n°2 octobre 2005

I. Séminaire CET-EZA :Exclusion sociale Intégration au marché du travail

Ce colloque organisé par le Centre Européen du Travail (CET) de Namur et l’EZA avec le soutien de la Commission européenne, s’est tenu le 26 mai 2005 à la Maison du Travail située dans la capitale namuroise.
Ce séminaire trouve son origine dans une vive inquiétude : partout dans le monde il y a l’urgente nécessité de trouver des solutions aux problèmes sociaux les plus graves, en particulier la pauvreté, le chômage et l’exclusion sociale qui touchent tous les pays.

Vanessa FERNANDEZ, Secrétaire de rédaction

Christian VAN ROMPAEY, Rédacteur en chef du journal En Marche

Cette journée, sous la présidence de Jean Degimbe, président du CET, a permis d’évoquer plusieurs thèmes différents autour
de la problématique de l’exclusion sociale.
Le premier sujet qui s’est imposé concerne la politique de l’UE dans la lutte contre l’exclusion. Quelle est la situation de la pauvreté en Europe ? Quelles sont la stratégie et la réponse politique apportées par la Commission européenne ? Le deuxième sujet s’est attaché à la problématique de l’exclusion et du chômage des jeunes en Belgique. Comment la Belgique aborde-t-elle la question du chômage des jeunes ? Troisièmement, une attention particulière fut portée sur les obstacles rencontrés par les jeunes femmes sur le marché du travail. Ensuite,
des mouvements associatifs sont venus de plusieurs pays européens pour témoigner et partager leurs expériences. Enfin, deux partenaires sociaux européens, syndicats et employeurs, ont exprimé leur position au regard de l’exclusion et du chômage des jeunes.
Les différents intervenants ont fait montre d’un réel souci de réflexion constructive que nous avons tenté de résumer.

I. Les initiatives de la Commission européenne dans la lutte contre l’exclusion [1]

La cohésion sociale est un des objectifs fondamentaux de l’Union (art. 2 du Traité
de l’Union). Elle s’appuie sur des valeurs
de solidarité et d’égalité inscrites dans la Charte des Droits Fondamentaux (sommet de Nice 2000) et fait maintenant partie intégrante
de la Constitution en cours d’adoption.

Pauvreté et exclusion sociale : un défi majeur pour l’Union européenne

Les données disponibles en 2001 pour l’UE montrent que 15 % de la population en moyenne, soit 68 millions de citoyens, présentent un risque de pauvreté. On considère qu’il y a risque de pauvreté lorsque le revenu dont dispose une personne est inférieur à 60 % du revenu moyen des habitants du pays.
Risque de pauvreté n’est cependant
pas synonyme de pauvreté, car la pauvreté dépend de facteurs plus divers que le seul revenu ; néanmoins, il existe un lien fort
entre le revenu et la pauvreté.
Par ailleurs, le risque de pauvreté présente
une grande disparité entre les Etats membres (EM). Ce risque dépasse 20 % dans certains états tels l’Irlande, la Grèce, le Portugal ou la Slovaquie, tandis qu’il reste inférieur à 10 % en Suède, au Danemark, en Hongrie ou en Slovénie.

- Les groupes les plus vulnérables sont notamment les parents isolés, le plus souvent des femmes, les chômeurs, avec un risque accru pour les chômeurs de longue durée, et les minorités ethniques comme les Roms, ou bien les personnes présentant un handicap.

- Le chômage de longue durée est un facteur très important de l’exclusion sociale ; il concernait 4 % des forces de travail en 2004, et atteint 10 % dans certains états comme la Slovaquie ou la Pologne.

- Les enfants et les jeunes apparaissent plus touchés que les adultes, avec un risque de pauvreté qui atteint en moyenne 19 % dans l’UE. Ce constat est d’autant plus préoccupant que cette pauvreté dans l’enfance augmente le risque de problèmes de santé, de manque de formation et donc de chômage futur à l’âge adulte. La prévention à long terme de la pauvreté et de l’exclusion sociale nécessite donc un investissement important dans l’enfance.

- La situation économique des personnes au chômage dépend de l’ensemble des revenus des membres constituant le ménage. Ainsi, les ménages dont aucun membre n’a d’emploi, soit du fait d’une inactivité liée à l’âge ou à la santé, soit du fait du chômage, sont particulièrement vulnérables au risque de pauvreté, non seulement matérielle, mais aussi sociale ; en effet, le manque de revenus comme le manque de contacts avec le monde du travail contribuent à l’exclusion sociale.

- Si l’emploi semble la meilleure protection contre la pauvreté, il faut noter que dans certains états, comme la Lituanie, la Lettonie, la Grèce, l’Italie ou l’ Espagne, 10 % des personnes ayant un emploi présentent néanmoins un risque de pauvreté. En Slovaquie ou en Lituanie, 40 % des personnes en situation de pauvreté ont un emploi. L’emploi seul ne constitue donc pas un rempart contre la pauvreté, il faut que ce soit un emploi dont la qualité et le niveau de rémunération permettent d’assurer décemment la vie du ménage.

La situation de la pauvreté dans l’Union se caractérise par une triple diversité : entre les pays, entre les différents groupes sociaux
et du fait des changements structuraux majeurs qui bousculent nos sociétés. Ces changements sont l’évolution rapide du marché du travail, le vieillissement de la population et la faible natalité, les changements de la composition des ménages avec un nombre croissant de familles monoparentales, l’impact des migrations et la plus grande diversité ethnique, le développement rapide des technologies d’information et de communication.Ces changements constituent des opportunités pour certains, mais aussi des risques d’exclusion nouveaux pour les plus vulnérables.
La prévention doit être au cœur des
préoccupations des décideurs politiques en la matière.

