Numéro spécial avec le soutien financier de la CE et de l’EZA Septembre 2010

Le point de vue de l’université des femmes

Mme Valérie LOOTVOET – Présidente de l’Université
des femmes – nous explique que l’Université des
femmes mène depuis longtemps des recherches et des
combats pour donner plus d’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits sociaux.

L’Université des femmes mène depuis longtemps
des recherches et des combats pour donner plus
d’égalité entre les hommes et les femmes au niveau
des droits sociaux. Les droits sociaux sont ceux que
génèrent les travailleurs et travailleuses à partir de
l’échange de leur travail contre un salaire.

Actuellement, ces droits ne sont pas liés à la
situation individuelle des travailleurs sur le marché
du travail mais plutôt à leur statut familial.
En Belgique, si vous êtes cohabitant et que vous
tombez au chomage vos droits sociaux sont rabotés.
Ce que nous demandons, à l’Université des femmes,
c’est que ces droits sociaux soient déliés de la
situation familiale et liés uniquement à la prestation
de travail.

Cette revendication est née en 1980 suite à une
réflexion critique quant au système dérivé dans la
branche des pensions, cette revendication part de la
législation européenne. La réflexion faite conclut
que, malgré de nombreuses exceptions, il faut
prendre le contrepied des droits dérivés et les
transformer en droits sociaux individualisés [1].
Cette orientation des textes européens a été
maintenue, on peut le voir marqué en toutes lettres
dans les textes européens. La revendication a donc
toujours lieu d’être.

Si l’on observe aujourd’hui le fonctionnement des
droits sociaux dans les branches des pensions des
salariés, on voit qu’il existe trois types de
prestations dérivées du mariage (le taux ménage, la
pension de survie et la pension de divorce), ces
droits sont non-contributifs.
Dans plusieurs cas s’il y a un cumul de la pension de
survie et de la pension de retraite, il y a des
diminutions, on ne peut pas garder tout.
Le “taux ménage” correspond au statut au moment
de la pension qui va compter. 27% femmes
abandonnent leur pension individuelle parce que le
“taux ménage” de leur mari est plus intéressant.

Ces droits dérivés peuvent être considérés comme
des discriminations indirectes. En 2007, la pension
de survie bénéficiait dans 99% des cas à des
femmes, la pension “taux ménage” bénéficiait
également dans 99% des cas à des femmes, et la
pension de divorcé concernait 88% femmes.
L’objectif à poursuivre par l’individualisation des
droits pour supprimer ce fossé, ce serait de réduire
progressivement les droits dérivés des mariages,
sans diminuer les droits de ceux qui ont commencé
sous l’ancienne législation.
La législation existante laisse un peu le message aux
femmes qu’il vaut mieux épouser un mari riche que
de travailler.

Le problème aujourd’hui c’est que les conditions de
travail ne permettent plus d’obtenir des pensions
complètes, parce que souvent les femmes travaillent
à temps partiel. Il y a des méthodes de compression
dans le calcul des pensions donc lorsqu’on travaille
à temps partiel on divise le nombre d’années par
deux avec comme conséquence que le droit à la
pension est également diminué par deux alors que
ces femmes ont fait, elles aussi, une carrière
complète.

Par rapport à ce problème la question qui se pose
c’est de savoir si c’est à la sécurité sociale de gérer
cela, ou bien faut-il gérer à la source des bonnes
conditions de travail ?

Les femmes aujourd’hui sont désireuses de travailler,
mais dans quelles conditions ?
S’il s’agit de travail à temps partiel, les droits sociaux
et les revenus seront partiels aussi.
S’il existe encore aujourd’hui un fossé salarial
important entre les hommes et les femmes, les
indicateurs sont peut être moins liés à la ségrégation
(exemple du plafond de verre) qu’à d’autres facteurs.
Il s’agit de comparer un même travail effectué par un
homme ou une femme. Prenons l’exemple d’une
caissière qui n’aura pas de possibilité de monter à un
poste de direction vu qu’elle travaille à temps partiel
et qu’il s’agit d’un emploi répétitif et sans
qualification progressive nécessaire (on parle alors
du « plancher collant »). Le « plafond de verre »
c’est différent : les femmes ne parviennent pas à
obtenir les mêmes postes à responsabilité que les
hommes.

