N°16 Janvier 2010

La crise et l’emploi

Bien qu’à l’heure actuelle il semble provisoirement que nous soyons sortis de ce que l’on appelle techniquement la récession, on annonce que les effets de la crise sur l’emploi sont encore à venir. le séisme que nous venons de connaître entrainera vraisemblablement des modifications dans notre façon de produire et de consommer, ainsi que dans la division internationale du travail.

Paul PALSTERMAN, [1]

Pour parler à bon escient des effets de la crise sur
l’emploi, il faudrait pouvoir prendre la juste mesure
de la crise elle-même. Or, s’il est un aspect
incontestable de cette crise, c’ est bien la faillite des
indicateurs généralement usités pour mesurer la
santé de l’économie [2] [3], le discrédit des prévisions
établies sur la base de ces indicateurs, sans parler de
l’effondrement du dogme de la rationalité des
marchés –spécialement des marchés boursiers.
A l’heure où ces lignes sont écrites, il semble
provisoirement que nous soyons sortis –avec même
un peu d’avance sur les prévisions généralement
admises- de ce qu’on appelle techniquement la
récession. On annonce pourtant que les effets sur
l’emploi « sont encore à venir ».

Cette distorsion entre les indicateurs habituels de
croissance économique et l’emploi est-elle
uniquement liée au décalage chronologique résultant
de ce qu’on a coutume d’appeler les « rigidités du
marché de l’emploi » ? Sans doute que, dans un
marché de l’emploi régulé, les entreprises retardent
la décision d’embaucher, tant qu’elles n’ont pas de
perspectives suffisamment assurées de maintien ou
de croissance de leur niveau d’activité, tout comme
elles retardent le moment de licencier, pour éviter à
la fois le coût social des licenciements et le risque de
ne pas retrouver par la suite le personnel dont elles
ont besoin.

Mais il ne faut tout de même pas oublier que la
Belgique traîne depuis les années 1980 un chômage
structurel de plusieurs centaines de milliers de
personnes. Après coup, on peut dire que ce chômage
est l’héritage de mutations profondes dans le paysage
économique belge. Des pans entiers de l’industrie ont
disparu. L’organisation du travail s’est considérablement
transformée. Le travail à la chaîne non
qualifié –emblème de la condition ouvrière dans les
années 1960- a pratiquement disparu. Dans les
bureaux, ce sont des machines qui font les calculs ou
établissent les documents naguère faits à la main par
unearmée d’employés duniveau« études moyennes ».
Peut-on vraiment croire que le séisme que nous
venons de connaître n’entraînera aucune
modification dans notre façon de produire et de
consommer, et aussi dans la division internationale
du travail ?

Développer l’emploi durable

Le problème est que personne, actuellement, ne
semble vraiment prévoir dans quel sens ces modifications
se feront. On peut aussi voir dans ce problème
une faillite du dogme de la « main invisible ».
Peut-être, tout compte fait, que le marché ne sait pas
vraiment ce qui est bon pour la société, et qu’il ne faut
pas l’attendre pour décider (politiquement) de ce
qu’il faut faire.

On savait déjà que le marché ne reflète pas
réellement le coût des choses, notamment parce qu’il
n’intègre pas certains coûts invisibles, comme les
dégâts sur la santé des travailleurs, qui sont un peu
sortis de mode, mais nullement de la réalité, ou les
dégâts sur l’environnement, qui sont plus dans l’air
du temps.

Peut-être aussi que le marché n’est pas en mesure de
rencontrer seul les besoins qui se manifestent, et qui
contiennent les gisements de l’emploi du futur. Si on
cherche autour de soi « le travail qui est à faire », on
ne peut qu’être convaincu de l’inanité du mythe de la
« fin du travail ». Il est par contre vrai que les
premiers domaines qui tombent sous le regard sont
la santé, l’éducation, l’aide aux personnes, les
transports en commun, l’adduction et l’épuration des
eaux, le traitement des déchets, l’énergie.
La Belgique pourrait être bien positionnée dans
certains de ces domaines, par exemple la santé,
comme l’a relevé naguère la FEB avec son concept de
« Health Valley ». Ces divers domaines ont en
commun de nécessiter d’importants investissements
publics, ou d’être sans doute mieux gérés dans une
logique de service public que dans une logique
commerciale. Certains de ces domaines, comme la
santé, sont liés à des risques inégalement répartis
dans la population, et qui nécessitent une forme de
mutualisation du financement ; il y a de bons
arguments pour soutenir qu’un service public, ou à
tout le moins une assurance sociale, sont plus efficaces que le marché privé. Si la crise nous a appris
ça, il s’avérera peut-être, finalement, qu’elle aura
servi à quelque chose.

