n°2 octobre 2005

L’envol attendu de la Cigogne

L’accueil des enfants de 0 à 3 ans s’est imposé progressivement comme une priorité sociale et économique. La transformation des modèles familiaux et l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail posent avec une acuité croissante la question de l’accueil des enfants pendant que leurs parents ne peuvent s’en occuper, entre autres, parce qu’ils travaillent ou cherchent du travail.

Catherine FONCK, Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé

Aujourd’hui, les politiques d’égalité des chances entre les hommes et les femmes, les politiques d’emploi et les politiques économiques
ne peuvent plus faire l’impasse sur cette question.

Le déficit actuel de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans empêche nombre de parents - et de mères en particulier - de trouver ou retrouver un emploi, les contraint d’interrompre leur carrière
ou de confier leurs enfants à des personnes non qualifiées ou non contrôlées.

Les conséquences humaines, sociales et économiques de cette situation justifient une intervention des pouvoirs publics en la matière.

Il existe en Communauté française différents types d’accueil. Afin d’augmenter le nombre de places disponibles, le ministre précédent a conçu un plan de développement du nombre de places d’accueil dit plan Cigogne. L’évaluation de ce plan faite, après 1 an de fonctionnement, a montré qu’il ne permettrait pas d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixé.

Le Gouvernement actuel de la Communauté française a dès lors, adopté un nouveau plan dit plan Cigogne II destiné à permettre la création de 8.000 places d’accueil entre début 2005 et fin 2009.
Sous mon impulsion, la Communauté française, a fait de l’accroissement des places d’accueil une priorité.

Le plan Cigogne I

Le plan Cigogne I adopté sous la précédente législature prévoyait la création de 10.242 places à l’horizon 2010.

Il misait sur un grand nombre de places créées dans les crèches SEMA (Synergie Employeurs- Milieux d’Accueil) et chez les accueillantes conventionnées. Par contre, peu de places étaient attendues de la programmation de crèches et de maisons communales d’accueil de l’enfant.

Le financement du plan Cigogne I n’était prévu que pour 4.084 places (sur 10.242) dont 756 en accueil collectif et 3.328 chez les accueillantes conventionnées. Le reste du financement devant être apporté soit par les employeurs (4.187 places dans le cadre du SEMA) soit par les parents (1.971 places dans le cadre des milieux d’accueil ‘privés’). S’en remettant au financement de son plan par les employeurs
parents (1.971 places dans le cadre des milieux d’accueil ‘privés’). S’en remettant au financement de son plan par les employeurs
et les parents, le gouvernement s’est exposé au risque de voir ceux-ci ne pas apporter la contribution espérée.

Ces caractéristiques du plan Cigogne I tenaient au manque de moyens budgétaires dont souffre la Communauté française, puisque les places de crèches sont plus onéreuses que les autres places dans des milieux subventionnés.

Au terme de l’année 2004,il a fallu procéder à une évaluation du plan Cigogne I.

Cette évaluation montre que si en 2003-2004, 2.213 places devaient être créées, seules 1.164 ont pu l’être, soit un déficit de 1.049 places.

Ce déficit est imputable :

- à l’échec du plan SEMA dans ses deux composantes création et réservation de places (6 places créées sur 635) ;

- aux accueillantes conventionnées (371 places créées sur 1.071) ;

- aux accueillantes autonomes (135 places perdues au lieu de 60 places créées).

Si les tendances observées en 2003-2004 devaient se prolonger jusqu’en 2009, seules environ 4.800 places seraient créées sur les 8.812 prévues à cette échéance par le plan Cigogne I.

Plus grave encore, sur les 4.000 places qui ne seraient pas créées, la quasi-totalité sont des places pour lesquels les parents doivent supporter une charge proportionnelle à leurs revenus. Les personnes à revenus modestes seraient ainsi largement exclues du bénéfice
des nouvelles places créées.

Face à cette situation, le gouvernement a dû revoir le plan Cigogne I afin d’atteindre l’objectif qu’il s’était fixé dans la déclaration de politique communautaire, à savoir créer 8.000 places d’accueil entre début 2005 et fin 2009.

Le plan Cigogne II

Les orientations générales du plan Cigogne II ont été approuvées par le Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005. Il vise à créer 8.000 nouvelles places entre 2005 et 2009.

Cet objectif doit être atteint grâce à un renforcement important
de la programmation propre de l’ONE, à une réforme du plan SEMA, à l’instauration d’une nouvelle forme d’accueil de type familial (les co-accueillantes) et à des mesures encourageant l’accueil à domicile.
La nouvelle répartition des places d’accueil entre les différents milieux doit encore faire l’objet d’une approbation définitive par le Gouvernement, et ne pourra être présentée qu’après cette approbation.

