n°11 Octobre 2008

Expérience d’une implication syndicale dans une négociation entre des sans-papiers grévistes de la faim à l’église du Béguinage et l’Office des Etrangers

Guy TORDEUR, Secrétaire fédéral CSC-Fédération Bruxelles-Hal-Vilvorde

Tout d’abord, la question de la régularisation des sans-papiers ne représente pas un enjeu nouveau pour la CSC.
Nous avons participé activement à la campagne de régularisation de 2000 : information aux intéressés, constitution de dossiers et présence à la Commission de régularisation.

Notre expérience nous a appris que les voies légales de l’immigration (travail, asile, étude et regroupement familial) ne permettent pas de maîtriser la complexité et la diversité des migrations.

Il faut des possibilités complémentaires permettant un séjour légal dans le pays.
De nombreuses personnes (des travailleurs et des travailleuses pour la plupart), peu importe les circonstances de leur venue en Belgique ont développé des attaches durables dans notre pays, même dans l’illégalité, elles pourraient s’intégrer facilement dans notre société.

Obtenir des critères de régularisation sur base d’attaches durable éviterait que ces personnes ne soient obligées de travailler sans aucune protection sociale et pour des salaires de misère, faisant ainsi, sans le vouloir, pression sur les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs.

La CSC a toujours cherché à assurer l’égalité de traitement de tous les travailleurs occupés dans le pays.
Cela permet la solidarité entre les travailleurs et évite que les employeurs ne mettent les travailleurs en concurrence.
C’est ainsi la meilleure manière de défendre les droits acquis et durement conquis des travailleurs.
Nous soutenons également la régularisation « One shot » par le travail car notre objectif est aussi de chercher à
« blanchir » l’emploi occupé par les travailleurs et travailleuses sans-papiers.

Cette opération donnera également une indication utile pour les critères en matière d’octroi des permis de travail dans le cadre de la future politique d’immigration économique.
Celle-ci doit-être pensée à partir des réalités de terrain plutôt que construite sur base d’un discours idéologique sur les pénuries de main-d’œuvre.

La question d’une possibilité permanente de régularisation des personnes sans-papiers, sur base de critères liés aux attaches durables, est posée, en vain, depuis le Gouvernement Verhofstadt II.

Le Gouvernement Leterme a repris cette problématique dans sa déclaration en mars 2008.
Toutefois aujourd’hui, aucune mesure n’est d’application.
Cela permet de comprendre que des personnes sans-papiers, par désespoir, se lancent dans des occupations et des grèves de la faim.

Si les grèves de la faim ne constituent pas un moyen d’action syndicale, elles ont pu néanmoins compter la plupart du temps sur une aide humanitaire (eau, colis, chauffage, etc.) et sur une solidarité du mouvement syndical pour obtenir une circulaire précisant les critères et les modalités d’une régularisation sur base des attaches durables avec le pays.

On ne compte plus le nombre de manifestations et de démarches pour aboutir à une solution collective satisfaisante.

A la mi-mars 2008 débute une occupation de l’église du Béguinage.
Elle compte alors plus ou moins 110 personnes qui analysent et discutent de la déclaration gouvernementale.
Elles organisent des contacts avec les partis politiques, les syndicats, le monde associatif, les médias et réclament l’urgence pour la mise en œuvre des mesures de régularisation. Plusieurs manifestations auront également lieu devant l’Office des Etrangers.

Le MOC a de son côté mis sur pied des séances de formation pour les occupants, leur permettant de mieux situer leur action dans le cadre du contexte socio-économique et politique belge.

L’Office des Etrangers n’ayant jamais accepté de les entendre pendant leur occupation de l’église, ils décident le 9 mai de s’engager dans une grève de la faim.

Ce sont finalement 161 personnes qui débutent une grève de la faim avec la détermination d’aller jusqu’au bout.
Leur revendication : une carte de séjour valable un an et un permis de travail C
(permis délivré à la demande du travailleur et permettant une mise au travail immédiate).

