N° 19 novembre 2010

Edito

C’est quand qu’on va où ?

par Denis Grimberghs

Quel avenir pour notre Belgique ? Pour nos Régions et nos Communautés ?
Comment assurer une organisation optimale de nos institutions pour répondre le plus efficacement aux défis à relever pour faire face aux crises financières, démographiques et sociales ?
C’est en ces termes que les questions en débat sur le plan institutionnel devraient être posées pour répondre au besoin de notre population. Mais c’est peut-être l’inverse qui se produit. Pour de nombreuses raisons.
Certains pensent que les tensions communautaires sont l’arbre qui cache la forêt et que d’une certaine façon les blocages actuels sur le plan institutionnel permettent de ne pas affronter les autres questions et défis notamment compte tenu du carcan budgétaire.

Bien sûr, idéalement, les débats devraient porter sur la meilleure façon de faire face au défi démographique, aux questions qu’il pose en terme d’équipements collectifs, de pension, de santé. De même tout le monde considère que l’avenir est plus que jamais fonction d’une adaptation de la qualité de la formation initiale et continuée.

Mais de ces questions là, on n’en parle peu ou pas encore autour de la table des négociations… quand on négocie !
On négocie, cela dure une éternité !
Veut-on un compromis ?

On le sait, une des grandes difficultés des négo-ciations gouvernementales quelles qu’elles soient, c’est de réunir des dirigeants de différents partis qui viennent de s’affronter à l’occasion d’un scrutin électoral pour élaborer ensemble un programme dans lequel, par nature, il faudra retrouver un peu des idées et propositions de chacun des partenaires.
Et donc voir ceux-ci renoncer à une partie de leur programme, pire (souvent plus difficile) accepter de mettre en œuvre une partie du programme de l’autre.

Le positionnement des partis en négociation et de leurs représentants est radicalement différent du moment de la campagne.
C’est d’ailleurs source de bien des incompréhensions de la part de l’opinion publique qui considère souvent les compromis comme des renoncements voire des trahisons.
Or, justement il est nécessaire que les responsables autour de la table quittent l’habit du prédicateur qui cherche à convaincre pour celui du négociateur qui cherche les équilibres, les points d’accord possibles et accepte de défendre… le fameux compromis.

Ce qui est difficile dans toute négociation, l’est encore plus quand il s’agit du devenir de nos institutions.
Car là l’affrontement s’opère entre des visions de l’avenir de notre « vivre ensemble » en deux blocs.
Même si, et je ne veux pas en dénier le mérite, certains s’essaient à briser ce face à face, dans la réalité de la représentation politique de notre pays, c’est bien de deux visions opposées dont il faut parler.

Et si l’art du compromis tellement salué jusqu’ici entre les Belges a fonctionné long-temps, force est de constater qu’aujourd’hui, il y a comme un épuisement du modèle, un changement de paradigme qui impose de sortir du cadre connu jusqu’à présent.
Il ne s’agit plus de doser un peu plus de compétences aux Régions et/ou aux Communautés, de se mettre d’accord sur des mesures complémentaires permettant d’ajus-ter notre Etat Fédéral.

Aujourd’hui, les négociateurs francophones ont le sentiment que ce qui est en jeu, à terme, c’est bien la fin de la Belgique.
Longtemps, on ne pouvait pas le dire. Et puis l’attitude de plus en plus flamingantes de certains dirigeants néerlandophones, l’arro-gance de la classe politique flamande qui a réduit quasi à rien les garanties constitutionnelles (pensons au vote de la majorité flamande en Commission de l’Intérieur de la Chambre, à la pression sur l’ordre du jour de la Chambre…) et l’anticipation de certains médias sur les scénarii du futur, ont sans doute décoincé les francophones qui aujourd’hui parlent ouvertement d’un plan B.
Les discours de Jacques Etienne à Namur, de Jean-Jacques Viseur à Charleroi, les sorties de plusieurs hauts dirigeants PS témoignent de ce phénomène.
On ne sait pas encore à quoi cela doit nous conduire, mais on refuse d’être « cocufié » en restant les derniers défenseurs d’une vision de la Belgique fédérale.

Si on tâtonne quand au contour de ce fameux plan B, on voit bien qu’un enjeu essentiel est d’articuler le devenir Wallon et celui de Bruxelles.
Avec d’ailleurs une conséquence qui nous ramène aux négociations en cours : la fameuse question du lien territorial entre nos deux Régions. Je dois bien avouer que de voir les francophones endosser des revendi-cations territoriales non plus pour la défense de l’intérêt des populations qui y habitent mais pour assurer une sorte d’homogénéité du territoire francophone dans l’Etat Belgique, j’ai mis du temps à m’y faire ! Et je ne cache pas mes craintes de voir le nationalisme nous gangrener avec tous les risques de replis et d’affrontements sous jacents.
Mais, si on s’inscrit dans le scénario de la fin de la Belgique, on peut mieux comprendre l’attache-ment de certains à cette revendication [1].

