n°12 Janvier 2009

La Région a 20 ans.

On fête les 20 ans de la Région Bruxelloise. Une occasion de procéder à l’évaluation des politiques mises en œuvre dans ce nouvel espace institutionnel.
Une occasion aussi de se rappeler le chemin parcouru pour atteindre l’objectif de « Bruxelles, 3ème Région à part entière » !

Denis GRIMBERGHS, Chef de groupe cdH au Parlement Bruxellois, Président de la Démocratie Chrétienne.

La grande histoire…

Le moins que l’on puisse dire c’est que la création de la Région bruxelloise, en 1989, n’a pas été une évidence. Si la Constitution avait prévu, dès 1970, dans le fameux article 107quater, qu’il y aurait 3 Régions en Belgique, la concrétisation de cette intention constitutionnelle en 1980 pour la Flandre et la Wallonie avait laissé Bruxelles au frigo.
Cette dernière se voyait alors gérée de manière atypique, à l’intérieur du Gouvernement fédéral puisqu’elle se voyait dotée d’un exécutif mais pas, en revanche, d’un des socles essentiels d’une démocratie moderne : un parlement devant lequel le gouvernement serait responsable.

Cette phase de gestion très particulière de Bruxelles a laissé un goût amer aux Bruxellois, en particulier concernant la gestion de compétences, à l’époque dans les mains de l’Etat fédéral et de ce fait gérées par des Ministres flamands et wallons qui avaient une vision essentiellement utilitariste de Bruxelles–
Capitale !

La négociation du statut de Bruxelles a été possible dans un contexte de négociation institutionnelle plus large après les élections de 1987.
Déjà, il avait fallu plus de 6 mois pour former le dernier Gouvernement Martens (Sire donnez-moi cent jours ! ) [1]avec, dans la corbeille, un accord pour une « grande » réforme de l’Etat à l’occasion de laquelle un transfert massif de compétences fédérales dans le domaine des travaux publics, des communications, de l’économie, de l’emploi sera réalisé.

Cet accord aboutira aux lois spéciales du 08 août 1988 [2] et des 12 [3]et 19 [4]janvier 1989.

…et la petite histoire

Même si les élections du 18 juin 1989 ont été les premières élections régionales, dans les faits la Région existait dès le 12 janvier de la même année.
Je me souviens de cette période intermédiaire où, dans un exécutif encore localisé dans le Gouvernement fédéral, nous préparions l’accouchement des institutions bruxelloises [5]
Et de cette anecdote révélatrice d’une certaine improvisation : le législateur spécial avait inscrit que pour assurer la première vérification des pouvoirs après les élections de juin 89, il reviendrait au Greffier de la Chambre des Représentants d’effectuer ce travail avec ses services… en pleines vacances parlementaires ! Et personne n’avait eu le bon goût de prévenir l’intéressé qui l’avait appris à la lecture du Moniteur belge ! J’ai pris rendez-vous avec ce haut fonctionnaire pour organiser l’accueil de notre nouveau Conseil Régional Bruxellois dans les locaux du parlement fédéral. Inutile de dire que j’ai été accueilli plutôt fraîchement même si l’homme était affable, compétent et parfaitement loyal et qu’il a permis effectivement que tout se déroule sans anicroche.

À propos du « modèle bruxellois »

On évoque souvent le modèle bruxellois.
De quoi s’agit-il ? De cette alchimie un peu particulière qui fait que, sur le territoire de la Région bruxelloise, francophones et néerlandophones parviennent à dépasser les abcès de fixation pour trouver les voies et moyens d’une gestion de la Région en bon père de famille.
Le père de ce modèle bruxellois est incontestablement Charles Picqué. Il a beaucoup contribué à mettre de l’huile dans les rouages.
Et Jos Chabert d’abord, Guy Vanhengel ensuite sont, parmi les néerlandophones de Bruxelles, ceux qui symbolisent le mieux cette priorité donnée à l’intérêt régional sur leur combat communautaire.

Et pourtant, comme tout modèle, celui-ci a ses limites. Car il faut souligner que les mesures de pacification n’ont pas été réalisées à sens unique !
Les francophones en ont payé le prix. A commencer par celui qui consiste à ne jamais faire jouer la loi du nombre qui, même avec les différentes mesures prises pour protéger la minorité néerlandophone de Bruxelles, reste largement le reflet de la réalité bruxelloise.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire récemment à Charles Picqué, on ne peut pas tout à la fois prétendre que nous sommes une sorte de laboratoire expérimental du mieux vivre ensemble dans une Région bilingue et ne jamais prendre le risque d’arbitrer les conflits les plus difficiles.
Un laboratoire où l’on ne fait pas d’expérience, c’est un musée !

Ainsi, au-delà de l’identification des problèmes, je pense qu’il y a encore du travail à faire pour amener francophones et néerlandophones de Bruxelles à imaginer ensemble des solutions à ceux-ci, comme par exemple en matière de lois linguistiques.
On peut toutefois déjà se féliciter de ce que le Gouvernement bruxellois, dans le climat politique difficile qui a précédé l’avènement du Gouvernement Leterme, ait adopté une note de contribution au débat institutionnel qui n’est pas sans mérite.

Coup d’œil en arrière

La première législature fut celle des fondateurs et des fondations de notre nouvelle Région.
Les premiers choix politiques se sont naturellement portés vers les domaines qui polarisaient le plus d’attentes : les travaux publics avec la volonté de gérer autrement l’espace public, l’urbanisme avec celle de lutter contre la spéculation qui avait fait tant de ravages dans notre ville et les communications via une politique d’arrêt des grands travaux et surtout le maintien du tram dans notre capitale.
Les mots d’ordre de l’époque étaient : transversalité des politiques et centralité urbaine.