Ils n’auront un premier contact avec l’Office des Etrangers qu’après 31 jours de grève de la faim.
L’Office des Etrangers ne leur propose qu’un droit de séjour de 3 mois pour raison médicale et la possibilité d’obtenir un permis de travail B, c’est-à-dire un permis qui n’est accordé qu’à la demande de l’employeur.

C’est en effet sur base de ce type de propositions que des grèves de la faim antérieures ont été clôturées.

Mais le lundi 16 juin un militant de la CSC de Bruxelles, s’est joint aux grévistes de la faim en signe de solidarité.
Il entendait ainsi jeter un pont entre la détresse des sans-papiers et la force organisationnelle du mouvement ouvrier.
Ce même jour, la fédération CSC de Bruxelles-Hal-Vilvorde a témoigné sa solidarité avec les occupants de l’église lors de son Comité Fédéral.

Le mercredi 18 juin, au cours d’une conférence de presse à l’église du Béguinage, nous avons traduit cette solidarité dans une déclaration commune avec la FGTB.

Et le vendredi 20 juin dans l’après-midi, Luc Cortebeeck, président de la CSC, s’est rendu à l’église.
Il a écouté le cri d’alarme des grévistes de la faim et a exprimé son soutien pour parvenir à une solution à court terme.

Sa participation à la grève de la faim a créé un climat de confiance entre les grévistes de la faim et la CSC, ce qui a eu pour conséquence que la CSC de Bruxelles s’est impliquée directement dans la négociation avec l’Office des Etrangers.

Plusieurs rencontres furent nécessaires pour justifier et argumenter la revendication des grévistes du Béguinage.

Les solutions intervenues antérieurement étaient insuffisantes : on ne mène pas une grève de la faim pour obtenir, une fois que l’on est très affaibli, un droit de séjour de trois mois pour raisons médicales.
Il n’est pas évident non plus de trouver dans un délai aussi court, alors qu’il faut du temps pour retrouver la santé, un employeur qui accepte d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir une autorisation d’occupation pour un travailleur en situation encore très précaire.

Après chaque rencontre avec l’Office des Etrangers, les négociateurs ont fait le point avec les grévistes de la faim.

Il était convenu que lorsque les négociateurs estimaient avoir obtenu le maximum possible de la part de l’Office des Etrangers, l’on procèderait, le cas échéant, à un votre secret pour accepter ou rejeter les propositions.

Le 2 juillet, un accord a été accepté.
Il comprend :
- la régularisation pour tous les occupant(e)s du Béguinage
▪ une carte blanche ou 9 mois
▪ un permis de travail C

- idem pour les 6 personnes arrêtées lors de la manifestation des sans papiers du 29 avril 2008, elles seront libérées.

Le Centre pour l’Egalités des Chances qui a été présent aux négociations est garant de la bonne exécution de cet accord.

La situation des 161 personnes grévistes de la faim n’était pas encore réglée pour autant.

Il a fallu compléter les dossiers des intéressés : identités complètes, domicile, changements d’adresses, contacts avec les administrations communales et les CPAS.

Les permis de travail C sont délivrés par les administrations régionales de l’emploi.
Pas de problèmes à Bruxelles et en Flandre mais difficultés à la région wallonne quant à l’interprétation de la réglementation sur le permis de travail.

Il faudra que les intéressés disposent d’un travail effectif à l’expiration de leur titre de séjour de 9 mois.

Les résultats obtenus au Béguinage ne peuvent occulter l’urgence d’une circulaire permettant la régularisation sur base des attaches durables (ou de l’ancrage local durable) conformément à la déclaration gouvernementale.

Si non, c’est l’impasse et les personnes en détresses seront encore tentées de recourir à des actions extrêmes au risque de compromettre leur santé, voire de perdre la vie.

Des circonstances propres à la situation des grévistes de la faim à l’église du Béguinage nous ont amenés, comme syndicalistes, à négocier avec le souffle de la mort dans le dos.

Mais l’issue heureuse dans ce cas ne peut nous conduire à multiplier ce type d’interventions.

Il appartient au gouvernement et en particulier à la Ministre de l’asile et des migrations de prendre leurs responsabilités.

n°11 Octobre 2008

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