N° 17 Avril 2010

Familles et sécurité sociale, quels défis pour demain ?

Le monde change, les familles se transforment, la sécurité sociale doit s’adapter.
Née au lendemain de la guerre d’un accord entre partenaires sociaux signé à Lasnes, notre sécurité sociale couvre essentiellement quatre piliers touchant les familles : les allocations familiales, bien sûr, la santé, l’assurance-chômage et les pensions.

Aujourd’hui, un cinquième pilier devrait s’y ajouter, celui de la gestion du temps pour être parent, du temps pour être citoyen, du temps pour soi.

Philippe ANDRIANNE, [1]

L’évolution des familles et les allocations
familiales.

Les mouvements associatifs et familiaux
revendiquent depuis de nombreuses années des
allocations familiales comme un droit de l’enfant
en phase avec le véritable coût de son éducation
et de grandes avancées ont été réalisées en ce
sens.
Actuellement, seule existe encore une différence
(5.40 € par mois) entre les allocations familiales
du premier enfant d’indépendant et celui de
l’employé.

Mais les allocations familiales ne sont toujours
pas à hauteur du véritable coût de l’enfant,
surtout quand il grandit, et la légère tentative
d’augmenter celles-ci via l’allocation de rentrée,
devenue un treizième mois, n’y suffit pas.
D’après le calcul du Gezinsbond, le véritable coût
de l’enfant ne serait rencontré qu’avec
l’allocation familiale identique pour tous les
enfants à hauteur du troisième.
L’importance des budgets nécessaires pour
rencontrer cette demande suppose un plan
pluriannuel voire même décennal.

Face à cette difficulté, certains revendiquent
l’utilisation des allocations familiales comme
palliatif à la lutte contre la pauvreté en ciblant les
augmentations possibles au plan budgétaire
fédéral sur des publics cibles particuliers.
Ces mécanismes complexes fragilisent encore les
familles car ils sont trop fluctuants et non
sécurisés pour les bénéficiaires.

Enfin, les allocations familiales ne sont plus dans
le cadre de ces mécanismes un droit de l’enfant
mais attachées à la situation individuelle du
travailleur et non plus d’une catégorie.
En ce sens, on rentre dangereusement dans la
frontière des matières personnalisables donnant
du poids à l’idée de régionaliser les allocations
familiales.

Cette dernière revendication est d’ailleurs
toujours bien présente dans les cahiers de
charges institutionnels flamands.
Le fractionnement posera sans doute un
problème de financement (bien que les
francophones pourraient supporter leur propre
charge), mais comme toute matière d’assurance,
il vaut mieux avoir l’assiette de cotisations la plus
large pour éponger les différentiels passagers.
La complexification s’amplifiera.
Quel sort et quel montant d’allocations
attribuera-t-on à un enfant issu d’un ménage
mixte flamand-francophone dont les parents
résident d’un côté de la frontière linguistique
tout en travaillant de l’autre côté ? Qu’en sera-til
si les deux parents travaillent dans deux zones
géographiques ou communautaires distinctes ?
Et le sort des Bruxellois reste encore à
imaginer….

Familles et santé

La prise en charge des frais médicaux et la
couverture des périodes de maladie sont
cruciales pour les ménages et leurs enfants.
Il suffit de se référer au combat de Barack Obama
aux Etats-Unis pour se rendre compte à quel
point notre couverture de type bismarckienne est
un élément fondamental d’égalité des chances et de protection sociale, de la grossesse à la fin de la vie.
Nous sommes couverts de manière très supérieure à
la norme internationale !

La qualité des soins et le fait qu’ils soient abordables
pour tous constitue pour les familles un trésor qu’il
faut préserver impérativement. Une gestion saine et
équilibrée doit être organisée à tous les instants, être
rentable et couvrir également les zones rurales les
plus reculées. Des défis importants pour le sud
Luxembourg notamment sont à rencontrer à cet
égard. Peut-être faut-il trouver là aussi un recours à
l’abolition des frontières par des accords par bassin
de santé y compris transfrontalier.

Le grand défi santé pour les familles ne réside plus
dans la petite enfance où la majorité des objectifs
sont atteints. Certes il faudra conserver ce niveau de
qualité, mais le vieillissement de notre population
ouvre des chantiers gigantesques qu’il reste à
rencontrer dans une complémentarité des services
santé sanitaire et sociaux.
Le secteur des aides familiales, les services
coordonnés de soins à domicile, la
formation des médecins généralistes en
appui à ce phénomène constituent autant
de défis budgétaires que d’opportunités
d’emploi.

L’assurance chômage et les
transfor-mations familiales.

Nous sommes quasiment le seul pays
d’Europe qui préserve le maintien de
l’assurance-chômage illimité. Et même si
les allocations qui sont versées sont trop
réduites, il n’en demeure pas moins que
notre système de solidarité préserve
également l’emploi de ceux qui le
conservent mais aussi le développement
économique et la croissance de notre pays.
La cohésion sociale est également à ce prix ainsi que
la justice et le respect des droits de l’Homme.

