n°8 janvier 2008

100.000 emplois de qualité, est-ce possible ?

Beaucoup d’entre nous, davantage les femmes que les hommes, doivent faire face à une double journée : une au boulot, une à la maison. En quelque sorte, on cumule plutôt que de partager le temps de travail. Une réponse est de valoriser les services collectifs, par exemple l’offre des crèches. Une autre, complémentaire, est de rendre possible les services à domicile.

Benoit DRÈZE

Quand Michel Hansenne a lancé les agences locales pour l’emploi (ALE) en 1987, il voulait simplement contribuer à lutter contre la pauvreté : « Est-il normal que seuls les chômeurs ne puissent pas arrondir un peu leur fin de mois ? ». En 1991, 5.000 chômeurs sont actifs via les ALE, sur base volontaire, essentiellement en Wallonie.

De 1991 à 1999, la ministre de l’Emploi Miet Smet entend doper les ALE et en faire un instrument d’activation. Elle instaure le chèque-ALE et oblige toutes les communes du pays à créer une ALE. De 5.000, on passe assez rapidement à 40.000 chômeurs occupés, maximum 45 heures par mois (davantage dans certaines situations spécifiques). Toutefois, l’ALE peut constituer un piège à l’emploi dans la mesure où le cumul de l’allocation de chômage et de l’indemnité de 4,10 euros/heure (exempt d’impôt) peut s’avérer plus rémunérateur qu’un emploi salarié à temps partiel, voire parfois à temps plein.

Avec le titre-service, l’approche est encore différente. L’objectif ici est de créer de véritables emplois, sous contrat de travail salarié, en stimulant l’émergence d’un nouveau secteur d’activité économique.

Les services subventionnés traditionnels, comme les aides familiales et les infirmières à domicile, sont subsidiés au niveau de l’offre et pratiquent des tarifs proportionnels aux revenus ; l’approche est avant tout sociale.
Avec le titre-service, c’est la demande qui est subsidiée ; la contribution du client est forfaitaire et l’approche est économique, sans limitation à la création d’emplois (50.000 emplois créés ces quatre dernières années).

Contrairement à ce qu’on entend encore parfois, les emplois titres-services ne sont pas des « sous-emplois » ou des « sous-statuts ».
Le droit du travail est de pleine application, la concertation sociale est organisée dans le secteur, la formation des travailleurs est encouragée via un fonds de formation spécifique…
Pour bon nombre de femmes, le titre-service est un moyen de quitter la précarité du travail au noir et de se construire des droits individuels en sécurité sociale.

Pour le cdH, le succès des titres-services devrait servir de base à une extension à la fois sur le plan des activités et sur celui des utilisateurs.
On pourrait aller jusqu’à aligner le titre-service sur ce qui se fait de longue date au niveau des ALE.

Au-delà des travaux d’aide-ménagère, voici les activités visées par la réglementation ALE :
les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur (refusés par les professionnels en raison de leur faible importance), la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires (p.ex. pendant les vacances), l’aide au petit entretien de jardin, l’aide pour accomplir des formalités administratives, l’aide à la garde ou à l’accompagnement d’enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées ainsi que les travaux d’horticulture et les activités agricoles saisonnières correspondant à des périodes de pointe (par ex. le semis et la récolte).

Quant aux utilisateurs, l’ALE s’adresse aux particuliers, mais aussi aux autorités locales (communes, CPAS), ASBL et autres associations non-commerciales, établissements d’enseignement et entreprises des secteurs horticole et agricole.

Le champ d’application du titre-service pourrait ainsi être étendu progressivement, avec des garanties en matière de formation et de professionnalisme. Les ALE devraient être maintenues pour les prestations non couvertes par le titre-service et, en toutes hypothèses, pour les chômeurs âgés de longue durée et les personnes en incapacité partielle de travail.

Pour le cdH, l’objectif serait de doubler le nombre d’emplois existants et d’atteindre ainsi 100.000 emplois d’ici la fin de la législature.

n°8 janvier 2008

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