Mais les grandes lignes de force sont les suivantes :

Le renforcement de la programmation propre de l’ONE

Afin de créer des places d’accueil, l’un des axes est de renforcer la programmation propre de l’ONE qui, grâce aux subsides octroyés, permet le financement des projets et un accès aux places à des tarifs tenant compte des revenus des parents.

Le plan Cigogne initial prévoyait seulement la création de 127 places dans le cadre de la programmation propre entre 2003 et 2010.

Ce plan Cigogne II vise l’augmentation significative de la programmation propre, afin notamment de compenser en tout ou en partie l’échec du volet réservation de places dans des milieux existants du plan SEMA.

L’échec du volet réservation du plan SEMA rend nécessaire sa compensation, tant dans le total du nombre de places à créer
que dans le type de places qui doivent in fine être créées.

Réforme du dispositif SEMA

Le dispositif SEMA a connu un échec important, tant dans son volet réservation de places dans des milieux existants, que dans son volet création de nouveaux milieux.

L’échec du volet réservation peut être imputé principalement à deux raisons. D’une part, le coût élevé pour l’employeur de la réservation dans un milieu d’accueil existant (6.000 euros par an) par rapport à l’avantage conféré au travailleur (une priorité d’accès sans réduction de prix). D’autre part, le manque de places disponibles, et donc la certitude
pour tous les milieux d’accueil de remplir leurs places sans recours aux réservations d’employeurs.

L’échec du volet création tient essentiellement aux éléments suivants :

- la complexité de la réglementation ;

- l’opacité pour les employeurs du mécanisme de financement ;

- le manque de souplesse de la réglementation ;

- le montant réclamé aux employeurs leur apparaissait excessif.

L’objectif de la réforme est de rendre le dispositif SEMA plus attrayant qu’aujourd’hui pour les employeurs, sans pour autant augmenter ‘l’emprise’ des employeurs sur les employés.

Pour ce faire, il convient à la fois de réduire l’intervention des employeurs, et d’assouplir certaines exigences pour permettre de rencontrer des situations spécifiques :

- la réduction de l’intervention est versée par les employeurs de 6.000 euros à 3.000 euros, déductibles à l’ISOC pour les assujettis ;

- la contribution des employeurs peut être répartie sur plusieurs employeurs sur la base d’une convention. Cette convention prévoit également la répartition des places entre employeurs ;

- à charge de l’ONE, il y a l’obligation de transparence du Fonds de solidarité à l’égard des employeurs quant à la destination des fonds qu’ils y versent ;

- la réduction de trois à deux (et à une seule association d’employeurs) du nombre d’employeurs exigé pour créer une crèche SEMA ;

- la durée des conventions de collaboration de deux ans est tacitement reconductible.

Cette réforme du dispositif SEMA devrait permettre la création d’un nombre important de places. Ces places se créeront vraisemblablement dans les zonings et les communes qui ne sont pas éligibles à la programmation propre de l’ONE et dans lesquelles il y a beaucoup d’employeurs. Les spécificités du dispositif SEMA en font un dispositif particulièrement intéressant pour les maisons communales d’accueil
de l’enfance.

Vu l’absence de tout subside au-delà des 12 premières places, les communes sont souvent réticentes à augmenter la capacité de leurs Maisons Communales d’Accueil de l’Enfance (MCAE) au-delà de 12 places.

L’application du dispositif SEMA à ces milieux d’accueil permettra de soutenir la création de MCAE en dehors de la programmation
de l’ONE et les extensions de capacité de MCAE au-delà de 12 places.

En cas de création d’une nouvelle MCAE, l’intervention des employeurs vient se substituer à concurrence de 3.000 euros à celle de l’ONE
qui se montait à 3.300 euros.

L’avantage pour la commune est de pouvoir disposer de 3.300 euros de subsides extérieurs, comme si la MCAE intégrait la programmation propre de l’ONE, alors qu’elle n’est pas éligible à cette programmation. Les places ainsi créées ne coûtent à l’ONE que 300 euros par an/place,
le subventionnement de l’ONE restant plafonné à 12 places.

Les emplois subventionnés qui seront octroyés dans le cadre de futures conventions conclues entre la Communauté française et les Régions seront affectés au dispositif SEMA, avec l’accord des Régions.

Développement d’un nouveau modèle de milieu d’accueil : les ‘co-accueillant(e)s’

Outre la création de nouvelles places d’accueil, l’objectif est aussi de diversifier l’offre d’accueil, afin de permettre aux familles un choix parmi un éventail de services.