Dans un ménage, la perte de l’emploi et donc la
diminution des revenus, ainsi que la difficulté de
trouver un emploi pour nos jeunes sont des craintes
importantes.
A cet égard, les abattements de charges ciblés sur ce
public rencontrent les attentes des familles.
L’accompagnement des jeunes chômeurs doit
également être un accompagnement conseil renforcé,
une réorientation vers des formations qualifiantes
pour des emplois attractifs et non pas une chasse de
quelques irréductibles profiteurs.

Mais des discriminations existent ! Ainsi en est-il du
taux cohabitant : pourquoi est-on moins couvert
quand on vit ensemble dans un projet et surtout avec
des personnes à charge ?
La suppression de cette discrimination éviterait
l’ingénierie sociale. Une étude a démontré comment
pour pouvoir survivre, les ménages se disloquent,
d’abord fictivement ensuite réellement, renvoyant les
pères à une vie solitaire et les mères à une charge
monoparentale entraînant la pauvreté.

Le défi intergénérationnel

L’allongement de la vie est une avancée importante
de notre société. Heureusement il s’accompagne de
conditions de vie nettement meilleures que
précédemment. Il devient de moins en moins rare de
fêter ses 30 ans de pension !

La charge des pensions dans notre
système bismarckien pose évidemment
un problème budgétaire, non seulement à
l’approche de la retraite pour les « babyboomers
 », mais surtout parce que notre
pyramide démographique est inversée.

Plusieurs pistes de solution sont à
étudier, sans nécessairement qu’elles
s’excluent l’une l’autre.
La consolidation des différents systèmes
en un seul, refondé sur une base unique, a
l’avantage de diminuer les charges
administratives, d’être plus conforme à
l’égalité de traitement, et surtout
rencontrerait la réalité de l’emploi actuel,
qui est de moins en moins linéaire dans
un seul statut.

Une autre piste à évaluer est celle de l’allongement
des carrières, soit par diminution des possibilités de
départ anticipé, y compris dans la fonction publique,
soit par des incitants à prester plus longtemps, soit
par une décision réglementaire augmentant l’âge de
la pension pour tous.

La troisième piste est étroitement liée au
développement économique de nos régions, en y
intégrant la gestion des flux migratoires, non plus
dans une dynamique de migration subie, mais de
migration choisie, en fonction de nos besoins démographiques et de nos possibilités économiques.

La véritable solution se trouve sans doute
dans une combinaison de ces trois pistes,
mais toujours en ayant comme souci de
préserver à la fois un pilier légal de
pension général pour tous
(éventuellement complété par des
incitants pour les 2e et 3e piliers), et un
montant de pension légale pour tous
suffisant et en phase avec le coût de la
vie.

Car l’allongement de la durée de vie
constitue également un défi pour les
familles. Le défi du soutien financier à
des parents, le défi dans
l’accompagnement des ascendants en
perte d’autonomie.
On parle de plus en plus de la situation des « familles
sandwiches » coincées dans leur gestion du temps
entre l’accueil et l’éducation des plus jeunes et le
soutien aux parents en difficulté mentale ou
physique.
Le nombre d’infrastructures en maisons de repos, en
maisons de soins et de revalidation, est loin d’être
suffisant en Belgique.
Le maintien à domicile des personnes âgées répond à
ce carcan budgétaire, et à l’aspiration des personnes
de rester autonomes aussi longtemps que possible.
Il y a de nombreuses possibilités d’emplois et de
développements économiques selon les besoins
sociaux et individuels des personnes, et de
transformation ou de construction de logements
adaptés au vieillissement de notre population. Les
politiques de logement et d’aide au logement doivent
également à cet égard être repensées.

Les familles et le temps

On l’a vu précédemment les familles ont besoin de
temps, pour s’occuper d’elles mêmes, de leurs
enfants, de leurs parents voire grands-parents.
Nombre d’études ont montré à quel point
l’écartèlement entre les tâches domestiques, de
solidarité familiale et de travail amène stress,
déperdition de productivité (si l’on veut analyser cela
de cette manière en termes de rentabilité), et coût en
soins de santé, en mécanisme de prévention, voire de
remédiation sociale à charge de la collectivité.
Une série de congés thématiques liés à la parenté et
aux situations familiales ont été développées, sans
beaucoup de cohérence, en fonction des dynamiques
et de l’attention médiatique que l’un ou l’autre
pouvait susciter.

Il est temps, nous semble-t-il, de
réfléchir plus loin que le développement
de nouveaux congés, à une refonte
complète du système à l’intérieur d’un
véritable pilier de la sécurité sociale.

La diversité des statuts impose
d’ailleurs cette réflexion pour que le
droit de tirage utilisé en début de
carrière, en tout ou partiellement,
puisse être compensé par un
financement en un seul lieu, et que
d’autre part, le temps promérité puisse
être valorisé auprès d’un autre
employeur.

Vaste gageure, vaste réflexion, dont les familles sont
demanderesses à l’heure actuelle avec une insistance
accrue.

[11.Directeur Cellule Stratégique au Secrétariat d’Etat au budget, à la politique de migration et d’asile et à la politique des familles

N° 17 Avril 2010

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