De même, quel que soit l’avenir des négociations en cours, il y a une « digue » qui a sauté sans que beaucoup ne s’en offusquent (mais pouvait-on faire autrement ?).
Les francophones ont jusqu’ici toujours refusé que des éléments de la sécurité sociale soient transférés de l’Etat vers les entités fédérées.
Et même si les partis flamands le demandaient depuis fort longtemps, les lois de réforme institutionnelle ont toujours marqué cette frontière [2].
Aujourd’hui, si les négociations aboutissent, nous pourrons sans doute considérer qu’en soins de santé, on n’y porte pas réellement atteinte mais pour les allocations familiales, ce ne sera plus possible !
Avec la difficulté de voir comment assurer le maintien de la solidarité interpersonnelle en cette matière, notamment par le financement des allocations familiales via les cotisations sociales sur les revenus du travail.
La question de la place et du rôle des partenaires sociaux est évidemment posée. Tout comme celle de savoir comment assurer le droit à des allocations d’un même montant pour les Bruxellois quelle que soit leur langue !

Outre l’étendue des compétences susceptibles d’être transférées, il y a la question essentielle des moyens de financement ! Avec cette circonstance particulière que l’état de nos finances publiques ne permet pas de procéder à des transferts à « charge du fédéral » comme cela a souvent été le cas.
Et le contrôle européen sur les finances publiques nous empêche heureusement de refaire les erreurs du début des années 80 !
La quadrature du cercle consiste donc à transférer des compétences en veillant à ne pas appauvrir l’Etat fédéral et à permettre aux différentes entités de faire face à leurs nouvelles compétences avec des moyens suffisants pour maintenir, du moins dans un premier temps, les politiques qui étaient réalisées précédemment [3] !
Mais comme dans le même temps, le Nord souhaite limiter les transferts financiers… on voit mal ces belles intentions tenir dans la durée.

Le Roi et le pré-formateur ont beau indiquer [4] que les réformes de nos institutions ne pourront appauvrir l’une des entités, on voit mal comment un système de responsabi-lisation plus grande des entités quant à leurs moyens financiers pourrait aboutir à ce que tout le monde gagne !

Car de quoi parle t’on quand on évoque le principe de responsabilité ? En fait de deux choses fort différentes.
D’une part c’est la responsabilité du côté des recettes, les Flamands veulent sortir du fédéralisme de dotations qui fait que les compétences prises en charge par les entités fédérées sont financées (aujourd’hui pour plus de la moitié) par des dotations budgétaires redistribuant des recettes fiscales perçues par le fédéral.
Donc dans cette dynamique là, on veut que les entités fédérées se financent avec leur fiscalité propre. Ce qui veut dire qu’elles fixent la hauteur et la base des impôts considérés avec tous les risques de dumping fiscal qui sont liés à la multiplication des pouvoirs taxateurs sur un très petit territoire (on essaie, vainement, d’harmoniser la fiscalité au niveau européen !).

D’autre part, les Flamands veulent que les entités fédérées soient davantage responsa-bilisées sur les résultats des politiques entreprises, du moins celles qui ont un impact sur des dépenses au niveau fédéral ou dont le financement est assuré en fonction de critères objectifs liés aux problèmes à rencontrer.

Ainsi, en matière d’emploi, on s’est battu pour mettre en œuvre des politiques actives qui mobilisent les moyens du chômage pour développer la mise à l’emploi, le coaching, la formation… et ainsi donner plus de chances aux chômeurs de retrouver un emploi.
Ce que veulent certains, c’est mesurer les performances des politiques entreprises par les Régions en la matière. Mais qui va pouvoir ainsi donner un avis impartial sur les effets des politiques mises en œuvre ? Et en admettant même que l’on puisse demander à une instance « neutre » de donner un avis sur ces politiques régionales, n’est-on pas en pleine contradiction avec le principe d’autonomie des entités fédérées ?

Compte-tenu des marges budgétaires qui sont nulles et des velléités clairement affirmées par les néerlandophones de diminuer les transferts entre les entités, il n’y a aucun doute que tous ces mécanismes conduiront, à un terme plus ou moins rapproché, à réduire les moyens des entités francophones.

A cela s’ajoute les questions budgétaires générales qui devraient, de toute façon, conduire à répartir un effort immense de 25 milliards entre tous les pouvoirs publics belges. Croire ou faire croire, dans ce contexte, que certains vont pouvoir échapper aux efforts à faire pour optimaliser les dépenses et les recettes publiques, c’est tromper la population… et reporter de quelques mois ou de quelques années des ajustements qui ne seront pas moins douloureux si on les met en œuvre avec retard !
Quand je vous disais que les questions institutionnelles sont largement rendues plus compliquées par la situation budgétaire et les conséquences de la crise économique et financière !

