n°5 septembre 2006

Edito

Sans papiers : Et maintenant ?

Benoit DRÈZE, Député fédéral

12 juillet, veille des vacances parlementaires. Après deux mois de travail intense en commission, la Chambre adopte - majorité contre opposition - les deux projets réformant le droit d’asile et le Conseil d’Etat. 78 articles pour la première loi, 243 articles pour la seconde… Pas un ne répond aux demandes des quelque 100.000 sans-papiers présents en Belgique ! Etonnant ? Pas vraiment… La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 ne souffle mot de la régularisation. Par contre, cet accord prévoit cyniquement que " L’humanisation des centres fermés se poursuivra. Des sections distinctes pour les familles y seront créées ". C’est clair !
Ce qui est étonnant, ce sont les promesses répétées du PS à l’attention des sans-papiers. Promesses sans lendemain… Ce qui est étonnant, c’est l’expulsion musclée des sans-papiers d’Anderlecht, à la demande du bourgmestre MR Jacques Simonet dans le dos du curé de la paroisse. Ce qui est étonnant, en fin de compte, c’est ce consensus de la majorité libérale-socialiste autour d’un non choix : maintenir 100.000 personnes - nos voisins de tous les jours, en fait - dans la clandestinité. Ni régularisations, ni expulsions, simplement " Cachez-vous, soyez discrets ".
Chaque jour, des enfants sans papiers naissent en Belgique. Quelle est leur patrie finalement ? Quel est leur avenir ? A cela, le chef de groupe PS à la Chambre, Thierry Giet, répond : " La régularisation sera une priorité du PS lors de la constitution du prochain gouvernement fédéral ". Les promesses du PS, j’y ai cru, moi aussi. Aujourd’hui, après des votes qui n’ont quasi rien changé au projet initial du ministre VLD Patrick Dewael, après le rejet de tous les amendements cdH et Ecolo, les promesses du PS je n’y crois plus. Ce n’est pas à un député, fût-il chef de groupe, d’engager son parti dans une exigence de formation de gouvernement, c’est à son président de le faire. Or, Di Rupo se tait… En 1999, Ecolo était la cinquième roue de la charrette ; pourtant il a obtenu la régularisation de 45.000 personnes, seul contre tous.
En 2007, si le cdH est associé aux négociations, que ferons-nous ? L’attitude constante de notre présidente Joëlle Milquet parle d’elle-même. Au Parlement, elle signe depuis 1997 nos propositions de loi et de résolutions. Au quotidien, elle n’hésite pas à visiter les églises occupées et à manifester son soutien chaque fois que l’occasion se présente. En commission de l’Intérieur, j’ai défendu trois priorités qui me paraissent incontournables pour 2007 :
la régularisation des demandeurs d’asile qui ont été déboutés au terme de procédures anormalement longues (y compris les recours au Conseil d’Etat) ; la fin de l’enfermement de familles avec enfants (il n’y en a plus pour l’instant à Vottem, mais bien dans les autres centres) et le respect des droits de la défense (auxquels les deux nouvelles lois portent gravement atteinte). Et si la majorité actuelle était reconduite ? L’espoir se résume alors à peu de chose : les parlementaires ont prévu d’évaluer dans un an le fonctionnement du contentieux des étrangers au Conseil d’Etat. Il y a aujourd’hui plus de 26.000 dossiers en attente à ce niveau ! Le ministre Dewael a promis la résorption de cet arriéré en trois ans. Dans un an, si on est loin de cet objectif, il faudra, selon moi, tout rediscuter. En attendant, vivons avec nos voisins - quels qu’ils soient - avec… humanisme et solidarité !

n°5 septembre 2006

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