n°1 juillet 2005

Contrat pour l’école et politique

Quelle stratégie de réforme pour l’enseignement ? Comment faire progresser l’efficacité et l’équité au coeur de la politique de l’éducation ? Comment assurer, de manière durable la nécessaire confiance entre les acteurs du service public de l’éducation ? Telles sont les principales questions qui ont été posées par le projet de " contrat stratégique " du gouvernement. Le SeGEC y a consacré une importante réflexion avant que le gouvernement n’approuve la version définitive de son texte, appelé désormais " Contrat pour l’école " .

Etienne MICHEL, Directeur général du Segec.

Les conditions de la confiance

Une enquête publiée par " Vers l’Avenir " a montré récemment la grande confiance des parents à l’égard des écoles où leurs enfants réalisent leurs apprentissages fondamentaux. Le paradoxe est que, dans le même temps, le système scolaire, dans sa dimension institutionnelle, semble traverser une crise de confiance. Ces difficultés, on le sait, sont présentes depuis de nombreuses années en Communauté française de Belgique comme dans plusieurs pays d’Europe. Un des déterminants de cette situation est l’insuffisante continuité des politiques qui sont menées. Le respect et le suivi des engagements du passé, dont les acteurs du système ont davantage la mémoire que la grande opinion publique, constituent, en effet, un facteur essentiel de la confiance. C’est pourquoi le SeGEC a particulièrement insisté sur ce point dans les concertations qui ont été menées. Une réflexion était aussi nécessaire sur les stratégies de réforme à mettre en oeuvre. Les scénarios type " big bang " sont source d’immobilisme par les réactions de rejet qu’ils suscitent et la politique des (trop) petits pas ne permet pas d’enregistrer les progrès nécessaires. C’est pourquoi il s’agissait de programmer avec discernement un nombre limité de réformes qui permettent de créer une vraie différence avec les pratiques du passé, ce que nous avons appelé l’option du " radicalisme sélectif ". Dans le texte final le gouvernement a, dans cet esprit, défini de manière opportune un nombre limité de priorités, en les inscrivant dans un calendrier et en les assortissant d’une programmation budgétaire.

Quel modèle de gouvernance ?

L’accord de gouvernement énonce trois principes pour une meilleure gouvernance : régulation, responsabilisation et évaluation.

Deux catégories d’objectifs sont poursuivies : l’efficacité et l’équité du système d’enseignement, et des indicateurs permettant de quantifier ces objectifs ont fait l’objet d’une "déclaration commune" signée par le gouvernement et les principales organisations représentatives. Ces principes et ces objectifs pourront être la source d’un vrai progrès pour l’enseignement, à condition d’être mis en oeuvre en reconnaissant aux acteurs un espace d’autonomie et de responsabilité propre. A cet égard, un progrès est indispensable par rapport à la situation actuelle qui voit coexister une logique de quasi-marché et un encadrement bureaucratique et administratif d’un autre âge. Il serait souhaitable, par exemple, que le gouvernement distingue sa fonction de régulateur de l’ensemble de l’enseignement et son action en tant qu’opérateur du réseau de la Communauté française.

Quelle définition de l’équité ?

L’inégalité n’est pas un projet et le système scolaire ne contribue pas suffisamment à réduire les inégalités produites par la société. La plupart des acteurs, soucieux de voir l’enseignement exercer sa fonction au service de la société et non au bénéfice de quelques-uns, en sont convaincus. Mais cette conviction n’est pas, par elle-même, porteuse d’une conception positive de l’équité. S’agit-il de permettre à chaque élève de se développer au maximum de ses possibilités ? S’agit-il de conduire chacun aux mêmes résultats, c’est-à-dire à un même niveau de maîtrise des compétences ? Dans une société qui, depuis 20 ans, s’est profondément dualisée sur les plans économique, social et culturel, la différence entre ces deux définitions n’est pas mince, et rarement discutée dans toutes ses implications. Le débat sur l’enseignement est aussi dominé par un discours, beaucoup moins présent dans la deuxième mouture du contrat que dans la première, qui tend à imputer au système scolaire la responsabilité d’inégalités sociales dont il n’est que le reflet. Il n’y a, en effet, jamais d’extériorité de l’école par rapport aux mouvements de la société. Mais, une observation attentive fait bien apparaître cette réalité : c’est dans les sous-régions les plus marquées par la société duale et la sortie de la société industrielle que l’enseignement est aussi le plus dualisé : les taux de redoublement, par exemple, y sont 30 % plus élevés. A contrario, l’enseignement technique et professionnel, trop souvent présenté comme "une filière de relégation" continue, dans les sous-régions moins marquées par la dualisation sociale, à être considérée par beaucoup comme une filière de "premier choix".

Que retenir des "dix priorités" ?

Au terme d’une longue maturation, le gouvernement a finalement établi 10 priorités. Parmi celles-ci, on retiendra certainement l’amélioration de l’encadrement pédagogique et administratif dans l’enseignement fondamental. Le "pilotage" du système sera aussi renforcé par l’organisation systématique d’épreuves d’évaluation externe, par une réforme des services d’inspection et par la structuration, par réseau d’enseignement, des équipes d’animateurs pédagogiques. Une politique continue d’investissement dans les équipements de l’enseignement qualifiant est également annoncée, ainsi que l’étude et la mise en oeuvre progressive, option par option, d’une modularisation de l’enseignement qualifiant. L’avenir nous dira si ces mesures porteront leur fruit et si, comme on peut l’espérer, le "contrat pour l’école" constituera aussi le fondement d’un "contrat de confiance" entre les acteurs de l’enseignement et les institutions au sein desquelles ils exercent leur mission.