N° 17 Avril 2010

Le fédéral a-t-il désarmé Bruxelles ?

Les récents évènements dramatiques en région bruxelloise ont permis de mettre en lumière le travail conséquent et périlleux des forces de l’ordre des six zones de police de la région-capitale.

Joël RIGUELLE, [1]

Il est paradoxal de constater que ces deux
réussites policières ont été le prétexte de
commentaires désobligeants de la part de
certains responsables ( ?) politiques du nord du
pays qui ont – pour la plupart – peu conscience
de ce qu’est la vie au quotidien dans une grande
métropole et qui ont tout fait pour affaiblir le
dispositif de sécurité de la capitale de l’Europe.

Si je souligne la qualité du travail accompli, je
dois aussi la mettre en perspective de difficultés
structurelles liées ou non à la fonction policière.
L’absence de suivi de nombreux dossiers de
délinquance par le Parquet ou par le système
judiciaire démotive grandement les policiers de
terrain et même si on peut enregistrer certains
progrès récents, le chemin est encore long pour
aboutir à une réaction globale, rapide et
coordonnée entre ces deux fonctions essentielles
de notre société. Je ne m’étendrai pas sur cet
aspect des choses laissant le soin à d’autres plus
versés dans les matières de justice de le faire.

Je me placerai plutôt du point de vue du
responsable local de la sécurité, le Bourgmestre,
chef administratif de la police c’est à dire celui
qui doit veiller à ce que les forces de l’ordre
s’organisent en fonction des missions, disposent
du matériel et des équipements nécessaires,
poursuivent des objectifs établis au sein du
Conseil Zonal de Sécurité et approuvés par le
Conseil de Police, émanation des conseils
communaux des communes de la zone.

La réforme de 2000 dite « Octopus », de laquelle
le cdH avait été écarté, a apporté un certain
nombre de points positifs en matière
d’organisation de la police intégrée à deux
niveaux. Les petites communes, notamment,
peuvent aujourd’hui disposer d’un panel de
services spécialisés (jeunesse, stups, recherche,
etc) plus large que par le passé et les résultats de
certaines zones, telle que la zone de police nordouest,
sont édifiants lorsque l’on cite les chiffres
de 70.000 interventions par an et 1200 mises à
disposition du Parquet pour une entité de plus
de 180.000 habitants sur 5 communes.

Mais… car il y a un « mais » et il est de taille !
La norme de financement dite « Norme KUL »
(parce qu’établie par l’Université du même nom)
a été calculée puis négociée politiquement au
détriment des grandes villes et de Bruxelles en
particulier.
Ce défaut de financement amène donc les
communes bruxelloises – pour beaucoup en
difficulté financière majeure – à compléter le
budget de leur zone sur leurs fonds propres avec
des disproportions importantes au niveau du
pays.

Une étude récente de Dexia montre que les
communes des trois régions ne sont pas égales
devant leur mission première de sécurité.
En moyenne les communes de la Région
flamande dépensent 111 € par an et par habitant
pour leur police. Les communes wallonnes
dépensent 127 € par an et par habitant tandis
que les communes bruxelloises dépensent… 255
€ par an et par habitant ! Une sacrée différence
dont la norme KUL n’esEn effet, l’affaiblissement organisé du dispositif
policier fédéral à Bruxelles cause une surcharge
de travail (donc d’heures supplémentaires) qui
pèse dans le budget des 6 zones de police.
Précédemment, il existait à Bruxelles une
« réserve fédérale » appelée aussi « piquet » ou
« brigade mobile » qui intervenait lors de
manifestations, de désordres publics, de matchs
de football.
Cette « réserve » a littéralement été disséminée
dans le pays par le ministre VLD Patrick Dewael
et affectée à d’autres tâches de telle sorte qu’il ne
restait, à certains moments que 18 hommes et une
autopompe pour assurer le maintien de l’ordre
dans la capitale nationale et européenne qu’est
Bruxelles !
Récemment encore, lors des événements de
Molenbeek, un officier de la zone a dû téléphoner
à un des ses collègues en retour de mission de
maintien de l’ordre à Bruges pour obtenir de lui
qu’il fasse un crochet (avec son autopompe et ses
18 hommes) par Bruxelles avant de rentrer à la
caserne pour prêter main forte à la zone nordouest.
Ahurissant !
Quand on pense que plusieurs compagnies de
CRS sont casernées autour de Paris et que
Bruxelles, Capitale de l’Europe, est protégée par
18 hommes et une autopompe, on se dit que le
surréalisme belge n’a plus de limite.

Il faut y ajouter le fait que les zones de police
doivent fournir des services en dehors de leur
territoire propre lors des grandes manifestations.
On parle d’une « capacité hypothéquée » de
plusieurs milliers d’heures qui doivent rester à
disposition du directeur coordinateur bruxellois
qui y fait appel lorsque nécessaire.
Mais qui paye ces heures de travail prestées hors
zone… ? La zone donc les communes ! Voilà donc
une charge transférée de facto vers les communes
qui financent ainsi les compétences fédérales. Si,
si… c’est du belge !
Pour compléter le tout, le manque d’effectifs
oblige les zones à faire prester des heures
supplémentaires qui sont, par ailleurs aussi,
instituées en revenus complémentaires
structurels dans certaines zones.
Certes, le fédéral « détache » des effectifs
fraîchement recrutés dans les zones mais facture
ces prestations plus cher que le salaire de base. Le
fédéral se sucre donc, une fois de plus, sur les
communes !
Une dernière touche ? Le recrutement se fait
uniquement via le fédéral et celui-ci n’avait prévu
pour 2010 qu’un seul appel aux candidats.
Comment voulez-vous dans ce cas combler le
déficit en personnel ?

Le sous-financement structurel des zones de
police bruxelloises, la capacité hypothéquée de
milliers d’heures à fournir, le recrutement
défaillant, la quasi suppression de la « réserve
fédérale » sont donc autant d’éléments qui
affaiblissent les zones bruxelloises. Et qu’on ne
vienne pas me dire que ce n’est pas intentionnel !

Bruxelles, capitale nationale et européenne
mérite un meilleur traitement et davantage de
considération de la part des autorités fédérales.
Les Bruxellois qui comptent pour près de 25 %
dans le Produit Intérieur Brut et participent ainsi
grandement à la richesse du pays ont droit à une
sécurité comme tous les autres citoyens de ce
pays.
Des avancées ont été annoncées récemment lors
de conférences réunissant, enfin, les autorités
fédérales, communes et policières… Hélas, la
chute du gouvernement remet, une fois de plus,
ces mesures à plus tard.
Mais il faut mettre en garde les futurs partenaires
gouvernementaux sur le risque majeur qu’ils
feraient courir à la Région de Bruxelles-Capitale
et à ses habitants s’ils ne prenaient pas en compte
les réalités de terrain.
Il faut que le gouvernement fédéral réapprenne à
aimer sa capitale Bruxelles… et les Bruxellois !

[11. Bourgmestre de Berchem-Ste-Agathe, Député cdH

N° 17 Avril 2010

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