Travailler moins pour travailler tous ?

L’issue de ce débat est une première clé pour
imaginer la politique de l’emploi de l’après-crise, car
elle détermine la réponse à une question qui occupe
la politique sociale depuis plus de vingt ans.
Selon certaines études, l’emploi, exprimé en heures
de travail, ne semble guère avoir augmenté depuis
une quarantaine d’années. Il y a eu une croissance de
l’emploi, exprimé en nombre de travailleurs, mais qui
se serait réalisée en grande partie par le partage,
voulu ou subi, du temps de travail. Sans oublier
qu’une part significative de la population active est
totalement dépourvue d’emploi [4]

Si ces études devaient se vérifier (comptent-elles
également les heures supplémentaires non
enregistrées comme telles ? le travail indépendant ?
voire le travail au noir ?), et s’il s’agissait d’une réalité
inéluctable, il faudrait accepter l’argument de ceux
qui considèrent « qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le
monde », qui envisagent l’emploi comme un « gâteau
à partager », et réfléchir aux formes les plus justes de
ce partage. Si on pense au contraire qu’il y a des
gisements d’emplois dans « ce qui reste à faire », il
faut en tirer les conséquences, et voir comment
financer les investissements nécessaires.

Ceci dit, même si l’argument de la stagnation du
volume de travail n’est pas admis comme tel, on ne
peut pas nier que la réduction du temps de travail a
des effets favorables sur l’emploi. C’était déjà un des
argumentsenfaveurde la « Journée des HuitHeures »,
au début du 20ème siècle !

Si une entreprise occupant 50 travailleurs subit une
réduction d’1/5 de son activité, il vaut peut-être
mieux, du point de vue des travailleurs comme du
point de vue de l’intérêt général, qu’elle réduise d’1/5
le temps de travail de ses travailleurs, plutôt que de
licencier 10 travailleurs ; c’est dans cette logique de
« réduction défensive » du temps de travail qu’une
des « mesures de crise » permet d’utiliser le « crédittemps
 », où la diminution du salaire corrélative de la
réduction des prestations est partiellement compensée
par une allocation de l’ONEm, comme
alternative au « chômage temporaire » des employés.

Ce qui ne veut pas dire que c’est une panacée. On voit
mal comment la réduction du temps de travail des
infirmières favorise l’emploi dans l’industrie
automobile. Et ce qui peut se dire au niveau des
secteurs peut se dire aussi au niveau de l’entreprise :
si une entreprise subit une réduction de ses activités,
elle devra peut-être diminuer le volume de travail de
ses ouvriers de production, mais elle ferait peut-être
bien d’augmenter celui de ses services marketing,
recherche et développement ! On peut même
soutenir l’existence d’un cercle vicieux : la multiplication
de formules de réduction du temps de
travail au profit des infirmières n’a-t-elle pas
contribué à accentuer la pénurie d’infirmières, accru
la pression sur le personnel restant, et engendré une
nouvelle demande de réduction du temps de travail ?

L’activation des demandeurs d’emploi

La réponse donnée à cette question du
développement de l’emploi est également la clé d’une
autre question très débattue : quel est le sens des
politiques dites d’activation ?

Depuis 2004, les demandeurs d’emploi ne sont plus
seulement obligés, pour bénéficier d’allocations de
chômage, d’accepter les offres d’emploi ou
d’accompagnement qui leur seraient faites : ils
doivent également prendre des initiatives, adopter un
« comportement actif de recherche d’emploi ».
Une évolution parallèle se marque pour l’octroi du
revenu d’intégration sociale (RIS), même si, dans ce
secteur, la législation permet, « pour des raisons de
santé ou d’équité », de dispenser le demandeur de
l’obligation d’être « disposé à travailler ».
Dans le cadre du « pacte des générations », on a mis
en cause les politiques de retrait anticipé du marché
de l’emploi, par le biais des prépensions, mais aussi
du régime des chômeurs âgés.

