N° 17 Avril 2010

La sauvegarde de la sécurité sociale et les soins de santé

Lorsqu’il m’a été demandé d’écrire un article sur le sujet et que j’ai accepté candidement, je devais avoir autre chose en têt car il n’a pas fallu longtemps pour que je me demande ce que je pouvais bien avoir à dire sur ce sujet qui n’ait pas encore été dit, mieux écrit, commenté, et n’a malgré cela, à ce jour, conduit à aucune décision politique digne de ce nom.
Pourquoi écrire, penser, proposer, quand l’écoute et l’écho politique se perd dans le vide des pouvoirs ?

Alda GREOLI, [1]

J’ai pris du recul, j’ai ouvert mes horizons
géographiques, et un voyage d’étude en Suède m’a
amenée à relire notre situation socio-politique au
travers de ce miroir déformant que sont très souvent
les pays du Nord de l’Europe.

Pourquoi le « pacte social » fonctionne-t-il dans un
pays où la population paie bien plus d’impôts que
chez nous, est syndiquée à 85% et ce, presque sans
conflits sociaux, où les parents peuvent prendre un
an et demi de congé de maternité ou de paternité, où
une extrême libéralisation du système cohabite avec
une sécurité sociale très forte ? Sont-ils si différents
ces Vikings ? Pourquoi devons-nous passer notre
temps en Belgique à rappeler et rappeler encore
l’importance de la sécurité sociale, de
l’assainissement des finances publiques, la nécessaire
prise de responsabilités des acteurs, le tout ayant
pour principal effet le désintérêt de la population et la
perte de confiance dans le système… ?

Pour sauvegarder la sécurité sociale, plusieurs
ingrédients sont indispensables :
* Un gouvernement qui gouverne avec
efficacité
* Des finances publiques sous contrôle ou
pilotées
* La confiance de la population dans le
système
La juste volonté d’assumer ses responsabilités de la
part de ceux qui prennent des initiatives publiques,
privées, à but lucratif ou non ; bref des entrepreneurs
et non des financiers à la tête des projets à profit ou à
profit social.
* La juste recherche par ceux qui représentent
les travailleurs et les citoyens en charge d’oser
prendre le risque du changement, de l’évolution,
d’oser aider et forcer les politiques à stopper ces
décisions en lasagnes qui compliquent l’ensemble des
systèmes, les rendent couteux, illisibles, comme dans
ces endroits où on cache le vide du projet par le brol
du décor !

On a toujours dit que nous avions le meilleur système
de sécurité sociale au monde ! Nous avons lutté pour
ce système ; nous avons trouvé un accord historique
à la sortie de la guerre 40-45 ; nous avons aménagé
notre organisation politique, la concertation sociale,
les organes de gestion de la couverture des soins de
santé, des pensions… pour qu’un tel accord soit
durable.

Sur les quinze dernières années, nous n’avons pas pu
mettre en oeuvre les décisions budgétaires visant à
dégager des surplus pour couvrir les besoins liés au
vieillissement de la population. Et la crise n’a fait
qu’accroître l’écart entre les besoins et les mesures
prises pour les rencontrer. Nous n’avons pas pu
contraindre les entités fédérées à réduire le déficit
des finances de l’Etat. Nous occultons que certaines
visions de l’ « Etat Belgique » ont intérêt au
pourrissement des finances de l’Etat fédéral. Qu’un
jour, parce qu’il sera exsangue, il sera proclamé que
nous devons avoir moins d’Etat fédéral et envisager
plus de pouvoir aux régions avec les conséquences
sociales en particulier en matière de concurrence
sociale entre les régions, …
Entre temps, la prise de parts de marché des
entreprises privées en matière de santé, de pensions,
de services aux personnes âgées… n’aura fait que
progresser avec moins de cohésion sociale à la clé,
plus de fragilisation de la population. La pauvreté et
la fragilisation ne sont pas l’exclusivité des moins
nantis !

Il est impossible de financer deux projets
politiques en même temps !

