n°9 avril 2008

L’accès à l’énergie et précarité

La Constitution belge garantit, notamment, en son article 23 [1]que
« chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ». A l’époque où le texte de la Constitution a été modifié pour intégrer ce droit de principe, le législateur ne s’imaginait probablement pas que le droit à l’énergie allait devenir un droit fondamental sans lequel la notion de dignité humaine n’a plus beaucoup de sens.

Thierry MONIN, Secrétaire général des Equipes Populaires de la Province de Namur

Les politiques de lutte contre la précarité mettent le plus souvent en évidence des stratégies visant notamment à renforcer le droit au logement et à améliorer la politique des soins de santé. La précarité énergétique, peut-être en raison de son caractère relativement neuf, ne semble pas encore occuper une place centrale dans ces politiques.

Pourtant, cette précarité énergétique existe et c’est à travers ma modeste expérience de terrain que je voudrais essayer d’en cerner quelques contours.

Il me semble que cette précarité énergétique est liée au moins à deux éléments : la dégradation de la qualité du logement (en particulier sur le plan énergétique) et la mise en œuvre de la libéralisation de l’énergie. Ces éléments doivent être bien évidemment mis en perspective avec la hausse du prix du pétrole.

Le logement en crise….énergétique ?

La hausse constante des loyers ces dernières années - et donc la diminution du nombre de logements accessibles aux personnes à revenus modestes - ont probablement occulté une autre réalité, à savoir la dégradation progressive de la qualité énergétique du logement.
En effet, parmi d’autres éléments, la crise « de régime » qu’a connue récemment le secteur du logement social en Wallonie a mis en évidence un manque d’intérêt d’une partie des gestionnaires politiques et administratifs pour la question de l’énergie dans le secteur du logement public.
Ce sont clairement les locataires de ces logements qui ont payé et continuent à payer les pots cassés : comment réduire en effet sa facture d’énergie dans un logement mal isolé, sous-équipé sur le plan énergétique et donc, dans un certain nombre de cas, particulièrement énergivore ?

Le manque d’investissement et de plan stratégique de rénovation des logements de service public ont donc conduit un trop grand nombre de locataires à une situation de précarité énergétique.
Les mesures prises en urgence, si elles s’avèrent nécessaires, ne compenseront probablement pas les dégâts sociaux causés : saura-t-on jamais un jour à combien s’élèvent les dépenses en soins de santé causées par des logements à la limite de l’insalubrité ?

Certes, dans le logement privé également, des problèmes de surconsommation énergétique existent. Des propriétaires peu scrupuleux louent des logements très énergivores à des gens qui ne disposent que de revenus modestes.
La spéculation et la recherche du profit dans le secteur immobilier plongent sans aucun doute une série de personnes dans d’inextricables difficultés.
D’un autre côté, de « petits » propriétaires (non pas par la taille mais par le nombre de logements qu’ils louent) n’ont pas toujours les moyens d’une rénovation lourde visant à renforcer l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Les primes et aides publiques existent, certes mais, forcément limitées dans les montants octroyés, elles ne permettent pas de rencontrer un certain nombre de besoins. Et il faut investir au préalable.

Enfin, à côté des problèmes structurels du logement, des comportements inadaptés peuvent être à la source d’une surconsommation énergétique. On peut saluer à cet égard la mise en place de fonds fédéraux et régionaux permettant aux CPAS notamment de mener des actions de guidance énergétique.
Il reste toutefois à harmoniser les critères d’octroi d’aide sociale des CPAS en matière d’énergie qui restent de l’appréciation du Conseil de l’aide sociale. On peut imaginer en effet, à l’heure actuelle, qu’un CPAS intervienne par exemple dans la prise en charge d’un frigo « basse consommation » tandis que le CPAS de la commune voisine n’accorde aucune aide en matière d’énergie (en dehors des missions qui lui sont confiées par l’Etat fédéral ou la Région).

La libéralisation de l’énergie en Wallonie : quelles conséquences pour les publics fragilisés ?

Je voudrais m’attarder davantage aux « maladies de jeunesse » de la libéralisation du marché de l’énergie (je n’aborderai que ce qui concerne la Wallonie) qui, soit ont aggravé les difficultés des plus pauvres, soit ont amené d’autres personnes jusqu’à présent plus ou moins épargnées à tomber dans une certaine forme de précarité énergétique.

Sans être exhaustif, les problèmes identifiés dans le cadre de la libéralisation de l’énergie sont de plusieurs ordres :

- Un démarchage intempestif et agressif des fournisseurs sans que ceux-ci ne s’inquiètent de savoir si les personnes démarchées ont déjà conclu un contrat ;

- Les difficultés de conclure un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz et les résiliations de contrat de la part des fournisseurs vis-à-vis des « mauvais clients » ;

- La facturation : manque de lisibilité et de compréhension des factures, retards sous diverses formes, mauvaise estimation des acomptes… ;

- La problématique de l’application du tarif social, de la procédure en cas de défaut de paiement, du placement des compteurs à budget (pour l’électricité) et des coupures ;

- La qualité relative du service rendu par les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de distribution, avec des conséquences dramatiques telles que l’arrêt de la fourniture d’énergie.

