n°4 juin 2006

Il faut sauver le service public !

Bien plus encore que l’Etat providence, l’Etat opérateur a fait l’objet,
en Europe, d’une remise en question totale qui a ébranlé bien des certitudes. Archaïsme, favoritisme, lourdeur, inefficacité, gestion calamiteuse, absence totale de transparence, il n’y a pas eu de mots assez durs pour analyser
la malgouvernance des services publics, appelés soit à disparaître soit à être privatisés.
Pourtant, l’action d’un Etat régulateur reste indispensable pour que les biens et services essentiels restent accessibles à tous, pour que la marchandisation ne touche pas l’ensemble de nos vies. La définition et l’application de règles de fonctionnement strictes sont toutefois devenues nécessaires et urgentes.
Le sauvetage du secteur public est à ce prix.

Jean Jacques VISEUR, Député fédéral, secrétaire politique du CDH

Un service public dévoyé

Certes, bon nombre des critiques adressées au service public sont avérées. La Sabena, la sidérurgie sous contrôle public, plus près de nous le circuit de Francorchamps, autant d’exemples de gestion désastreuse et de dilapidation des deniers publics.
Certaines privatisations - comme celle des télécommunications - étaient indispensables. Il est heureusement loin le temps où obtenir, dans un délai raisonnable, une ligne téléphonique de la RTT relevait de l’appui intense d’un homme politique. Aujourd’hui encore, la fonction publique - surtout communale et para-communale - reste marquée par la faveur politique. Les récents scandales dans les logements sociaux et certaines intercommunales montrent à quel point le mot même de service public est dévoyé au profit de l’occupation malsaine du pouvoir détourné à des fins personnelles.

Faut-il dès lors jeter l’enfant avec l’eau du bain et se rallier à l’opinion néolibérale suivant laquelle aucun service public n’est capable de fonctionner de façon correcte et doit donc céder le pas à des entreprises privées ?
La réponse est certainement négative. Il ne manque pas d’entreprises privatisées ou concédées qui se sont révélées incapables d’assurer un service au profit de tous.
Les exemples célèbres de l’échec de la privatisation du rail britannique et, aux Etats-Unis, de la gestion catastrophique par le secteur privé du secteur stratégique que représente l’énergie indiquent bien que la substitution pure et simple du privé au public est souvent un leurre, voire une erreur lourde de conséquences pour la société.
Il est donc essentiel de se doter d’une doctrine claire en matière de services publics fondée sur quelques règles élémentaires de bon fonctionnement.

Les règles d’action de l’Etat moderne

- Les services publics sont essentiels à une société. Ils assurent le respect et la défense de l’intérêt général qui dépasse la somme des intérêts légitimes aussi respectables qu’ils soient.

- Au nom de cet intérêt général, les services publics assurent d’abord des missions régaliennes. La sécurité publique, la police, la justice, la défense du territoire, l’établissement et la perception des prélèvements obligatoires ne peuvent se déléguer à des particuliers sans porter atteinte à l’impartialité de l’Etat et à l’adhésion de chacun au contrat social base de la société.

- L’Etat et les services publics doivent anticiper l’évolution de notre société. C’est la mission de l’Etat stratège. Le développement durable illustre parfaitement cette fonction. Qui peut anticiper les conséquences des abus de planète qui sont chaque jour commis par le développement sinon un Etat fort et contraignant soumettant les activités privées à des limites dans l’intérêt de tous et notamment des générations futures ?

- L’Etat a une mission capitale découlant de ce qu’il protège l’intérêt général. Il doit permettre, au sein de la société, l’épanouissement et le développement des citoyens. Améliorer la qualité de la vie, garantir les droits sociaux de tous les citoyens, assurer l’égalité de tous, favoriser la cohésion sociale et la solidarité, autant de missions fondamentales qui caractérisent l’action publique. Ses missions en matière de santé, d’éducation, d’action sociale, de recherche scientifique ou de transports découlent de cette mission. Mais ces missions ne sont pas de nature régalienne. Elles relèvent davantage de la fonction régulatrice de l’Etat. Celui-ci peut utilement et efficacement en confier l’exercice à des personnes privées assurant un service public fonctionnel. A l’Etat de définir les objectifs, les contraintes, le respect des droits des citoyens, le financement et le mode de subsidiation des tâches. Aux acteurs associatifs de mener au mieux les missions de service public qui leur sont confiées, soit exclusivement soit en concours avec le service public organique. C’est tout le sens du pacte associatif que nous défendons depuis si longtemps. Tout défenseur du service public devrait se faire le champion de ce mode d’organisation de la société plutôt que d’opposer service public organique et service public fonctionnel, ce qui ne peut que profiter aux adversaires du service public.

