généralisées inscrites dans les Accords de Lomé sont donc à bannir.
Union européenne et pays ACP obtiennent une période transitoire.

2000 : Cotonou remplace Lomé

Ces nouveaux accords représentent un tournant en matière de partenariat, car ils mettent clairement l’accent sur le développement et se proposent d’aider les pays en développement à lutter contre la pauvreté (c’est le maître-mot à la Banque Mondiale à cette époque).
Ils visent aussi à mettre fin à toute préférence tarifaire et impliquent d’une part une échéance (fin 2007) et d’autre part des ensembles sous-régionaux (et non plus les ACP globalement).
Les APE sont nés… sur le papier. Les négociations commencent dès 2002.

Décembre 2007

C’est le blocage complet. Les chantages des Commissaires européens Peter Mandelson et Louis Michel conjugués aux pressions exercées par les sociétés civiles du Nord et du Sud qui mènent campagne depuis 2004 ouvrent les yeux des représentants des Gouvernements des pays ACP qui finissent par refuser les ultimatums.
La campagne STOP APE revendique surtout une plus grande protection pour les secteurs économiques fragiles dans les pays du Sud, telle l’agriculture. 100.000 signatures sont récoltées en Belgique.
Elles ont été remises au Parlement européen ce 23 septembre 2008.
Cette résistance préfigure déjà les lignes de fracture des négociations qui se dérouleront à l’OMC au printemps 2009. Les Européens ne désarment pas. Ils vont essayer de diviser pour régner, en signant des APE séparés en ciblant les pays dont les chefs d’Etat sont les plus proches idéologiquement ou les plus faciles à persuader A ce jour, la moitié des 79 ont conclu des accord intérimaires.
Pourtant, la poursuite du forcing par les excellences européennes a conduit le report, puis l’annulation, de plus d’une cérémonie de signature de ces accords dans certains pays.

Quels sont les points d’achoppement ?

Outre ce qui a déjà été dit sur l’agriculture, les matières dites « de Singapour » (c’est-à-dire les investissements, les marchés publics) et la question des services sont au cœur du problème. L’Europe tente de reprendre la main en intégrant aux APE ces sujets qui ont fait blocage lors des négociations de Genève (de l’OMC) et de pousser à l’acceptation d’un paquet global.

Il faut reconnaître que 39 des 50 pays les moins avancés seraient directement touchés par les conséquences négatives des APE : perspective de famines massives, phénomènes migratoires explosifs, dévastation de l’environnement (notamment par l’abandon de l’agriculture suite à l’exode rural accru) menacent directement 720 millions de personnes.

Indépendamment de la crise financière mondiale qui mobilise toutes les énergies et détournent tous les esprits (et c’est là une deuxième source de curiosité : la capacité de mobilisation internationale des pouvoirs publics pour ramener la confiance qui sauvera les marchés, dont on pensait qu’ils s’autorégulaient… mais c’est un tout autre débat bien sûr), la Présidence française en exercice de l’Union européenne est bien mal embarquée pour conclure ce processus…

Le président Sarkozy a chargé une députée de Guyane, Christine Taubira, de mener une mission d’évaluation.
Dans son rapport, elle critique vivement les pressions exercées par la Commission européenne pour contraindre les pays concernés de signer les accords.
Elle met en évidence le fait que les recettes financières tirées des taxes douanières représentent jusqu’à 40% des ressources budgétaires de certains pays ACP.
A n’en pas douter, les APE y fragiliseront de façon déterminante le fonctionnement de l’Etat.
Elle indique également que l’argument qui voudrait que les APE permettent d’augmenter le volume du commerce est fallacieux compte tenu de l’obstacle bien plus infranchissable que représente les standards sanitaires européens comparés aux tarifs douaniers.

Tout le défi aujourd’hui est de retisser des liens de confiance entre Européens et ACP qui risquent d’être malmenés à l’OMC et de se voir reprocher par le reste du monde d’entraver le commerce international.

On en revient à la question de départ : commerce ou développement ?
Pour les pays du Sud, les deux sont nécessaires.
Et le partenariat, c’est plutôt du côté du développement qu’ils l’envisagent.

Les ONG européennes, dans un manifeste adressé aux groupes politiques du Parlement européen dans le cadre de la préparation des élections européennes de juin 2009, demandent aux députés européens de veiller à ce que les objectifs de développement et de droits humains soient en première ligne dans l’élaboration des politiques économiques et des accords commerciaux de l’UE.

A l’heure où l’on réfléchit à la manière de préserver les petits épargnants des effets de la crise financière, on pourrait aussi veiller à préserver des millions de petits paysans africains des effets du commerce débridé et les sauver d’une mort certaine. Non ?

n°11 Octobre 2008

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