Quelques mots tout d’abord sur les relations entre les fournisseurs et leurs clients.

La libéralisation a entraîné l’apparition de plusieurs nouveaux fournisseurs sur le marché (NUON, LUMINUS, ESSENT, LAMPIRIS) à côté d’ELECTRABEL avec pour chacun d’entre eux l’objectif d’attirer un maximum de clients.
J’ai personnellement pu constater le démarchage de certains commerciaux dans des quartiers de logements sociaux : peut-être les délégués s’imaginaient-ils trouver une proie facile et docile prête à signer n’importe quel contrat. Plusieurs témoignages m’ont été rapportés que des personnes maîtrisant peu la langue française ont été invitées à signer un contrat.
Les conséquences ne sont pas anodines : le fait d’avoir signé deux contrats (le plus souvent d’ailleurs non valables) a engendré des difficultés d’ordre administratif, des retards dans l’envoi de factures ou l’envoi de deux factures…. Et parfois même des coupures…
On peut donc s’interroger sur de telles pratiques commerciales, parfois en flagrante violation des dispositions légales en matière de protection du consommateur.

Un autre type de problème concerne les rapports de force déséquilibrés entre fournisseurs et clients. On a pu constater un certain écrémage des clients dits à problème : les retards de paiement servent de prétexte pour mettre fin au contrat ou pour refuser de conclure un contrat ou bien encore pour lier la conclusion du contrat à la production de garanties bancaires.

En ce qui concerne la facturation, c’est surtout au niveau administratif que l’on a pu déceler des
couacs : des fournisseurs débordés envoyant des factures en retard, des contrats mal remplis entraînant l’envoi de factures à une mauvaise adresse, des acomptes mal (ou sur) estimés, des retards dans la transmission d’information lors de déménagements. Que de soucis pour qui le quotidien est déjà une galère financière !

Il faut rappeler aussi que dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie, le législateur wallon (conformément aux directives européennes) a imposé aux acteurs du marché une série d’obligations de service public de nature sociale.
L’objectif recherché est de limiter l’endettement des clients et de les responsabiliser dans la gestion de leurs dettes et leur consommation d’énergie.

Les obligations sociales de service public se traduisent notamment par la garantie d’un tarif social et le placement d’un compteur à budget couplé éventuellement à un limitateur de puissance permettant ainsi d’éviter la coupure.

En ce qui concerne le tarif social, et sans entrer dans les détails, s’est posée la question de savoir si le tarif social était réellement….. avantageux (un comble !) par rapport aux offres des fournisseurs (ce qui n’était pas nécessairement évident au début de la libéralisation) et dans quelle mesure ce tarif protège des hausses tarifaires.
Par ailleurs, l’octroi du tarif social est, en Wallonie et en Flandre, lié à un statut déterminé et non pas aux revenus (comme c’est le cas à Bruxelles).
Par exemple, un wallon qui dispose du revenu d’intégration sociale peut se voir accorder le tarif social tandis qu’un chômeur wallon qui bénéficie d’allocations d’un montant équivalent ne peut en disposer.

Mais c’est probablement au niveau des défauts de paiement, du placement de compteurs à budget (pour l’électricité actuellement - le compteur à budget gaz est annoncé) et en définitive du nombre de coupures, que l’on peut mieux identifier la précarité énergétique.

Le rapport annuel de la CWAPE (Commission wallonne de l’énergie – le régulateur wallon) pour 2006 indique une tendance à l’augmentation du contentieux « clients ».
On note ainsi une augmentation significative du nombre de placements de compteurs à budget entre 2004 et 2006 (on passe de 8870 en 2004 à 10.358 en 2006).

En ce qui concerne les coupures, les procédures variant selon qu’il s’agit du gaz et de l’électricité, et ces procédures étant assez complexes à décrire, je me limiterai à signaler qu’en matière de fourniture de gaz on constate une tendance à la hausse du nombre d’interruptions de fourniture de gaz (5574 coupures en 2006).

Bref, c’est pas la joie…

Je conclurai en relayant une préoccupation qu’un certain nombre d’acteurs de terrain expriment, à savoir que l’on risque de voir évoluer à la hausse le contentieux « énergie » et donc le renforcement d’une certaine précarité énergétique.

Il convient que les pouvoirs publics puissent prendre les mesures de régulation qui s’imposent pour éviter de laisser le marché imposer sa loi et jeter les plus faibles. Les CPAS doivent pouvoir jouer un rôle de guidance, d’accompagnement voire de remise à flot dans les situations les plus critiques.
Il n’y a cependant pas de miracle : cela nécessite des moyens, tout est question de priorité.

Aux citoyens, aux associations et au politique de se mobiliser…. Energiquement !

Pour en savoir plus :
- Le site internet de la CWAPE www.cwape.be où l’on peut trouver une série de publications, d’études et d’informations ;
- Son équivalent bruxellois : www.brugel.be (Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, dénommée "Bruxelles Gaz Electricité", en abrégé BRUGEL)

[1Art. 23 : « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.
Ces droits comprennent notamment :
1° le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective ;
2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique ;
3° le droit à un logement décent ;
4° le droit à la protection d’un environnement sain ;
5° le droit à l’épanouissement culturel et social. »

n°9 avril 2008

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