N°14 Juillet 2009

Journée du militant CSC : "L’importance de l’Europe dans le travail syndical"

Lundi 25 mai, la régionale Liège/Verviers de la CSC Services publics invitait les militants à participer à une journée portée sur l’importance de l’Europe dans le travail syndical, à l’occasion de laquelle ils ont pu entendre Nadja SALSON, Olivier DERRUINE et Andrée DEBRULLE.

Julie FRANCOIS, [1]

Dominique Cabiaux, Vice-président de la régionale Liège/Verviers, a ouvert la journée en la présentant comme une synthèse du travail entre permanents et militants. Selon lui, il est important de renouer le débat, parce que nous sommes généralement dans des combats immédiats, il est important de prendre du recul pour réfléchir et ne pas opposer la réflexion à l’action, car ce travail de réflexion donne sens à notre engagement. Nous devons réfléchir sur le fondement de notre action en tant que militants.

Il observe que l’état d’esprit d’ « idéal de l’Europe » a peu à peu diminué, qu’il y a une baisse d’intérêt pour l’enjeu européen. Qu’est devenue notre Europe ? Elle est un projet politique un peu en panne, le projet de l’Europe s’est limité à l’élargissement ces dernières années. Dans l’esprit des citoyens cela se réduit aussi beaucoup à l’espace de marché, la question sociale n’est pas prise en main. On est passé du « grâce à l’Europe » au « à cause de l’Europe ».

Il explique que la CSC Service public veut ramener l’Europe vers les attentes des syndicats ouvriers et remettre la question sociale au cœur du projet européen. Les syndicats européens ont du mal à se reconnaître dans une Europe qui accompagne le libéralisme au lieu de le réguler. “Nous voulons que l’Europe contribue à l’avènement d’une autre mondialisation (du progrès social, de la justice, de l’égalité) avec un autre projet au centre duquel il y a un formidable attachement au service public, qui est la garantie pour tous les citoyens d’avoir accès à des services de qualité, les services publics sont l’élément le plus performant pour remettre la question sociale au cœur des préoccupations.”

Nadja Salson, permanente à la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics, est également consciente que la politique européenne semble être très éloignée de la vie syndicale quotidienne et qu’elle est compliquée à comprendre. Mais qu’on le veuille ou non, les politiques de l’Union Européenne ont un impact très réel sur nos conditions de travail et sur le fonctionnement des services publics. Il nous faut donc coordonner une réponse syndicale européenne. “Si on ne s’occupe pas de l’Europe, elle s’occupera de nous.”
Elle nous explique que la FSESP est une des 12 fédérations de la CES, créée en 1978, que la CSC est affiliée à cette fédération. Ils travaillent dans toute l’Europe et leurs travaux se font principalement au sein des 4 comités sectoriels (Etat, Local/Régional, Social/Santé, Energie et Eau). Chacun de leurs affiliés est représenté dans ces secteurs. La FSESP se veut indépendante, pluraliste et démocratique.
Ils ont le statut de partenaire social européen, c’est-à-dire qu’ils sont reconnus par les institutions euro-péennes, et qu’ils sont sensés être consultés par la Commission sur les initiatives sociales européennes mais ce n’est pas toujours le cas.

Les objectifs de la FSESP sont entre autres de protéger et développer les services publics comme faisant partie intégrante du « Modèle social de l’UE », de défendre les droits des travailleurs syndicaux, de promouvoir l’égalité des chances et de traitement, …

D’après Nadja Salson, il est possible de développer un modèle social européen, même si actuellement il est un peu en panne car on est passés de la coopération, de l’harmonisation et de l’intégration à la suprématie de la concurrence (entre les états, entre les salariés, entre les services publics/privés) et à la déréglementation.

La Communauté jongle entre des buts souvent contradictoires, puisqu’elle doit s’assurer que :
- la recherche d’une concurrence parfaite dans le cadre du marché intérieur ne rende pas les activités européennes moins compétitives sur le marché mondial
- les efforts menés dans le cadre de la libéralisation ne menacent pas le maintien de services publics répondant à des besoins fondamentaux
L’idée de « segmentation » des activités tire son origine de la théorie des marchés contestables et on y fait référence notamment lorsqu’on organise l’éclatement des entreprises publiques.
D’après cette idée, il est toujours possible de faire éclater des activités de service public préalablement « unifiées » en plusieurs segments, parmi lesquels certains peuvent être soumis, au mieux, au principe de la contestabilité des marchés et à une éventuelle concurrence, au pire, à la privatisation.
Nadja Salson estime qu’il n’y a pas vraiment de politique proactive pour les services publics, que c’est plutôt une politique par défaut. On segmente les secteurs et après ils sont plus vulnérables.