En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, qu’ils
bénéficient d’allocations de chômage ou du RIS, on
peut y voir l’application d’un principe de base des
régimes d’assurance ou de solidarité : l’obligation de
limiter autant que possible le risque pour lequel on
est assuré et, si le risque se réalise tout de même, de
faire ce qui est en son pouvoir pour limiter l’ampleur
du dommage. Même s’il « n’y a pas d’emploi pour
tout le monde », cela ne justifie pas que n’importe qui
peut décider arbitrairement que ce sont les autres
qui travailleront et financeront son allocation.
Ce n’est pas parce qu’une région – voire l’économie
dans son ensemble – a une situation d’emploi
détériorée que tous les demandeurs d’emploi ont
perdu toute chance d’occuper un emploi.

Mais même ce principe ne peut être envisagé
indépendamment du contexte économique et social.
Le but n’est pas et ne saurait être de contraindre les
gens à se dépenser en démarches vaines, de
constituer un dossier de nature à convaincre un
fonctionnaire de maintenir ouvert le robinet des
allocations sociales, mais sans utilité intrinsèque
pour l’objectif affiché.

Une des critiques adressées au système actuellement
pratiqué par l’ONEm [5]. est qu’il n’est acté nulle part
en fonction de quel objectif le chômeur est invité à se
dépenser. Ou, si l’on préfère, le seul résultat
permettant de se dégager complètement de la
procédure, et donc l’objectif implicite de celle-ci, est
l’emploi à temps plein d’une certaine durée (ou
éventuellement la sortie du système, par exemple par
le biais du travail indépendant). Cette règle n’est pas
équitable, car, à égalité de journées de chômage sur
une carrière, elle envisage différemment une assez
longue période de travail à temps plein, suivie d’une
période équivalente de chômage complet, et une
alternance de courtes périodes d’emploi et de
chômage. Or, ces diverses situations sont identiques
du point de vue de l’équité sociale -et du budget de
l’ONEm !

L’emploi stable à temps plein n’est pas accessible à
tous les demandeurs d’emploi, indépendamment de
la conjoncture économique. C’est particulièrement le
cas en Belgique, où les conditions médicales d’octroi
des indemnités d’invalidité sont assez strictes et où,
corrélativement, le régime du chômage (comme
d’ailleurs celui du RIS), comporte une importante
« invalidité cachée ». Il suffit pour s’en convaincre de
comparer la part respective des dépenses de chômage
et d’invalidité en Belgique et dans des pays réputés
pour leur « gestion active du chômage », comme les
Pays Bas ou les pays nordiques.
L’invalidité médicalement constatée est
probablement le facteur le plus facilement
objectivable, mais on peut en ajouter plusieurs
autres.

Il faudrait revoir plus radicalement le statut de
l’emploi incomplet –quelle que soit sa forme- dans la
protection sociale. Ce statut devrait comprendre, au
minimum, une règle de cumul avec l’allocation
sociale plus simple et plus incitative que les systèmes
(allocation de garantie de revenu, ALE et autres)
actuellement en vigueur dans le chômage.
Il devrait comprendre aussi, peut-être dans le cadre
de la procédure actuelle d’activation, une méthode
pour déterminer quelle est la place de cet emploi
incomplet dans le projet individuel de la personne :
s’agit-il d’un « marchepied » vers un emploi complet,
d’une solution provisoire en attendant, par exemple,
la solution d’un problème de santé, voire d’une
adaptation définitive à la situation de la personne ?