Un mot sur la responsabilité des démocrates chrétiens (au sens large et au-delà de la frontière linguistique).
On a entendu depuis des mois que le cd&V serait dans une posture épouvantable à cause du « niet » des francophones et en particulier de l’intransigeance du cdH.
C’est sans doute refaire l’histoire un peu rapidement.
Rappelons que les deux derniers Premiers Ministres étaient bien cd&V, et qu’il appartient généralement à celui qui prend cette responsabilité de faire advenir des compromis entre les partis de la coalition qu’il dirige.
Celui qui exerce cette responsabilité est donc idéalement placé pour mesurer les chances de faire aboutir, à temps et à heure, les compromis qu’il juge indispensables pour se présenter devant l’électeur avec un bilan qu’il devra défendre, en premier, devant ces électeurs !

De ce point de vue, même si l’attitude du jeune président du VLD, Alexandre De Croo a été tout à fait folle, on doit bien convenir que l’agenda n’a pas été géré avec beaucoup de sagesse ! Mais qui tenait l’agenda ?

Il n’empêche que si nous voulons défendre un modèle de société qui est un peu l’héritage des démocrates chrétiens en Belgique, nous n’avons pas vraiment le choix ! Il faut se battre pour sauver l’essentiel.

C’est le message courageux de deux hauts responsables des organisations sociales : Luc Cortebeeck le président de la CSC et Patrick Develtere le président de l’ACW.
Ce dernier s’exprimait devant le congrès de l’ACW dans les termes suivants : « vu notre préoccupation pour l’appauvrissement d’une grande partie de notre population, cela ne vous étonnera pas que nous souhaitons que la réforme de l’État n’entraîne pas de diminution de la protection sociale des travailleurs, retraités, chômeurs, personnes malades et vulnérables. Il y a un mois nous avons d’ailleurs déjà dit qu’il serait sage d’impliquer la société civile (partenaires sociaux, mutuelles, et autres) … » [5]
Et en conclusion du congrès de la CSC, je suppose que chacun a bien mesuré l’appel de son président [6] :

“Premièrement, préservez le financement des pouvoirs publics fédéraux.
Je n’accepte pas que l’on considère à nouveau le budget fédéral comme la vieille tante dont l’héritage permettra de boucler une réforme de l’État.

Deuxièmement, préservez la solidarité.
La solidarité fédérale (…) est l’affaire des travailleurs, quel que soit l’endroit où ils vivent, l’endroit où ils travaillent.
Nous ne voulons pas que l’on touche à cette solidarité entre les travailleurs, ni à celle de la sécurité sociale, ni à celle du droit du travail, ni à celle de la concertation sociale.
Nous ne voulons pas que l’on monte les travailleurs les uns contre les autres.

Troisièmement, n’organisez pas le dumping à l’intérieur de la Belgique.
Je connais les intentions du VOKA et de l’UNIZO. Tout comme celles d’une partie du patronat francophone.
Ce n’est ni plus ni moins qu’un nivellement par le bas, l’instauration en Belgique d’une concurrence à la baisse, sur le plan du coût salarial, de l’impôt sur les revenus et de l’impôt des sociétés.

Quatrièmement, restons simples.
Trois Régions ou trois Communautés, cela veut dire trois fois des réglementations, donc trois fois des formulaires différents.
(…) Soyons sérieux ! (…) évitons de payer deux fois la facture en compliquant lourdement la situation. (…)
Devons-nous faire la sourde oreille lorsque nous entendons le programme de certains parmi ceux qui veulent une réforme de l’État ? Ils veulent supprimer les allocations des jeunes chômeurs, limiter la durée des allocations de chômage dans le temps, supprimer les prépensions. (…)
Devons-nous accepter sans sourciller la façon dont on entend bâtir en Flandre un paradis pour les employeurs sur un cimetière social, en s’inspirant de plans élaborés par les têtes pensantes du VOKA et de l’UNIZO ?
Car en définitive tel est bien leur agenda : utiliser la réforme de l’État comme levier pour pouvoir élaborer une politique essentiel-lement destinée à rencontrer les intérêts des entreprises et des gros revenus. (…)”

Espérons que ces discours soient entendus et relayés des deux côtés de la frontière linguistique !

[1Voir l’interview d’Hugues Dumont dans LLB du 14 septembre

[2Les compétences de la politique familiale, des soins de santé, du troisième âge... ont été transférées aux Communautés à l’exception des éléments de ces politiques qui relèvent de la sécurité sociale.

[33. Ainsi pour reprendre l’exemple des allocations familiales, maintenir le montant des prestations actuelles.

[4« L’autonomie et la responsabilisation des entités fédérées pour leurs nouvelles attributions afin de permettre à chaque entité de prospérer », communiqué du Palais du 18 août 2010. « La 6ème réforme de l’Etat ne doit appauvrir personne : ni les Flamands, ni les Bruxellois, ni les Wallons, ni les Germanophones. Elle ne peut les appauvrir ni demain ni dans le futur ! », déclaration d’ Elio Di Rupo, pré-formateur, 18 août 2010.

[5Discours de clôture du président de l’ACW Patrick Develtere (extrait) Conseil de l’ACW, le 9 octobre 2010

[6Congrès de la CSC “Construisons demain” Ostende, 21 octobre 2010 - Discours d’ouverture de Luc Cortebeeck – Président de la CSC

N° 19 novembre 2010

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