n°3 mars 2006

Le logement : égalité pour tous dans la loi mais facteur d’exclusion dans les faits...

Disposer d’un logement décent est la base de l’intégration sociale. C’est la condition première pour accéder aux autres droits qui font la citoyenneté : travail, santé , éducation, culture et consommation. Or, en Wallonie et à Bruxelles, le logement n’est pas accessible à tous de la même manière. Le CIEP, Centre d’Information et d’Education Populaire du MOC,y consacre une fiche thématique [1]

L’état des lieux

Aujourd’hui, contrairement aux préscriptions de la loi, rares sont les citoyens qui peuvent réellement choisir leur logement. Les prix qui ne cessent de grimper rendent la situation de plus en plus problématique ; aujourd’hui, les familles les plus déminies mais aussi les ménages aux revenus moyen sont en difficulté. Les effets de précarisation, d’endettement et d’exclusion sociale qui en découlent touchent un nombre toujours croissant de citoyens. De facteur d’intégration, le logement est devenu générateur d’inégalités.

Plusieurs variables peuvent expliquer ce phénomène :

- La situation géographique du terrain ou du bâtiment. La Région bruxelloise, le Brabant wallon et le Luxembourg sont particulièrement prisés, ce qui a entrainé une explosion des loyers. Ce facteur joue en outre sur la qualité du logement : on loue et on vend des logements, même insalubres, à des prix exorbitants ;
- La disproportion entre la croissance du prix du logement (95% sur les trente dernières années) et celle du revenu des ménages (5,9% sur la même période [2]) ;
- La pénurie de logements sociaux. Même s’il existe de grande disparités régionales (la moyenne wallonne et bruxelloise de logement public est de 8% mais dépasse à peine les 3% dans certaines communes), la situation est partout préoccupante, car les listes d’attente ne cessent de croître .
- La structure de l’habitat public, non adapté aux nouveaux modes de vie (personnes seules, familles monoparentales...) ou installé loin des centres-villes, constituant un frein à la mixité sociale .

Responsabiliser les communes

Au niveau wallon, "le plan triennal du logement" oblige chaque commune à faire le décompte des terrains et immeubles disponibles sur son territoire. Cette mesure permet à la commune de projeter l’utilisation des espaces disponibles, de programmer les investissements et d’obtenir une aide éventuelle de la Région Wallonne.
Par ailleurs, deux dispositifs dépendant de la Région Wallonnne visent à améliorer le situation en matière de logement : les agences immobilières sociales (AIS) proposant une collaboration avantageuse avec des propriétaires bailleurs contre une diminition des montants des loyers, et les sociétés de logement de service public (SLSP), dont la mission est d’acquérir ou de construire des logements, les rénover, les transformer pour les louer ou les vendre.
Malheureusement, dans un cas comme dans l’autre, des problèmes sont relevés et doivent être rencontrés.

En Région bruxelloise, diverses mesures de soutien aux communes ont également été mise en place par le gouvernement pour que celles-ci prennent leurs responsabilités en matière de logement au même titre que les niveaux fédéral, régional et provincial .

Analyse faite de la situation, le MOC tient à réaffirmer l’importance du rôle de l’acteur public pour garantir la véritable application du droit constitutionnel qu’est le droit au logement.
Renforcer l’action des pouvoirs publics afin de réguler le marché, en tant que promoteur propre, mais également pour réguler le marché privé.

Parmi les propositions générales du MOC : un taux minimal imposé de 10% de logements publics dans chaque commune, la création d’une AIS par commune ou regroupement de commune et le renforcement de la participation des associations et des usagers dans la définition des actions et des politiques en matière de logement.

[1Fiche thématique du CIEP, centre d’Information et d’Education populaire, fiche n°7 : "Le logement",www.ciep.be/campagne/

[2Le soir, 22 juin 2005.

n°3 mars 2006

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