L’emploi des seniors

S’agissant des travailleurs âgés, un rapport récent du
SPF Emploi croit pouvoir décréter l’échec de la politique du , Le pour et le " Pacte des générations " [6]On n’entrera
pas ici dans une querelle de chiffres, ni sur la
pertinence d’une évaluation à mi-course alors que
toutes les mesures ne sont pas encore entrées
pleinement en vigueur.
On rappellera seulement les données du débat, telles
qu’elles existaient au moment où le « pacte des
générations » a été mis en oeuvre.
La Belgique compte, en comparaison internationale,
un taux d’activité relativement faible dans la classe
d’âge des plus de 55 ans. En comparaison
internationale, et par rapport à la moyenne belge
elle-même, l’emploi des seniors belges apparaît
également « de meilleure qualité » : plus stable,
mieux payé, comportant plus d’heures de travail,
sans doute aussi plus qualifié et plus valorisant en
général.
Ce qui ressort de ces données, c’est que le « déficit »
belge en matière d’emploi des seniors concerne avant
tout des emplois moins qualifiés, qui, tout
simplement, ne sont plus attribués à partir d’un
certain âge, lorsque les capacités physiques se sont
émoussées, ou ont été diminuées par un accident ou
une maladie. Les pays qui ont des « bons chiffres » en
la matière, les réalisent en grande partie par l’emploi
temporaire ou à temps partiel.
Pour renverser cette tendance, il ne suffira pas de
diminuer l’attrait des systèmes de retraite anticipée
du marché de l’emploi : il faudra adapter le marché
de l’emploi lui-même, à commencer par le
comportement des employeurs dans leurs pratiques
d’embauche et dans la qualité des emplois offerts.
Peut-être que les travailleurs susciteront eux-mêmes
cette évolution. On reste aujourd’hui confronté à la
demande massive de retrait anticipé du travail, par
des travailleurs insatisfaits de leurs conditions de
travail ; on pourrait bien, dans le futur, être confronté
à une demande de travail, par des travailleurs
insatisfaits du montant de leur pension, notamment
parce que, ayant entamé leur carrière après 20 ans,
ils arrivent à l’âge de la retraite sans avoir une
carrière complète. Mais il ne s’agit pas
nécessairement du public qui, aujourd’hui, revendique
la prépension [7]

L’emploi dans le cadre institutionnel belge

Il faudra aussi se demander dans quel cadre on
raisonne le marché de l’emploi et, plus
spécifiquement, quelles sont les responsabilités
respectives des régions, de l’Etat fédéral, et aussi du
niveau supranational (européen).

Les régions ont sans doute une plus-value s’il s’agit
de services de proximité, comme l’accompagnement
et la formation des demandeurs d’emploi, ou le
développement d’emplois « de proximité », comme
ceux qui sont actuellement offerts dans le cadre des
agences locales pour l’emploi, ou encore dans les
divers avatars du « troisième circuit de travail ».

Il faudra évaluer, dans ce cadre, l’avenir du système
des titres-services. Si celui-ci reste, comme
actuellement, destiné avant tout à « blanchir » le
travail au noir des femmes de ménage occupées par la
classe moyenne, et à permettre la régularisation par
le travail d’étrangers « sans papiers », autant le
laisser où il est, c’est-à-dire au niveau fédéral.

Mais si, comme certains le soutiennent, il vaudrait
mieux réorienter les fonds utilisés [8]vers des besoins
sociaux plus prioritaires, se posera la question de la
cohérence avec les dispositifs sociaux gérés par les
Communautés et les Régions, et il y aura des
arguments pour régionaliser le dispositif.

Mais le niveau régional a des limites. Un raisonnement
souvent entendu dans les milieux politiques
et économiques flamands veut que les régions belges
ont des réalités tellement dissemblables que
l’ensemble de la politique de l’emploi, y compris la
législation du travail et les réductions de charge dans
le secteur privé dit « ordinaire », devrait être
attribuée aux régions. Une de ces différences
concernerait l’importance respective du chômage des
jeunes et des travailleurs âgés. Une politique ciblée
sur l’emploi des jeunes aurait éventuellement une
pertinence en Wallonie et à Bruxelles, mais serait du
gaspillage en Flandre ; la Flandre ne souffrant pas
(trop) du chômage des jeunes, sa priorité politique
serait le maintien à l’emploi des travailleurs âgés.
Ce raisonnement est à l’origine des blocages ou
menaces de blocage récents du gouvernement
flamand contre des initiatives fédérales –par exemple
en matière d’activation des chômeurs ou de plans
d’embauche.

Ces attitudes ont une logique dans la perspective
nationaliste qui est celle d’une composante bruyante,
sinon importante, de la majorité politique régionale.
Cela ne veut pas dire qu’elles sont justifiées par
rapport au sujet en discussion. Il existe en effet des
différences entre les régions dans la répartition des
différentes catégories de personnes indemnisées par
l’ONEm. Et il est vrai que le nombre de bénéficiaires
d’allocations d’attente (illustrative du chômage des
jeunes à la recherche de leur premier emploi stable)
est très supérieur en Wallonie. Et si la proportion est
inférieure à Bruxelles, ce n’est pas en raison d’une
meilleure situation d’emploi, mais sans doute en
raison d’une plus grande proportion de jeunes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de
niveau d’étude, requises pour l’octroi des allocations
d’attente. Il reste que le nombre de chômeurs
indemnisés en Flandre reste trois ou quatre fois
supérieur au nombre total de chômeurs indemnisés
en Belgique au début des années 1970, lorsqu’il était
vraiment question de plein-emploi. Et la crise
actuelle n’a rien arrangé.