Généralement, c’est sur la ligne de la sauvegarde du
financement de la sécurité sociale que se penchent la
plupart de nos experts, le premier d’entre eux étant
Réginald Savage.
Je ne saurais rien faire de mieux que de vous
renvoyer à ses écrits dans la publication « 
Démocratie » [2]entre autres...
Réginale Savage est limpide sur la sauvegarde
de notre système de pensions. Il met
parfaitement et clairement en évidence la
nécessité d’assainir les finances publiques à un
rythme soutenu, de stopper les politiques du
grand écart « réduction fiscale- augmentation
de la couverture sociale ».
Quand osera-t-on proclamer et assumer qu’il
est impossible de financer deux projets
politiques en même temps : soit on finance un
projet d’extrême libéralisation du système
(réductions fiscales, bonus fiscaux au troisième
pilier pension, assurance hospitalisation payées
par les employeurs et revendiquées par les
syndicats…), soit on finance et on consolide un
système solidaire (moins voire plus de
réductions fiscales, renforcement du premier
pilier de pensions, assurances hospitalisation
dans l’assurance obligatoire avec arrêts des
suppléments d’honoraires médicaux,
économies pour les employeurs, …). Faire croire
qu’il est possible de financer les deux, c’est
mentir à la population deux fois ! Or dans tous
les programmes, de toutes les forces politiques
démocratiques, nous pouvons retrouver ce non
choix de stratégie politique, j’ose dire que plus
aucun parti n’a de réelle philosophie de société.

La solidarité plus efficace que la
privatisation

L’impression et la conviction que le système
n’est pas durable gagnent du terrain dans la
population et dans les « discussions du
dimanche à la table familiale ». Il est vrai que
pour que le système soit durable, il faut prendre
des mesures qui ne sont pas toutes
sympathiques et vendables facilement à la
population. Le taux de remplacement des
pensions (c’est-à-dire le rapport entre le dernier
salaire et le montant de la pension) est trop
faible, et justifie aux yeux d’une part importante
de la population la nécessité d’une pension
complémentaire.
Deux pistes : soit on diminue encore ce taux de
remplacement, on allège les charges sociales, on
demande que chacun se débrouille par
l’intermédiaire des mécanismes alternatifs
d’épargne pensions (2ème et 3ème piliers) ; soit
on travaille sur ce taux de remplacement en
l’augmentant. On arrête la réduction des
charges sociales patronales (dont personne n’a
jamais prouvé sérieusement qu’elles généraient
le moindre emploi), on taxe de manière plus
importante les deuxième et troisième piliers au
profit du renforcement du premier. Et on
démontre objectivement à la population que
cela est plus rentable pour tous. Chacun sait
aujourd’hui que les fonds de pension privés sont
loin d’être plus sûrs que les cotisations versées à
l’Etat !
En 2007, les employeurs ont payé plus de 500
millions d’euros de cotisations à des pensions
complémentaires privées… Ces mêmes
montants auraient pu être mobilisés autrement
pour renforcer le premier pilier !
Si nous nous intéressons à la politique des soins
de santé et à la sécurité tarifaire pour les
patients hospitalisés, nous pourrions aussi
prendre l’exemple des assurances
hospitalisation. En fait cette idée peut se
traduire comme suit, grâce à un budget
complémentaire de 50 millions d’Euros. Le
solde positif en 2009 dans l’assurance maladie
obligatoire était de 950 millions d’Euros ! Il y a
donc de la marge. nous pouvons garantir à tous
les belges sans exclusion, limitation ou
segmentation que l’assurance maladie
obligatoire couvre tous les frais (au-delà de 200
Euros par admission) à l’hôpital en chambre
commune et à deux lits, soit 78 % des
admissions. Plus besoin de payer une prime
d’assurance hospi facultative qu’elle soit privée
ou mutualiste (ce qui constitue une belle
économie dans le portefeuille des gens, surtout
les personnes âgées). L’idée est simple, peu
coûteuse et la meilleure démonstration que la
solidarité est bien plus efficace que la
privatisation. L’assurance maladie obligatoire
peut être une très bonne assurance hospi ! Et à
la mutualité chrétienne cela marche depuis 10
ans ! Les effets socio-économiques positifs que
pourraient avoir à la fois l’information des
patients, la décision politique d’interdiction de
suppléments dans les chambres à deux lits,
l’accord social (employeurs-syndicats) de refus
de couvertures collectives par des assurances
hospitalisation commerciales. Cette mesure
permettrait de vraiment recouvrer la confiance
dans le système de soins, économies pour le
budget de l’Etat et économie de « charges
sociales » (plusieurs centaines de millions
d’euros non versés par les employeurs en
assurances hospitalisations) : voilà quel serait le
bilan !

La norme de croissance des soins de
santé doit rester suffisante.