Actuellement, l’offre d’accueil disponible
se répartit entre les accueillantes à domicile bénéficiant d’une capacité de 4 enfants (en ETP), et les milieux d’accueil collectifs qui débutent leur capacité à 9 enfants. Afin de répondre au mieux à la question des places, il faut innover. Une capacité d’accueil intermédiaire
a donc été envisagée.

Un nouveau mode d’accueil a été imaginé : les ‘co-accueillant(e)s’, qu’ils (elles) soient conventionné(e)s ou autonomes. Le but est
de créer une petite collectivité d’enfants à caractère familial, au vu de sa capacité limitée, tout en augmentant le nombre de places d’accueil disponibles. Ce milieu d’accueil pourrait répondre aux demandes de certains professionnels de l’accueil à domicile,
qui disposent de locaux adaptés à cette capacité intermédiaire, et qui seraient intéressés par ce mode d’accueil.

Cette forme de milieu d’accueil existe déjà
en Communauté flamande et dans d’autres pays comme la France ou le Canada, sous des déclinaisons diverses.

Pour les accueillantes, ce fonctionnement en co-accueillant(e)s permettra de briser la solitude que redoutent certain(e)s accueillant(e)s, en donnant plus d’assurance et de sécurité
à un certain profil de candidat(e)s .

En 2003-2004, le nombre de places chez
les accueillantes a globalement augmenté
mais bien en dessous des prévisions du plan Cigogne initial. Ce concept devrait relancer l’attrait du métier et pourrait offrir
un élargissement des plages horaires répondant aux besoins spécifiques des familles qui font
le choix de ce mode d’accueil.

Enfin, ce type de milieu d’accueil organisé dans des locaux existants résoudrait, en partie, la question des infrastructures qui reste une problématique pour les milieux d’accueil collectifs de plus grande capacité.
Les co-accueillant(e)s présentent également
un coût limité pour la Communauté française.

Le développement de ce nouveau concept a été alimenté par les réflexions de l’ONE, et de professionnels du secteur. Il a été strictement balisé sur différents plans, afin d’assurer la qualité de l’accueil offert,
et de résoudre les problèmes que risque de poser le travail de deux personnes qui ne sont pas liées par un lien de subordination.

C’est ainsi notamment que la capacité de chaque co-accueillant(e) reste identique à celle fixée pour une accueillante, soit ‘une capacité d’accueil de un à quatre enfants équivalents temps plein’.
De même, au niveau des infrastructures, on a précisé les locaux nécessaires pour l’accueil des enfants chez des co-accueillant(e)s. En outre, des exigences sont imposées en termes de formation des co-accueillantes. De plus, les modalités de fonctionnement des co-accueillant(e)s doivent être précisées dans une convention dont le modèle est fourni par l’ONE.

Enfin, les co-accueillant(e)s bénéficieront d’un encadrement approprié par le personnel de l’ONE.

Renforcement du rôle des communes

L’accueil de la petite enfance est une problématique locale, les enfants devant être accueillis près du domicile ou du lieu de travail de leurs parents. Or, la commune étant le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen et des employeurs, c’est elle qui connaît le mieux leurs besoins et leurs potentialités, ainsi que les infrastructures disponibles.

Il importe donc d’exploiter au mieux cette connaissance du terrain qu’ont les communes, en les associant à la mise en œuvre des dispositifs communautaires de création de places d’accueil.
La proximité est un élément incontournable, et nécessaire dans la politique de la petite enfance. Mieux connaître les besoins des familles, c’est pouvoir mieux y répondre.

Conclusion

Le manque de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans en Communauté française est considérable. Il a des conséquences néfastes sur le plan socioéconomique et sur le plan de la qualité de l’accueil dont bénéficient les enfants, lorsque ceux-ci doivent, faute
de places disponibles, être confiés à des personnes dépourvues de qualificationsd’encadrement et sans contrôle des pouvoirs publics.

La réussite d’un tel défi, c’est la réussite du pari de la complémentarité et de la collaboration. En effet, la création de 8.000 places d’accueil ne pourra se faire que par la conjonction de politiques relevant de différents niveaux de pouvoirs : les Régions, en octroyant des emplois subventionnés, et en finançant les infrastructures, le Fédéral, en complétant le statut des accueillantes d’enfants, et en élargissant la déductibilité fiscale des moyens consacrés, notamment par les employeurs, à l’accueil des enfants et enfin les communes, en jouant au niveau local le rôle de catalyseur des efforts déployés par tous les acteurs.