Et à supposer même que ces attitudes aient une
pertinence par rapport à la réalité constatée, elles
supposent comme un acquis irréversible que l’emploi
des jeunes, ou celui des travailleurs âgés, pour
prendre ces deux exemples, ne doit se raisonner que
dans le cadre étroit des régions belges.
En somme, que la Flandre devrait à tout prix
maintenir à l’emploi « ses » travailleurs âgés pour
éviter une « immigration » de jeunes en provenance
des deux autres régions du pays. En se rappelant que,
pour un jeune résidant à Schaerbeek ou Evere,
l’aéroport de Zaventem est plus proche et plus facile
d’accès que les entreprises du sud ou de l’ouest de
Bruxelles. Et que l’aéroport de Zaventem, pour
reprendre cet exemple, est plus faciles d’accès à partir
du Brabant wallon, voire de Namur, que depuis
Gand, voire Alost.

La mobilité interrégionale et internationale

Il faut poursuivre et développer l’interconnection des
services régionaux de l’emploi ou, à tout le moins
développer les offres d’emploi « en ligne », accessibles
à partir de n’importe quel ordinateur.

Il faut aussi éliminer les obstacles à l’emploi, qui sont
légion dans ces emplois « transfrontaliers ». En fait,
ils sont en tout point comparables à l’emploi transfrontalier
proprement dit : obstacle de la langue [9]
difficulté d’accès aux services officiels ou syndicaux, y
compris les tribunaux. La situation belge peut
évidemment être transposée au niveau européen.
L’émigration, en tous cas entre pays européens, a
changé de nature. Il ne s’agit plus tellement de
travailleurs qui s’embarquent avec armes, bagage et
famille pour quitter leur région d’origine avec le
vague espoir (rarement réalisé) d’y retourner une fois
retraité. On est aussi, de plus en plus, confronté à des
travailleurs –pas seulement des managers ou des
techniciens de haut vol, mais aussi des ouvriers du
secteur du transport ou de la construction, engagés en Belgique sous contrat de travail italien ou tchèque
pour un travail de quelques mois, mais qui gardent
leur résidence en Belgique. La société « Ryan Air »
occupe à partir de l’aéroport de Charleroi des
travailleurs belges sous un véritable statut
d’extraterritorialité. La législation européenne, et
particulièrement les règles communes aux Etats
membres sur les conflits de lois et de juridictions,
devrait s’adapter à cette réalité, notamment en ce qui
concerne l’emploi des langues et l’accès à la justice,
sur le modèle de ce qui existe déjà dans le domaine de
la protection sociale. Et, bien entendu, ces principes
devraient s’appliquer aussi aux relations entre
régions belges.

Cols blancs et cols bleus

La crise a donné un élan peut-être inattendu au
rapprochement entre les statuts d’ouvriers et
d’employés, en imposant de trouver en urgence des
formes de « chômage temporaire pour employés ».
A l’heure où ces lignes sont écrites, ces mesures sont
toujours conçues comme temporaires, et les
organisations syndicales resteront attentives à ne pas
permettre l’installation structurelle, au-delà de la
crise actuelle, de mesures qui ouvrent une brèche
dans le « statut de l’employé », sans avancées dans
l’amélioration du « statut de l’ouvrier ».

C’est évidemment le droit du licenciement qui
constitue le point principal d’accrochage.

Une mise au point préalable s’impose : on ne sera pas
dupe du discours juridique sur le principe de non
discrimination, qui est un des aiguillons des
discussions politiques, notamment par le biais d’un
arrêt de la Cour d’arbitrage datant déjà de 1993.