La réponse politique de l’Union européenne

Lors du sommet de Lisbonne, en mars 2000,
les EM adoptèrent une stratégie visant à promouvoir la croissance économique et l’emploi dans une perspective durable, tant au regard de l’environnement que de la cohésion sociale. Pour mieux promouvoir
la cohésion sociale, les Etats ont établi la Méthode Ouverte de Coordination sur la pauvreté et l’exclusion (MOC). Soutenue par
la Commission européenne, la MOC a été mise en place par le Comité de Protection Sociale composé de représentants des EM et de
la Commission. Elle permet aux EM représentés au sein du CPS de coordonner leurs politiques en matière de lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale. Ces objectifs sont repris dans des Plans d’Action Nationaux (PAN) établis par chaque état membre tous les deux ans.

Par ailleurs, la Méthode Ouverte de Coordination a permis, au sommet
de Laeken, de définir 18 indicateurs communs, facilitant l’évaluation des progrès et l’échange de bonnes pratiques entre les Etats dans l’action contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des Plans d’Action Nationaux ont été publiés en 2001 et 2003. Des rapports d’implémentation couvrent la période 2003-2005 et une actualisation des plans a été réalisée pour 2005-2006. Les nouveaux EM ont établi leur premier PAN en 2004 peu après leur accession, et ont préparé avec la Commission un rapport conjoint sur l’inclusion sociale en 2005.

Ceci a permis de dégager sept priorités à l’échelle de l’Union :

1. accroître la participation au marché du travail ;
2. moderniser les systèmes de protection sociale ;
3. remédier aux désavantages dans l’éducation et la formation ;
4. éliminer la pauvreté des enfants ;
5. assurer un logement décent ;
6. améliorer l’accès à des services de qualité ;
7. éliminer la discrimination et renforcer l’insertion des personnes handicapées, des minorités ethniques et des immigrants.

Les travaux menés par le Comité de Protection Sociale ont contribué considérablement à augmenter, durant ces cinq dernières années, l’attention portée aux questions relatives
à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans l’Union Européenne. Mais il est clair qu’il reste beaucoup à faire.

Les actions menées par la Commission

A titre d’exemple, la Commission a financé
un projet international pour étudier le rôle potentiel du microcrédit pour développer l’autoemploi et la création de micro-entreprises et identifier les bonnes pratiques susceptibles
de ‘briser les murs’ qui séparent les systèmes financiers, sociaux et de l’emploi.

Tous les PAN soulignent le lien entre
les politiques nationales d’inclusion sociale
et le soutien des Fonds Structurels.
Ils se réfèrent notamment au Fonds Social Européen, au Fonds Européen
de Développement Régional.

Les quatre domaines où le FSE est le plus intégré dans les stratégies nationales
sont les politiques de l’emploi, l’éducation
tout au long de la vie, l’égalité des genres
et bien sûr l’inclusion sociale.

La place de la MOC protection sociale dans la stratégie révisée de Lisbonne

La MOC sur la protection et l’inclusion sociales a été développée pour répondre au volet ‘cohésion sociale’ de la stratégie de Lisbonne adoptée en 2000. Une MOC s’est également développée pour traiter de la question des retraites. A partir de 2006, une seule structure rationalisée reprendra ces deux thèmes, auxquels s’ajouteront les questions des soins de longue durée et de la santé.
Suite au Conseil de Printemps, et à la lumière du document de la Commission de mai 2005 intitulé ‘Prochaines étapes pour mettre en place la stratégie de Lisbonne révisée’, le travail futur de la MOC inclusion sociale se dessine comme suit.

- La MOC poursuivra ses activités basées sur l’évaluation des progrès et la préparation des rapports conjoints, qui sont des procédures parallèles et séparées de la stratégie de Lisbonne. Au printemps 2006, un nouveau set d’objectifs communs sera adopté, couvrant les questions d’inclusion sociale, de retraite, de santé et de soins de longue durée.

- La MOC continuera d’être le principal forum au niveau européen pour discuter de la modernisation des systèmes de protection sociale, et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

- La MOC est dans un processus d’évaluation à mi-parcours, elle doit poursuivre son action à la fois de streamlining et d’intégration des préoccupations d’exclusion dans toutes les politiques, et de feeding in/d’introduction des éléments résultant des PAN dans les politiques pour l’emploi et la croissance sur lesquelles la stratégie de Lisbonne s’est recentrée.

Conclusion

L’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale reste un défi majeur pour l’Union européenne. Les Etats membres ont fait preuve d’un engagement croissant dans cette lutte, et les PAN successifs ont montré plus d’envergure, touchant un éventail plus large de politiques, intégrant la nature pluridimensionnelle de la pauvreté.
Les Etats tentent de renforcer leurs dispositions institutionnelles pour intégrer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans toutes
les politiques nationales concernées.
La participation de tous les acteurs concernés, ONG, partenaires sociaux, acteurs économiques, a été encouragée notamment pour la préparation des PAN.
Tous ces efforts doivent être soutenus, car il reste beaucoup à faire : du logement à l’accès aux nouvelles technologies de communication et d’information, en passant par la formation et l’accès à la culture, les domaines où règnent l’inégalité des chances, l’exclusion et la détresse restent nombreux.

C’est la détermination commune et coordonnée des états, des institutions, des ONG et aussi celle des individus qui seule permettra de transposer dans la réalité les valeurs de solidarité et de justice qui sous-tendent le projet européen.

[1. Par Christiane BARDOUX, directrice adjointe de la protection sociale au sein de la DG Emploi de la Commission européenne