- L’Etat doit aussi, par ses services publics, se comporter en arbitre. La mondialisation a accéléré la loi absolue du marché, c’est-à-dire la loi du plus fort qui ressemble fort à la loi de la jungle. Ce ne sont pas les codes de bonne conduite, les chartes et autres mécanismes d’autorégulation qui freinent vraiment ce retour à une société primitive. Seul l’Etat, les Etats sont à même de réguler vraiment et de contraindre par la force. Dans une société dérégulée, l’Etat doit consacrer d’autant plus d’énergie à contrôler un marché toujours plus envahissant.

Ces cinq axes de l’action d’un Etat moderne indiquent bien que les services publics sont de plus en plus indispensables dans la société développée qui est la nôtre. Encore faut-il qu’ils ne s’enferment pas dans un conservatisme et une logomachie idéologique déplacés et soient capables de s’adapter à leurs missions.
Cela passe d’abord par la transparence de leur fonctionnement. Les pays les plus attachés à leurs services publics, comme la Finlande (97 % de citoyens satisfaits), sont ceux qui pratiquent cette vertu d’absolue transparence.
Ensuite, la gestion publique doit être vertueuse. Cela parait évident mais, trop souvent, la gestion publique conjugue favoritisme, gestion somptuaire et dispendieuse et malgouvernance. Trop souvent, les mandataires publics répugnent à l’adoption de règles éthiques strictes, à l’installation de mécanismes de contrôle comme les comités d’audit, à l’analyse des décisions au regard de l’efficacité et de l’efficience. La gestion du personnel pèche trop souvent par l’incurie des responsables, l’absence d’objectifs clairs et la prise en compte du mérite.
Enfin, le service public, qu’il soit organique ou fonctionnel, doit être doté de moyens suffisants pour accomplir ses missions. Il doit faire l’objet d’un contrôle externe fondé sur la culture de l’évaluation et du résultat. Trop souvent, le contrôle s’exerce de façon bureaucratique et paralyse l’action publique sans se soucier de son efficacité et des objectifs qu’elle a pour vocation d’atteindre. La multiplication de réglementations touffues contradictoires et inutiles nuit à l’action publique trop souvent victime de la loi de Gulliver (un géant entravé par une multitude de petits liens).
L’avenir des services publics repose, selon moi, sur trois grandes lignes de force.
D’abord l’abandon du romantisme dogmatique qui trop souvent enferme, à gauche, les défenseurs du service public organique dans une citadelle indéfendable. Croire que le principal ennemi est le service public fonctionnel, confondre service public et laïcité militante et s’acharner contre le pacte associatif dès lors que celui-ci trouve sa source dans des milieux chrétiens, c’est évidemment se tromper de combat. A cet égard, je ne peux que m’indigner des propos d’un Pierre Galand, le nouveau président de la laïcité militante, qui, sans doute pour mieux effacer les traces de son enfance, qualifie l’enseignement catholique d’enseignement pour bourgeois, ennemi de l’enseignement public et laïque, le seul au service des pauvres. De pareils propos indiquent à quel point, parfois, les défenseurs du service public peuvent se tromper d’ennemi et risquer ainsi de perdre face au marché.
Ensuite, l’acceptation de règles de gouvernance. Parce que publique, la gestion des services du même nom ne peut se permettre ni complaisance ni rupture du principe d’égalité. Cela imposecertes, une véritable révolution culturelle, l’encadrement strict des pratiques ainsi que l’adoption d’une démarche de qualité répondant aux besoins des citoyens. Le jeu en vaut la chandelle. La confiance du citoyen dans ses services publics est la meilleure défense et la plus sûre des protections. Elle est à ce prix.
Enfin, les services publics doivent s’approprier ou se réapproprier davantage de territoire en matière de vie et d’organisation économique. La question ne peut rester incantatoire. Une société qui capitule face aux excès économiques du marché est une société qui perd sa légitimité. Le citoyen ne se sentant plus protégé face à la loi de la jungle a alors tendance à se laisser séduire par les chimères du populisme de droite ou de gauche. Sans confiance, il n’est pas de société solide. Cette confiance et cet équilibre, seuls des services publics peuvent les garantir, des services publics organiques et fonctionnels unis dans la même action, respectés et actifs.
Oui, il faut sauver le service public ! A nous de mener ce combat qui est au cœur de notre message politique.

n°4 juin 2006

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