Ce qui gêne les juristes, ce ne sont pas les hiérarchies
en soi, mais le fait que la distinction entre ouvrier et
employé ne reflète plus les hiérarchies concrètes des
entreprises. Toute une série de fonctions à statut
d’employé sont en fait moins qualifiées (et d’ailleurs
moins rémunérées) que certaines fonctions à statut
d’ouvrier. Certains employés sont prolétarisés au
même titre que les ouvriers de naguère, et certains
ouvriers appartiennent désormais, dans la hiérarchie
sociale comme dans celle des entreprises, à la classe
moyenne naguère caractéristique du « statut
d’employé ».

Si cela tenait aux juristes (en tout cas aux
universitaires qui s’expriment sur la question), la
solution simple serait tout simplement de distinguer
les fonctions d’encadrement (qui conserveraient en
gros le statut d’employé actuel) et les fonctions
d’exécution (qui seraient soumises à un statut
d’ouvrier éventuellement amélioré). Faut-il le dire,
ce n’est pas sur un tel principe qu’un consensus
pourra être trouvé avec les organisations syndicales.

Vers la flexicurité ?

Le débat sur les différences de statut croise celui sur
le droit du licenciement en général. Les règles légales
sur le licenciement des employés, et l’abondante
jurisprudence qui en est issue, reconnaissent la
stabilité de l’emploi comme une valeur, non
seulement du point de vue du travailleur, mais aussi
du point de vue de la société, et particulièrement de
la sécurité sociale : l’obligation de respecter un long
préavis ou de payer une indemnité compensatoire
élevée est aussi une forme de responsabilisation de
l’employeur dans la création du risque de chômage,
puisque le travailleur n’est pas à charge de la sécurité
sociale pendant ces périodes.

La pensée sociale des dernières années a été fort
influencée, notamment sous l’impulsion de la Commission
européenne, par le thème de la « flexicurité ».
Comme on le sait, le mot est la marque de fabrique de
la politique nordique, et plus spécifiquement
danoise, du marché de l’emploi. En bref, le travailleur
ne trouve pas sa sécurité (notamment de revenus)
dans des règles contraignantes garantissant la
stabilité de l’emploi, mais dans un système efficace
d’accompagnement à l’emploi, couplé à des
allocations de chômage généreuses et, d’une façon
générale, à un régime de sécurité sociale (notamment
de pension) indépendant d’une « affiliation » à
un statut professionnel déterminé.

Il ne saurait être question, dans le cadre de ce bref
article, de traiter de tous les aspects de cette notion.
On se limitera à deux observations.

D’une part, la sécurité sociale belge est loin d’avoir le
niveau de la protection sociale nordique. Dans les
années 1980 et 1990, la politique sociale belge a été
orientée avant tout sur la garantie d’un minimum
vital au profit des « plus démunis ».
On s’est beaucoup focalisé sur la problématique du « 
piège du chômage », résultant de la comparaison
entre le montant maximum des allocations de
chômage et le montant minimum des rémunérations.
On pourrait relever aussi que, pour un travailleur
gagnant normalement sa vie –sans parler des cadres
et des travailleurs les plus qualifiés- le taux de
remplacement des allocations de chômage est loin
d’atteindre le niveau nominal d’environ 75% du
salaire net, affiché par la réglementation belge, sans
parler des 90% ou 100% en vigueur dans les pays
nordiques. Il y a aussi un abîme entre les budgets
consacrés dans les pays nordiques à l’d’emploi, et les budgets, dérisoires en comparaison,
du Forem et de ses cousins flamand, bruxellois ou
germanophone.

Les mesures récentes dans le cadre du dernier accord
interprofessionnel ont un peu renversé la tendance,
mais ne permettent pas encore de proposer une
« sécurité » à la danoise !

D’autre part, si le droit du travail des pays nordiques
est effectivement, sur beaucoup d’aspects, moins
réglementaire et moins contraignant que le droit du
travail belge, cela se situe aussi dans une manière
différente d’envisager la vie en société et régler les
conflits, qui se retrouve dans d’autres pays, d’ailleurs
également prospères sur le plan économique et
social, par exemple les Pays-Bas ou la Suisse.
En bref, beaucoup de règles qui, dans un pays comme
la Belgique, doivent être bétonnées dans des
réglementations contraignantes, sont, dans ces pays,
appliquées comme règle naturelle de bonne conduite.
C’est sans doute le résultat d’une autre histoire des
relations sociales.