En réponse à cela, la FSESP mène campagne en construisant des alliances et en menant des actions ciblées pour des services publics de qualité en Europe, pour une qualité de la vie. Ils estiment que l’Europe doit être plus qu’un marché, il faut remettre l’intérêt général au centre, mettre en œuvre les droits fondamentaux à travers la mise en place du service public. On a besoin d’un projet politique, démocratique, social mais aussi économique !
La FSESP veut se développer d’avantage comme un outil qui permettra de mobiliser, de rassembler et de construire des nouvelles solidarités durables répondant aux besoins des peuples de l’Europe.

Olivier Derruine, conseiller “Europe-économie” au cabinet de la Ministre Joëlle Milquet, nous expose une chronologie politique en Europe, il nous explique l’ évo-lution des rapports de force et l’Europe qui en résulte.

Le Parlement européen vote une série de textes législatifs ou de résolutions qui ont un impact sur la vie quotidienne. 70% de l’activité des parlementaires belges est consacrée à la mise en conformité du droit belge par rapport aux décisions européennes.
Depuis 1993 le Traité a établi la codécision, ce qui donne un Parlement renforcé car sur pied d’égalité avec le Conseil. Aujourd’hui on voit la force des eurodéputés quand il y a conflit avec les ministres (ex : pour la directive Bolkenstein où le Parlement a été sensibilisé aux propositions des syndicats et l’a amendée pour corriger socialement le tir de cette directive).
Le Parlement européen est aussi très important du point de vue de l’élargissement de l’Union Européenne.

Depuis 1957, la droite est presque toujours majoritaire en Europe. La gauche n’a été majoritaire qu’entre fin 1995 et fin 2001. Il y a eu un basculement vers la gauche en 1995 avec l’arrivée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, pays à majorités de gauche, et ensuite un basculement vers la droite en 2001 à cause du facteur économique et également à cause du 11 septembre, on a voté pour des partis au programme plus sécuritaire.
Actuellement l’Europe est plus à droite que jamais !

Il y a eu certains acquis durant ces six années progressistes, mais avec souvent peu de résultats. On a lancé le dialogue macroéconomique européen (table ronde avec ministres de l’économie, BCE et partenaires sociaux) mais ça n’a pas bien marché à cause du climat ultralibéral pas propice au fonctionnement de cet instrument. En 2000, dans la stratégie de Lisbonne on reconnaissait qu’il fallait un équivalent social et environnemental à la croissance économique, mais on peut voir aujourd’hui que la stratégie de Lisbonne est un échec parce qu’elle a été viciée avec la droite au pouvoir.
Ce qui est assez marquant avec le retour de la droite c’est que la droite d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec la droite d’avant, car avant l’Europe sociale progressait aussi. Depuis 2001 la droite a un autre visage, le Traité constitutionnel de 2004 offre très peu en matière sociale.
Entre 1957 et 2002 il y avait deux directives sociales par an, entre 2002 et 2008 il n’y a rien eu du tout.

Olivier Derruine nous fait remarquer que le taux le taux d’abstention est lié à l’évolution des sièges alloués à la Gauche. D’année en année les partis progressistes savent de moins en moins convaincre leurs électeurs pour aller voter aux élections européennes. Selon lui, plus il y aura de participation plus il y aura de chances de faire aboutir l’Europe sociale.

Andrée Debrulle, du service d’études de la CSC, nous expose le mémorandum de la CSC pour les élections européennes, pour arriver à « L’Europe autrement et mieux ».

L’Europe a du plomb dans l’aile, avec les crises il y a de plus en plus de repli national, également au niveau du mouvement syndical européen. On assiste à un repli frileux des Etats membres sur eux-mêmes (ex : 27 plans de relance nationaux et aucun effort de coordination pour fonctionner ensemble).

Le mémorandum en 10 points de la CSC a comme objectif une Europe renforcée fondée sur le rétablissement de la confiance des travailleurs dans le projet européen. Il ne peut pas y avoir de stratégie de la croissance sans une stratégie pour l’emploi ni sans investir dans la qualité.

[1Secrétaire de rédaction H&S

N°14 Juillet 2009

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