Pour comparer des salaires différents sur une même
base, il faut les comparer sur du travail à temps plein.

Il existe également des mécanismes discrimi-natoires
cachés qui font que l’on n’arrive pas « à travail égal
salaire égal ».

Il faut analyser tous les avantages extralégaux offerts
aux secteurs masculins, ces avantages concernent
peu les femmes, et ils ne sont de nouveau pas
toujours liés au travail mais à la vie privée (par
exemple : une augmentation liée au fait d’être
marié,…)

Mme Lootvoet insiste sur le fait qu’il faut lutter
contre toutes les différences de salaire, et à la
question qui se pose de savoir comment lutter, elle
répond qu’il faut une loi qui peut sanctionner les gens
qui font des discriminations entre les hommes et les
femmes dans une entreprise. Une femme dans une
entreprise doit pouvoir porter plainte et se saisir
d’une loi de sanction liée à cette « brèche salariale ».
Suite à l’exposé de Mme Lootvoet, Mr Olsson a réagi
en confirmant que le problème de l’individualisation
des droits était effectivement une question clé en
matière d’égalité des chances. Les femmes doivent
avoir les mêmes droits pour pouvoir être
compétitives. Mai ce processus est difficile à mettre
en marche, cette question a aussi un lien avec
l’histoire sociale d’un pays, parfois la société n’a pas
suffisament de facilités, comme les crèches par
exemple, qui permettent aux femmes de ne pas rester
à la maison. .

La Commission ne peut pas imposer aux états
membres la composition de leur sécurité sociale.
Aujourd’hui nous avons vraiment une opportunité à
saisir. On a pu observer par des études qu’il y avait de
l’argent à gagner, il faut passer à un système
d’individualisation des droits qui stimule tous les
travailleurs à occuper leur place sur le marché du
travail.

Il faut bien considérer notre évolution, notre modèle
de sécurité sociale va évoluer en même temps que
notre société. Les mesures que l’on prend à effet
retard sont importantes, il faut pouvoir travailler
étape par étape. Les situations évoluent de plus en
plus vite avec les jeunes générations.

Mr Olsson pense que les employeurs vont devoir faire
face à problème pour maintenir les femmes ds les
entreprises. Les femmes sont les plus qualifiées et il
faut donc les faire rester dans les entreprises et pour
cela s’adapter aux femmes. Les employeurs qui
s’adaptent seront gagnants, ceux qui resteront dans
les schémas établis seront perdants.
rapidement pris le nom de GRIF (Groupe de Recherche et d’Information Féministe). En 1979, il se transforme en
GRIF-U (Université des Femmes) montrant ainsi sa volonté d’approfondir la réflexion féministe. En 1982, le GRIF
d’un côté et l’Université des Femmes de l’autre prennent des chemins différents.

L’Université des Femmes, à l’exemple des Women’s studies, s’efforce d’introduire la problématique des rapports
sociaux de sexe dans toutes les formes du savoir. Elle s’élabore à partir des préoccupations et des pratiques des
femmes. Le travail de l’Université des Femmes consiste à développer et à diffuser la recherche féministe. Elle
fait émerger le caractère collectif de problèmes considérés le plus souvent comme individuels. L’Université des
Femmes s’efforce de donner aux femmes le moyen de comprendre et de transformer les pratiques sociales qui
font obstacle à l’égalité.
Ses objectifs sont : développer la recherche féministe, diffuser les savoirs féministes, satisfaire la demande de
documentation sur les femmes et publier sur les femmes avec une dimension féministe par différents moyens.
L’Université des Femmes est une association sans but lucratif localisée à Bruxelles (Belgique), subventionnée
comme service d’éducation permanente par la Communauté française de Belgique et reconnue comme experte
auprès d’instances nationales et internationales.
www.universitedesfemmes.be

[1Un bon mari ou un bon salaire ? Féminisme en sécurité sociale, une si longue marche..., Recueil d’articles d’Hedwige Peemans-Poullet , Collection « Pensées féministes ». Voir le site www.universitedesfemmes.be