n°8 janvier 2008

Le système actuel des titres-services répond-il aux besoins ?

« Humanisme & Solidarité » a demandé à Paul Palsterman de réagir à l’article de Benoît Drèze.

Paul PALSTERMAN, Juriste au Service d’études de la CSC

Le système des « titres services » est essentiellement un vecteur pour permettre aux utilisateurs de « services de proximité » de bénéficier d’un avantage fiscal, autrement dit un canal de subvention publique de ces services [1]. A côté de la réduction fiscale accordée aux utilisateurs, le système des « titres services » fait un usage intensif des aides à l’emploi, sous forme d’ « activation » d’allocations sociales ou de réduction de cotisations patronales, qui ne sont pas ciblées spécifiquement sur le système, mais participent indiscutablement de son économie générale. Evaluer le système des « titres services » revient donc à examiner la justification et l’efficacité de l’investissement public, sous ces différentes formes, dans la subvention des services visés.

Les « services de proximité » constituent assurément un besoin social important, et donc un important terreau d’emploi. On dit d’ailleurs que la différence entre les pays qui connaissent un taux de chômage élevé, comme la Belgique, [2]et les pays qui connaissent le plein emploi, quel que soit par ailleurs leur système social et leur mode d’organisation du marché du travail, se trouve précisément dans le développement de ce type de services.

Les besoins recouverts par la notion de « services de proximité » sont extrêmement divers. Extrêmement diverse aussi est la légitimité de ces besoins à prétendre à une subvention publique.

Ces services recouvrent par ailleurs une grande variété de travaux, et donc de qualifications. Il faut sans doute relativiser certaines caricatures : les emplois de proximité nécessitent parfois de réelles qualifications, ou en tout cas de réelles qualités, et quiconque fréquente un peu l’industrie, les services financiers et autres secteurs dits “ordinaires” peut se rendre compte qu’ils ne sont pas uniquement peuplés de surhommes et de superwomen.

Par contre, les « services de proximité » se distinguent peut-être des « services ordinaires » dans leur rapport au temps de travail. Qu’on le veuille ou non, l’emploi à temps plein (voire plus qu’à temps plein, autrement dit la capacité du travailleur à prester des heures supplémentaires) reste la norme dans la majorité des secteurs dits « ordinaires ».
Les « services de proximité » offrent une perspective professionnelle à ceux qui, par choix ou pour diverses autres raisons, ne peuvent ou ne veulent pas travailler à temps plein.

Le système des titres services, tel qu’il fonctionne actuellement, répond-il aux besoins ?

Les principaux utilisateurs des titres services sont des ménages de la classe moyenne, dont les membres adultes travaillent à temps plein, et qui expérimentent que les appareils électroménagers et les produits miracles vantés dans les publicités à la TV n’ont nullement réduit la servitude que représentent la lessive, le repassage, la vaisselle et l’entretien des surfaces. Pouvoir se décharger de ces servitudes est une manière de mieux assumer le stress subi au travail.
On pourrait se demander si l’argent ainsi dépensé ne pourrait pas être mieux investi en ciblant davantage les besoins.

La technique du « chèque service » est aujourd’hui très à la mode, car elle paraît plus moderne et moins pesante que les techniques bureaucratiques traditionnelles. On a les avantages du marché (on a le choix du prestataire) et les avantages de la subvention publique (le service est offert à un prix inférieur à celui du marché).
Ceci dit, certains secteurs de la vie sociale (on pense immédiatement à l’école et aux soins de santé) proposent les mêmes avantages, sans recourir à cette technique particulière.
Si, comme on le propose ci-dessus, on cible et on différencie davantage la subvention publique en fonction des besoins de l’utilisateur, si en particulier on s’intéresse aux « services de proximité » qui présentent certaines exigences de qualité (« tout le monde » peut s’occuper de travaux ménagers, tant qu’on s’en tient aux critères de qualité que s’imposent les ménagères elles-mêmes ; il n’en va pas de même s’il s’agit d’accueillir des enfants ou d’assurer un service de garde-malade), la technique du chèque risque d’apparaître très rudimentaire.
A tout le moins, elle devra être accompagnée, en amont, d’un agrément et d’une surveillance publics des services concernés.

Du point de vue des demandeurs d’emploi, les titres services se présentent comme les successeurs des ALE, et se vantent d’apporter aux travailleurs tous les avantages d’un « vrai » contrat de travail. C’est vrai, mais il leur impose aussi les mêmes contraintes.
« Tout le monde » peut passer l’aspirateur et repasser son linge, mais le faire professionnellement sept ou huit heures par jour, cinq jours par semaine est une autre paire de manches. Les ALE ont été créées au départ pour offrir une solution d’emploi aux chômeurs qui, pour diverses raisons, n’étaient pas en mesure de travailler à temps plein.

Comme le rappelle Benoît Drèze, on les a fait dériver, en y inscrivant d’office plus de la moitié des chômeurs indemnisés, autrement dit en propageant l’idée désespérante qu’un « sous-statut » aussi rudimentaire était la seule perspective d’emploi réaliste pour la majorité des chômeurs.
On a maintenu un plafond d’heures de travail, conçu au départ pour un profil très spécifique de chômeurs, au lieu de repenser plus globalement la problématique de l’emploi incomplet, qui est un des points sur lesquels la réglementation du chômage manque singulièrement de lisibilité. On a créé de la sorte un énorme « piège de l’inactivité », car le travailleur subissait une énorme pénalisation s’il s’avisait de vouloir travailler au-delà de son quota.
Le système des titres services est donc une première réponse à une problématique sociale réelle. S’il veut réellement répondre à cette problématique, il est cependant voué à se transformer et devra être accompagné d’autres mesures.

Pour terminer sur un aspect qui a beaucoup agité les esprits au cours des derniers mois, je ne suis pas sûr que l’ONEM soit l’organisme le plus adéquat pour s’occuper de l’agrément des entreprises qui participent au système. Attribuer cette compétence à une instance plus proche de l’analyse des besoins réels des utilisateurs et des demandeurs d’emploi ne représenterait pas une trahison des intérêts francophones, ni une tentative larvée de vider l’Etat fédéral des sa substance.

[1On peut dire qu’il est un instrument de lutte contre le travail au noir, dans la mesure où il met l’emploi légal au prix du travail au noir. Sur ce dernier plan, il est cependant loin d’être étanche. L’entreprise fonctionnant dans le cadre du système est censée facturer ses services au tarif du chèque, mais le système comme tel ne garantit pas contre les « arrangements au noir » directs entre l’utilisateur et le travailleur, ni contre le recours par l’utilisateur au travail au noir pour d’autres services, à commencer par ceux qui ne sont pas visés par le système

[2On ne commettra pas l’erreur de perspective qui ferait croire que la Flandre se distingue sur ce point des autres régions belges. La Flandre compte trois fois plus de chômeurs complets indemnisés inscrits comme demandeur d’emploi (sans compter donc les prépensionnés, chômeurs âgés et autres dispensés pour raisons familiales ou sociales) que l’ensemble de la Belgique à la veille des « chocs pétroliers » des années 1970.

n°8 janvier 2008

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