n°9 avril 2008

Détention des étrangers : non à la directive européenne !

Cet article fait suite à la rencontre du 30 janvier des “Midis d’Humanisme & Solidarité” qui avaient pour thème “Immigration/Intégration”

Faut-il chercher à encadrer la détention administrative des étrangers par de nouvelles normes juridiques européennes, au risque de la banaliser et de transformer l’exception en règle ?

Cédric VALLET, Coordinateur des visiteurs ONG en centres fermés - CIRE (www.cire.irisnet.be)

En Belgique comme dans tous les Etats de l’Union européenne, des étrangers sont détenus en grand nombre dans des centres fermés, soit en vue de leur expulsion, soit pour les empêcher de pénétrer sur le territoire. Ces étrangers n’ont commis aucun crime, ils n’ont tout simplement pas les bons papiers. En Belgique c’est l’administration qui décide de les détenir dans les centres fermés. Adultes isolés, familles avec enfants, personnes malades, tous sont susceptibles d’être détenus, dans des conditions carcérales, pour des durées parfois très longues.
Faut-il chercher à encadrer la détention administrative des étrangers par de nouvelles normes juridiques européennes, au risque de la banaliser et de transformer l’exception en règle ?
A cette question il semble que les institutions européennes aient répondu « oui ». Depuis l’année 2005, une Directive européenne sur le retour est en discussion. L’objectif de cette directive, contrairement à son intitulé trompeur n’est pas d’harmoniser les politiques de retour en Europe mais bien de réglementer sur des bases communes les pratiques de détention des étrangers en vue de leur expulsion. Lorsqu’il s’agit d’étrangers, le recours à la détention est devenu un acte banal, et cette directive ne fera qu’entériner cet état de fait, sans offrir plus de garanties aux étrangers détenus que leurs droits seront respectés.

Le premier texte sur la table était proposé par la Commission européenne. Plusieurs de ses dispositions suscitaient notre inquiétude : possibilités de détenir des enfants, durées de détention de 6 mois, interdiction de réadmettre sur le territoire de l’Union européenne un étranger ayant subi une expulsion (en Belgique ce type de bannissement est réservé aux étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public).

L’argument vague de promouvoir le retour volontaire était avancé par la Commission mais sans jamais imaginer de possibilités concrètes et ambitieuses de réinsertion. Il pouvait sembler curieux qu’avant d’imaginer une politique migratoire commune pour l’Europe, avant d’harmoniser les procédures d’asile, avant que la Directive sur l’accueil des demandeurs d’asile soit réellement appliquée, la priorité soit de mieux organiser la détention des étrangers.
Après deux ans d’âpres discussions, un texte de compromis, amendé par le Parlement européen, a été adopté en Commission LIBE [1]
Il représente une position majoritaire du Parlement, un coup de sonde de l’état d’esprit des parlementaires, effectué au mois d’octobre.
Pour être définitivement adopté, l’ensemble du Parlement européen doit encore se prononcer en séance plénière. Il le fera le 19 mai.

A notre grande surprise ce nouveau texte, amendé, n’était pas meilleur, la Commission « Libertés » en augmentant les durées de détention, portait mal son nom. Les durées de détention administratives étaient allongées à 18 mois, la détention des enfants toujours possible et l’interdiction de réadmission très légèrement remise en cause. Malgré quelques déclarations de bonnes intentions, comme le respect de la Convention européenne des droits de l’homme (respect auquel sont déjà soumis les Etats de l’Union européenne), les parlementaires ajoutaient un amendement troublant : un étranger qui « fait ou fera » l’objet d’une mesure d’éloignement pourra être détenu.
La détention n’est plus utilisée pour organiser une expulsion « dans les plus brefs délais » mais au contraire la décision de détention pourrait être prise en anticipation d’une possible décision d’éloignement, elle deviendrait préventive, au risque de toutes les dérives. Le texte final, qui se répercutera dans tous les Etats de l’Europe donne l’impression que rien ne changera, ou si peu, dans les Etats où la détention des étrangers se pratique dans des conditions médiocres alors que les standards seront revus à la baisse dans les autres Etats.
En choisissant 18 mois comme durée de détention maximale c’est sur les plus mauvaises pratiques que l’on se calque. Pourtant, à force de visiter des centres de détention, les parlementaires devraient savoir que plus les durées de détention sont longues plus les dégâts psychologiques sur la personne sont importants.

L’occasion était pourtant à saisir. Pour la première fois dans le domaine de l’immigration une directive est co-décidée. Le Parlement européen a l’occasion de faire contrepoids, de ne plus laisser l’impression que le Conseil des Ministres de l’Union européenne décide seul, sans réel contrôle démocratique.
A force de sensibiliser les parlementaires il semble que le doute s’installe peu à peu dans plusieurs groupes politiques du Parlement européen.
A l’approche du vote, sans possibilités d’amender en profondeur ce texte qui constituerait un recul flagrant dans la protection des libertés, les parlementaires devraient le rejeter clairement, quitte à le remanier ensuite. C’est désormais tout l’enjeu des prochaines semaines.
Le CIRE a choisi d’adhérer à un appel contre la Directive européenne. Non pas par refus que toute règle relative à la détention ne soit appliquée dans les centres fermés d’Europe.
Nous avons bien conscience qu’un rejet du texte n’empêchera pas les centres de détention de se multiplier, parfois sans que les détenus n’aient aucun droit.

Le CIRE n’est donc pas opposé à ce qu’une directive permette d’harmoniser les pratiques de détention administrative des étrangers. Cependant, ce cadre doit être basé sur les droits fondamentaux des étrangers, il doit leur fournir plus de recours, de moyens de se défendre et surtout s’inspirer des bonnes pratiques et contribuer à réaffirmer les principes fondamentaux : la détention administrative des étrangers doit rester une exception.
Au lieu de cela, le Parlement européen nous propose un texte qui en l’état actuel des choses, ne fait que confirmer la tendance à la criminalisation des étrangers.
Nous pensons qu’il est encore possible de changer la donne en faisant pression sur les parlementaires européens avant le vote.
Pour cela, il est important de signer en nombre l’appel européen contre la directive : www.directivedelahonte.org

[1Commission Libertés, justice et affaires intérieures du Parlement européen.

n°9 avril 2008

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