Les décideurs politiques ne pourront prendre
des décisions réellement courageuses que si, autour d’eux, ils trouvent l’espace de dialogue
social et de concertation avec les acteurs socioéconomiques
mais aussi institutionnels qui le
permettent vraiment. Les politiques passent, la
plupart des acteurs sociaux restent et assument
longtemps. Ils ne peuvent se permettre, eux non
plus, une vision à court terme et repliée sur leur
pré-carré. Nous nous devons en tant qu’acteur
social d’aussi oser prendre nos responsabilités,
ne pas rester sur nos privilèges ou acquis, sous
prétexte que nous les avons obtenus sur base de
longues et dures luttes.
Un exemple ? La norme de croissance des soins
de santé de 4.5% ! Elle était nécessaire,
indispensable lorsque le ministre des affaires
sociales Rudy Demotte s’est battu pour l’obtenir
dans la loi, comme coulée dans le bronze. Elle a
permis de remettre les finances des soins de
santé en excellente santé, elle a autorisé de
véritables avancées en termes de couvertures des
frais à charge des patients, même si ce
pourcentage reste trop important, en particulier
pour les malades chroniques.
Mais aujourd’hui, elle n’est plus raisonnable ni
responsable !
Cela ne veut pas dire qu’il faut l’offrir en pâture
à n’importe quel prix, et pour n’importe quel
projet politique. Laurette Onkelinx s’est battue
pour la conserver et elle a eu raison !
En effet, récupérer une partie de ces montants
doit conduire à permettre de mener des
politiques nécessaires en matière sociale, en
parallèle avec l’arrêt de réductions fiscales ou de
cotisations sociales, et non à l’inverse comme on
pouvait le craindre avec certains partenaires du
gouvernement.
Si ce n’est pas le cas, alors autant que le budget
de la santé serve de banque d’épargne de la
sécurité sociale, coffre infranchissable grâce à la
loi qui le protège.
Les partenaires médico-mutualistes et les
partenaires sociaux ont montré qu’à l’INAMI, ils
ont la sagesse de mener des politiques et de
proposer des accords qui permettent une gestion
saine et durable de cette « épargne ».
La norme de croissance des soins de santé doit
être et rester suffisante !

Un système plus clair pour une sécurité
sociale durable

Au moment de boucler cet article, je jette encore
un oeil sur le miroir déformant de la Suède et sur
son « pacte social ».
Cette population (je n’ai pas rencontré et
interrogé les 9 millions de suédois …) semble
faire une réelle confiance dans la manière dont
ses représentants politiques lui assurent une
sécurité sociale durable, solide. Quand vous êtes
assurés des filets de sécurité alors vous trouvez
le courage de passer sur les ponts qui permettent
d’enjamber les changements.
Mais une des plus grandes caractéristiques du
système est qu’il est clair, lisible, que les
travailleurs ou les politiques se permettent
d’abandonner des acquis pour changer et ne pas
superposer des couches qui rendent le système
de plus en plus compliqué et couteux, et surtout
moins égalitaire car de plus en plus segmenté.
C’est une des grandes caractéristiques de notre
système de sécurité sociale. Les couches et les
mesures sont toujours empilées et jamais rien
n’est remis en cause des mesures du passé.
Bonjour la gestion administrative, les droits non
accessibles à ceux qui n’ont pas les réseaux
d’informations.
Les politiques suédois ont mis 10 ans pour
réformer les pensions mais ils ne l’ont pas fait en
place publique, à coups de livres, de pub, de
grands débats pseudo-publics. Ils ont abouti à
un accord : tout suédois a la garantie que l’Etat
lui accordera une pension qui atteindra entre 61
et 71% de taux de remplacement de son salaire
actuel, en fonction de la conjoncture.
Tout suédois sait qu’il ne paiera pas plus de 180
euros par an de frais de soins de santé, au-delà
tout est pris en charge, avec la liberté du
prestataire. Mais le prestataire ne joue pas avec
ses honoraires suivant la tête du patient et
surtout son portefeuille !
Bien-sûr, tout n’est pas rose, joli et doux dans ce
pays où nous avons aussi vu une maison
psychiatrique dont le projet était d’être cotée en
bourses dans les 5 ans …
Mais les miroirs ont la particularité de mettre
nos propres traits en valeurs.

Tous les acteurs du système Belgique, « le
système le meilleur du monde », devraient
mettre en oeuvre l’ensemble des facteurs qui
permettent de rendre cette confiance à la
population. Alors politiques, acteurs sociaux,
médias, tous sur le pont afin que les passagers se
sentent en sécurité !

[11. Secrétaire nationale ANMC

N° 17 Avril 2010

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