On constatera en tout cas que ce modèle semble
actuellement mis sous forte pression par les règles
européennes elles-mêmes. On pense notamment aux
règles sur la libre prestation de service, qui
autorisent, sous forme de « détachement », les
entreprises d’appliquer les règles de leur propre pays
d’origine –qui n’a parfois rien à voir avec la
nationalité ou le pays d’origine de ses travailleurs.
Les règles européennes en vigueur n’admettent
l’application territoriale que des normes établies par
une réglementation claire ; les règles non écrites
résultant de la coutume, des usages, des accords
paritaires non juridiquement contraignants, sont
assimilées à rien moins que du protectionnisme.

Indépendamment des règles européennes, un tel
mode de fonctionnement n’est pas sans poser des
problèmes dès lors que le pays s’intègre à une
communauté plus vaste, et se confronte à des
populations allochtones qui, sans à proprement
parler enfreindre la législation, ne participent pas à
« l’esprit » de la société concernée.
Ce n’est sans doute pas un hasard si le Danemark est
un des pays européens qui semble avoir le plus de
problèmes avec l’intégration des personnes issues de
l’immigration, au point de se couper de certaines
politiques européennes en la matière.

Conclusion

Si le retour au plein-emploi était une question
technique dépendant d’une formule miracle, nul
doute que cette formule aurait déjà été trouvée. Ce
qui a fait défaut, c’est la volonté politique de mettre
en oeuvre les moyens nécessaires.

Cette absence de volonté politique procède peut-être
de certains dogmes économiques, comme la croyance
dans les vertus autorégulatrices du marché. Si la crise
pouvait permettre de remettre ces dogmes à leur
juste place, elle aurait au moins cette utilité.

Mais tout le monde n’était sans doute pas dupe des
théories économiques. A la base de leur succès, se
trouvait peut-être le déclin des valeurs d’égalité et de
solidarité. On peut espérer que ce déclin n’était que
temporaire.

Certains voient un lien entre ce déclin et la faillite de
régimes politiques qui prétendaient incarner ces
valeurs. Cette prétention a été mise à mal bien avant
que la chute du Rideau de Fer fasse s’effondrer les
illusions fabriquées par la propagande et la censure
de l’information.

Il reste que certains semblent orphelins d’une
idéologie ou, à défaut, d’une sorte d’épouvantail qui,
« en faisant peur aux bourgeois », aurait été un
aiguillons pour obtenir des avancées.

Nos sociétés possèdent en elles-mêmes de profondes
traditions de justice sociale, ou à tout le moins de
compromis entre groupes sociaux.
N’est-ce pas le premier capital que nous devrions
exploiter ?

[11.Service d’études de la CSC

[22. NB : les références sans mention d’édition sont téléchargeables à partir du site internet de l’institution concernée

[33.Lire à ce sujet : I. Cassiers, G. Thiry : Au-delà du PIB : réconcilier ce qui compte et ce que l’on compte Regards économiques, décembre
2009, n° 5, UCL

[44.Voir à ce sujet : Ph. Defeyt, « Quelques repères macro-économiques », Institut pour le développement durable, janvier 2010

[55.je me permets de renvoyer à mon article « La figure du contrat dans l’octroi des allocations sociales », Chroniques de droit social 2009/3,

[66.J. VANTHUYNE, T. BEVERS, Le pour et le contre du Pacte des générations ; les objectifs sont-ils atteints ? Faits et chiffres , septembre 2009 ; SPF Emploi, travail et concertation sociale.

[77.Lire à ce sujet Th. Moulaert et M. Moulin (dir.), La fabrique des vieillissements, Revue de l’Institut de sociologie de l’ULB, 2008 1-4

[88. Le coût « brut » du système était évalué en 2008 à 1020,5 millions, dont 135 pour la déductibilité fiscale ; même après déduction de
divers « effets retours », le coût net reste de l’ordre de 685 millions. Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois
de proximité 2007, IDEA Consult, mai 2008, SPF Emploi, travail, concertation sociale. Lire aussi J. Defourny e.a. Les titres-services,
quelle qualité d’emploi et d’organisation des services, Regards économiques n° 69, avril2009, UCL.

[99.,langue des travailleurs de leur région, ne joue pas aujourd’hui comme un prétexte commode pour refuser l’intégration de travailleurs
allophones. Sans parler des barrières opposées par les législations sur l’emploi des langues en matières administrative et judiciaire.

N°16 Janvier 2010

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