La deuxième législature fut surtout marquée par une
« revanche » en matière de choix sur les travaux publics et les communications mais grosso modo les orientations essentielles de la nouvelle gestion de notre Ville-Région ne furent pas bouleversées.

La troisième législature, bien que très chahutée par l’instabilité des Ministres-Présidents (MR), n’a pas constitué une forme de rupture par rapport à la gestion des deux premières législatures.

Il aura fallu attendre la quatrième législature régionale, celle qui se termine actuellement et à la tête de laquelle on retrouve, à nouveau, Charles Picqué (tant et si bien qu’on finit par croire qu’il n’a jamais quitté l’emploi !), pour que deux changements politiques importants interviennent :

- Le premier, c’est incontestablement l’avènement, du côté néerlandophone, d’une classe politique bruxelloise spécifique et nouvelle qui n’a pas commencé sa carrière politique au temps de l’Etat unitaire. Du côté francophone, ne fut-ce que pour une raison de nombre d’élus, une classe politique spécifique avait déjà émergé précédemment.

- Sur le fond, une priorité nouvelle apparaît qui n’avait jusqu’ici pas suffisamment été assumée : la lutte pour le développement économique de notre Région et surtout pour l’accès des Bruxellois aux emplois disponibles dans leur Région.

Bilan et projets d’avenir

Ce qui me frappe le plus c’est que Bruxelles a changé de visage. Notre Ville-Region est aujourd’hui plus conviviale, plus belle, plus propre (même s’il reste beaucoup à faire dans ce domaine). Les espaces publics sont conçus comme lieu de vie partagée entre les utilisateurs de la ville. C’est la fin du tout à la voiture !
Le cœur de Bruxelles est aussi à nouveau habité. Bruxelles a regagné des habitants globalement mais encore beaucoup plus dans les quartiers centraux de la ville, ce qui démontre leur attractivité qui n’a été possible que par leur réhabilitation.

Pour autant, il reste beaucoup à faire :

- Refinancement et simplification de nos institutions bruxelloises

Notre Région pour bien fonctionner devrait disposer de plus de moyens et il serait également souhaitable
que nos institutions soient simplifiées de telle sorte qu’elles puissent être mieux comprises par nos concitoyens.

- Meilleure répartition de la richesse produite dans notre Région au bénéfice de tous ses habitants

Au-delà du refinancement, c’est à mon sens le défi n°1. On a coutume de dire que Bruxelles est une ville riche avec des habitants pauvres. Ce qui est certain c’est que la richesse produite à Bruxelles profite trop peu à ses habitants.
D’abord et avant tout parce que de trop nombreux
Bruxellois n’ont pas d’emploi alors que, et c’est fort bien, il y a de plus en plus d’emplois dans notre Région.

C’est la raison pour laquelle l’accent doit être mis sur l’augmentation de la qualification via la formation. Car si les employeurs, publics comme privés, recrutent de nombreux navetteurs pour occuper des emplois disponibles à Bruxelles, c’est parce qu’ils ne trouvent pas, ou qu’ils n’ont pas l’impression qu’ils pourraient trouver, une main d’œuvre qualifiée et disponible dans notre Région.
C’est ainsi que, dès le départ, même s’il ne s’agit pas d’une compétence régionale, Bruxelles doit s’impliquer davantage dans le défi d’une qualité restaurée et unifiée de l’enseignement au bénéfice de tous dans notre Région.

- Mobilité et ré-urbanisation

Nous devrons être en capacité de passer un deal solide avec le groupe SNCB et toutes ses filiales.
Que ce soit pour assurer la réussite du RER ou pour mettre en œuvre les projets de ré-urbanisation des anciens sites ferroviaires, il est peu de dire que nous devons atteindre une meilleure qualité de collaboration entre les autorités de la SNCB et celle de notre Région.

- Coopération renforcée avec les institutions européennes

Un des défis majeurs pour les prochaines années consiste à obtenir des institutions européennes une plus grande coopération avec les autorités régionales pour mieux assurer l’intégration de l’Europe à Bruxelles et valoriser bien davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui la fonction de capitale européenne de Bruxelles.

Il faudra donc poursuivre des politiques qui permettent de faire face à ces enjeux en valorisant au mieux nos atouts et surtout en osant l’évaluation, le réajustement et – au vu de nos finances- l’établissement de priorités claires et ciblées.
C’est, à mon sens, le travail qui devra être réalisé au moment du débat pour la formation du prochain Gouvernement bruxellois.

[1Voir le livre d’ Hugo De Ridder : « Sire, donnez-moi cent jours » – Editions Duculot 1989

[2. Loi spéciale de réforme institutionnelle (LSRI) modifiant la loi du 8 aout 1980 relative aux compétences

[3Loi spéciale relative aux institutions bruxelloises

[4Loi spéciale de financement (LSF)

[5. J’étais, à cette époque, Chef de cabinet du Secrétaire d’Etat Jean-Louis Thys qui fut membre de l’Exécutif de la Région bruxelloise présidé par Philippe Moureaux qui était Ministre de la Région Bruxelloise et des réformes institutionnelles et dont le secrétaire d’Etat néerlandophone était Jef Valkeniers (VU) qui avait la particularité de ne pas habiter Bruxelles !

n°12 Janvier 2009

Les autres titres de ce numéro

Autres Numéros